SCI DES SALINS Radiee ***

Informations legales de SCI DES SALINS

Denomination SCI DES SALINS
SIREN 314 398 348 (RCS de MONTLUCON)
SIRET (siege) 314 398 348 00016
N° TVA FR36314398348
Forme juridique Société civile immobilière (SCI)
Siege social L ETANG, AV CLAUDE DEBUSSY, 03100 LAVAULT-SAINTE-ANNE
Capital social 1 000 €
Date de creation 09/11/1978
Duree de la societe 99 ans
Radiation 16/06/2017
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Radiation d'office : nous pouvons vous aider

Cette societe a fait l'objet d'une radiation administrative. Dans la plupart des cas, il est possible de regulariser la situation et d'obtenir la reinscription au registre.

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Dirigeants et associes de SCI DES SALINS (1)

Liquidateur
SIREN 799 018 510

Etablissements de SCI DES SALINS (0)

Voir 1 etablissement ferme

Observations (5)

16/06/2017 n°921
Radiation du RCS le 16/06/2017 avec effet au 24/05/2017
04/02/2015 n°207
Dissolution judiciaire de la société à compter du 27/07/2012 par jugement du TGI de Montluçon en date du 27/07/2012 Liquidateur : Selarl Bauland Gladel Martinez & Associés - 8 rue Beaumarchais - 63038 Clermont-Ferrand Siège de liquidation : chez le liquidateur Annonce légale : les Affiches de l'Allier du 29.01.2015
09/07/2002 n°888
Par jugement du 21/06/2002 du T.G.I. de Montluçon, vu l'article 39 du décret du 03 juillet 1978, vu l'article 19 des statuts de la Sci des salins dénommée Sci Thimonier, a prononcé la nullité de l'assemblée générale du 11 mars 2002 et de toutes les délibérations prises a cette occasion, a dit qu'un extrait du présent jugement reprenant le dispositif fera l'objet des formalités et publicités prévues en matière de modification des statuts, a condamné Bernard Bonnefoy, à payer a Me Vincent Gladel, administrateur provisoire, la somme de 3500 euros sur le fondement de l'article 700 du nouveau codé de procédure civile, a a ordonné l'exécution provisoire a rappelé que le présent est opposable à Bernadette Perrot épousé Bonnefoy a condamné Bernard Bonnefoy aux dépens en application des dispositions de l'article 699, en tant que de besoin au profit de Me Bernard Southon, avocat. Date d'effet :
02/07/2002 n°856
Par ordonnance en date du 28/05/2002, le président du tribunal de grande instance de Montluçon A : - Rappelé que Mr Bernard Bonnefoy a été suspendu de ses fonctions de gérant que Me Vincent Gladel a été désigné en qualité d'administrateur provisoire suivant ordonnance du T.G.I. de Montluçon en date du 06/01/1999 - constaté qu'aucune décision définitive sur le fonds n'est intervenue de sorte que Me Vincent Gladel resté seul administrateur. - Condamné Mr Bernard Bonnefoy à payer a Me Vincent Gladel la somme de 3500 euros à titre d'indemnité provisionnelle à valoir sur l'indemnisation du préjudice subi par la Sci Thimonnier également appelé Sci des salins. Date d'effet :
04/04/2002 n°460
Par ordonnance de Mr le président en date du 06 janvier 1999, confirmé par arrêt de la première chambre civile de la cour d'appel de Riom en date du 16/12/1999, Me Vincent Gladel 8 rue Beaumarchais 63038 Clermont-Ferrand Cedex 01, a été désigné en qualité d'administrateur provisoire. Date d'effet : 06/01/1999

Documents deposes par SCI DES SALINS

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Comptes annuels de SCI DES SALINS

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Documents officiels de la societe

Informations

Derniere MAJ RNE 26/02/2024
Source Registre National des Entreprises (INPI)
Demande de déréférencement (RGPD)

SCI DES SALINS est une Société civile immobilière (SCI) créée le 09/11/1978 à LAVAULT-SAINTE-ANNE (03). Son siège social est situé au L ETANG, AV CLAUDE DEBUSSY, 03100 LAVAULT-SAINTE-ANNE. La société est immatriculée sous le SIREN 314 398 348. Son capital social est de 1 000 euros. Cette société a été radiée.

Demande de déréférencement (RGPD)