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SCI DES JUSTICES Radiee
Gestion de biens Commerciale
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Informations legales de SCI DES JUSTICES
| Denomination | SCI DES JUSTICES |
| SIREN | 399 276 021 (RCS de LA ROCHELLE) |
| SIRET (siege) | 399 276 021 00017 |
| N° TVA | FR04399276021 |
| Forme juridique | Société civile immobilière (SCI) |
| Siege social | 115 RUE SAMUEL CHAMPLAIN, 17600 LE GUA |
| Capital social | 9 147 € |
| Date de creation | 13/12/1994 |
| Duree de la societe | 99 ans |
| Cloture exercice | 31/12 |
| Radiation | 14/03/2025 |
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Dirigeants et associes de SCI DES JUSTICES (2)
Etablissements de SCI DES JUSTICES (0)
Observations (3)
28/01/2013 n°660
Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 21/12/2012 : Partant : LAVERGNE Marc Desire, Gérant(e) Nouveau : DAVID Hervé, Henri, André, Gérant(e) Nouveau : SARL MOCHIMA, Associé indéfiniment responsable
01/01/2009
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Marennes ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de La Rochelle. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de La Rochelle décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
CONVERSION D'OFFICE DU CAPITAL EN EUROS Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret no 2001-474 du 30/05/2001
Documents deposes par SCI DES JUSTICES
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Comptes annuels de SCI DES JUSTICES
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BODACC
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Documents officiels de la societe
Activites
NAF 6820A
Acquisition, administration et gestion par location d'immeubles, et biens immobiliers, opérations financières mobilières
Forme : GESTION_DE_BIENS
NAF 6820A
Acquisition, administration et gestion par location d'immeubles, et biens immobiliers, opérations financières mobilières
Forme : COMMERCIALE
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Informations
| Derniere MAJ RNE | 17/07/2026 |
| Source | Registre National des Entreprises (INPI) |
| Demande de déréférencement (RGPD) | |
SCI DES JUSTICES est une Société civile immobilière (SCI) créée le 13/12/1994 à LE GUA (17). Son siège social est situé au 115 RUE SAMUEL CHAMPLAIN, 17600 LE GUA. La société est immatriculée sous le SIREN 399 276 021. Elle exerce dans le secteur acquisition, administration et gestion par location d'immeubles, et biens immobiliers, opérations financières mobilières (code NAF 6820A). Son capital social est de 9 147 euros. Elle est dirigée par Herve Henri Andre DAVID, Gérant. Cette société a été radiée.
Nos services
infosociétés est un service gratuit édité par Contract-Factory, plateforme française spécialisée dans les formalités juridiques des sociétés : création (SAS, SASU, SARL, EURL, SCI), modification (transfert de siège, changement de dirigeant, cession de parts) et cessation d'activité. Les données présentées sont publiques et proviennent du Registre National des Entreprises (INPI) et du répertoire Sirene (INSEE).
