SCI DE MANON En activite

Arrêt d'infirmation partielle de la Cour d'Appel à compter du 09/10/2014 : SUIVANT ARRET RENDU LE 09/10/2014, LA COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE A CONFIRME LE JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON LE 16/12/2011 SAUF EN CE QU'IL A CONSTATE LA CONFUSION DES PATRIMOINES CONCERNANT MONSIEUR GIL GUICHARD ET EN CE QU'IL A OUVERT UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE LE CONCERNANT.

Extension de procédure SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 16/12/2011 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON A OUVERT UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICAIRE PAR EXTENSION (ARTICLE L641-1-I ET L621-2 DU CODE DE COMMERCE) DE LA PROCEDURE OUVERTE A L ENCONTRE DE LA SARL BERGERIE DE MANON - LA SCI DE MANON - GOUTORBE ISABELLE ET NERI NOELLE A GUICHARD GIL - DOMAINE DU COLOMBIER - 13150 BOULBON, A PRONONCE LA JONCTION DES PROCEDURES, A DECLARE LES ACTIFS ET PASSIFS COMMUNS, A NOMME Philippe GEST JUGE COMMISSAIRE TITULAIRE, Michèle LACROIX JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT, Maître Pierre JULIEN 9, BD. VICTOR HUGO BP 26 13151 TARASCON CEDEX EN QUALITE DE LIQUIDATEUR JUDICIAIRE Date d'effet : 16/12/2011

Liquidation judiciaire sur résolution de plan SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 17/12/2010 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON A PRONONCE LA RESOLUTION DU PLAN DE CONTINUATION ET OUVERT UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE CONCERNANT LA SARL BERGERIE DE MANON, LA SCI DE MANON, NERI NOELLE ET GOUTORBE ISABELLE, - A NOMME, DANS LE CADRE DE CHACUNE DES PROCEDURES : - Philippe GEST JUGE COMMISSAIRE TITULAIRE, - Michèle LACROIX JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT, - Maître Pierre JULIEN - 9, BD. VICTOR HUGO - BP 26 - 13151 TARASCON CEDEX EN QUALITE DE MANDATAIRE LIQUIDATEUR ET A FIXE AU 17/12/2010 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS.

Jugement modifiant un plan de redressement SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 05/06/2009 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON A MODIFIE SUBSTANTIELLEMENT LE PLAN DE CONTINUATION ARRETE PAR CE MEME TRIBUNAL LE 05/08/2005, A MAINTENU MAITRE Pierre JULIEN 9, BD. VICTOR HUGO - BP 26 13151 TARASCON CEDEX, COMMISSAIRE A L EXECUTION DU PLAN. Date d'effet : 05/06/2009

SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 23/03/2007 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON A MODIFIE SUBSTANTIELLEMENT LE PLAN DE CONTINUATION ARRETE PAR CE MEME TRIBUNAL LE 05/08/2005 A MAINTENU COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : MAITRE Pierre JULIEN 9, BD. VICTOR HUGO - BP 26 TARASCON 13151 TARASCON CEDEX des procédures collectives suivantes : - SARL BERGERIE DE MANON (DOMAINE DU COLOMBIER - 13150 BOULBON) - - GOUTORBE ISABELLE (DOMAINE DU COLOMBIER - 13150 BOULBON) - -NERI NOELLE (MAS SAINTE MARTHE - 13150 TARASCON) - - SCI DE MANON ( DOMAINE DU COLOMBIER - 13150 BOULBON)

Mention d'office SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 05/08/2005, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON A ARRETE LE PLAN DE CONTINUATION DE : -- BERGERIE DE MANON SARL -- SCI DE MANON -- GOUTORBE ISABELLE -- NERI NOELLE ET A NOMME EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : MAITRE Pierre JULIEN - BD VICTOR HUGO BP 26 - 13151 TARASCON CEDEX Date d'effet : 05/08/2005

Mention d'office SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 01.07.2005 LE T.C. DE TARASCON A AUTORISE LA PROROGATION DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE D'UN (1) MOIS Date d'effet : 01/07/2005

Mention d'office SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 20.05.2005 , LE T.C. DE TARASCON A AUTORISE LA PROROGATION DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE DEUX (2) MOIS Date d'effet : 20/05/2005

Mention d'office SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU15.04.2005 LE T.C. DE TARASCON A AUTORISE LA PROROGATION DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE D'UN (1) MOIS Date d'effet : 15/04/2005

Mention d'office SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 18.03.2005, LE T.C. DE TARASCON A AUTORISE LA PROROGATION DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE D'UN (1) MOIS Date d'effet : 18/03/2005

Mention d'office JUGEMENT DU T.C. DE TARASCON EN DATE DU 18.03.2005 DE PRONONCE DE JONCTION DE PROCEDURES ET DE DECLARATION DES ACTIFS ET PASSIFS COMMUNS DES PROCEDURES COLLECTIVES SUIVANTES : - SARL BERGERIE DE MANON (DOMAINE DU COLOMBIER - 13150 BOULBON) - - GOUTORBE ISABELLE (DOMAINE DU COLOMBIER - 13150 BOULBON) - -NERI NOELLE (MAS SAINTE MARTHE - 13150 TARASCON) - - SCI DE MANON ( DOMAINE DU COLOMBIER - 13150 BOULBON) Date d'effet : 18/03/2005

SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 21.01.2005, LE T.C. DE TARASCON A AUTORISE LA PROROGATION DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE DEUX (2) MOIS

SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 19.11.2004, LE T.C. DE TARASCON A FIXE, PAR APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE L621-103 DU NOUVEAU CODE DE COMMERCE, LA DATE D'EXPIRATION DU DELAI IMPARTI AU REPRESENTANT DES CREANCIERS POUR ETABLIR LA LISTE DES CREANCES, AU 15.10.2005

SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 19.11.2004, LE T.C. DE TARASCON A AUTORISE LA PROROGATION DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE DEUX (2) MOIS

SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 05.11.2004, LE T.C.DE TARASCON A OUVERT LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE "REGIME SIMPLIFIE" PAR EXTENSION DE LA PROCEDURE COLLECTIVE DE LA SARL BERGERIE DE MANON (DOMAINE DU COLOMBIER - 13150 BOULBON -) A NOMME RENE MEUCCI JUGE COMMISSAIRE TITULAIRE BERNADETTE CIPRIANO JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT MAITRE PIERRE JULIEN - 26 BD ITAM - BP 26 - 13151 TARASCON CEDEX EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS A FIXE AU 13-10-2004 LA DATE DE LA CESSATION DES PAIEMENTS AVEC AUTORISATION DE POURSUITE D-ACTIVITE POUR UNE DUREE DE QUINZE (15) JOURS