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SCI DE LA MOTTE Radiée ***
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Informations légales de SCI DE LA MOTTE
| Dénomination | SCI DE LA MOTTE |
| SIREN | 786 050 385 (RCS de NANTES) |
| SIRET (siège) | 786 050 385 00016 |
| N° TVA | FR75786050385 |
| Forme juridique | Société civile immobilière (SCI) |
| Siège social | LA GARE, 44360 SAINT-ETIENNE-DE-MONTLUC |
| Capital social | 23 248 € |
| Date de création | 16/10/2002 |
| Durée de la société | 69 ans |
| Radiation | 16/10/2023 |
Radiation d'office : nous pouvons vous aider
Cette société a fait l'objet d'une radiation administrative. Dans la plupart des cas, il est possible de régulariser la situation et d'obtenir la réinscription au registre.
Dirigeants et associés de SCI DE LA MOTTE (2)
Associé indéfiniment responsable
SIREN 007 080 021
Établissements de SCI DE LA MOTTE (0)
Observations (3)
16/10/2023 n°7
Radiation. Fusion Absorption par LA SOCIETE S.C.A OUEST 007 080 021 RCS NANTES au 31-08-2023
01/01/2009 n°2
Cette entreprise précédemment inscrite auprès du G reffe du Tribunal de Commerce de Saint-Nazaire a é té rattachée depuis le 01 janvier 2009 au Greffe d u Tribunal de Commerce de Nantes par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008.
16/10/2002 n°1
Historique : IMMATRICULATION AU R.C.S. conformémen t aux dispo- sitions de l'ART. 44 de la Loi NRE n° 2001-420 du 15 MAI 2001.
Documents déposés par SCI DE LA MOTTE
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Comptes annuels de SCI DE LA MOTTE
Chargement des comptes annuels...
BODACC (3)
Publications de SCI DE LA MOTTE au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Radiation25/10/2023Radiation du registreVoir la publication au BODACC
- Vente ou cession17/07/2023Vente ou cession de fondsS.C.A. OUEST Société coopérative à forme anonyme à capital variable Siège social : route de Cordemais - La Gare 44360 SAINT-ETIENNE-DE-MONTLUC 007 080 021 RCS NANTES SCI DE LA MOTTE Société civile immobilière au capital de 23 248,48 euros Siège social : La Gare 44360 SAINT-ETIENNE-DE-MONTLUC 786 050 385 RCS NANTES AVIS DE PROJET DE FUSION SIMPLIFIEE Les sociétés S.C.A. OUEST et SCI DE LA MOTTE, sus-désignées, ont établi le 30 juin 2023 un projet de fusion par voie d'absorption de la société SCI DE LA MOTTE par la société S.C.A. OUEST aux termes duquel la société SCI DE LA MOTTE ferait apport à la société S.C.A. OUEST de la totalité de son actif évalué à 3 852 719 euros à charge de la totalité de son passif évalué à 2 456 570 euros, soit un apport net de - 1 396 149 euros. La différence entre l'actif net apporté par la société S.C.A. OUEST et la valeur des titres de la société SCI DE LA MOTTE dans les livres de la société S.C.A. OUEST, étant égale à montant de 57.588 euros, l'opération de fusion dégagera un boni de fusion. La société S.C.A. OUEST détenant l'intégralité des parts composant le capital de la société SCI DE LA MOTTE, il n'a donc été établi aucune parité d'échange et la société S.C.A. OUEST ne procèdera à aucune augmentation de son capital en vue de rémunérer les apports. Toutes les opérations actives et passives effectuées par la société SCI DE LA MOTTE depuis le 1er janvier 2023 jusqu'au jour de la réalisation définitive de la fusion seront prises en charge par la société S.C.A. OUEST, cette dernière ayant la jouissance des biens apportés à compter rétroactivement du 1er janvier 2023. Le projet de fusion a été déposé au greffe du tribunal de commerce de NANTES au nom des sociétés S.C.A. OUEST et SCI DE LA MOTTE le 3 juillet 2023. Les créanciers des sociétés fusionnantes dont la créance est antérieure au présent avis peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis.Voir la publication au BODACC
- Modification16/03/2012modification survenue sur l'administrationVoir la publication au BODACC
Source : BODACC, Direction de l'information légale et administrative (données ouvertes).
Biens immobiliers SCI DE LA MOTTE
Aucun bien au fichier DGFIP des personnes morales.
Une absence ne prouve rien : le fichier ne voit que la propriété directe au 1er janvier de son millésime. Un bien acquis depuis, loué ou détenu par une filiale n'y figure pas, et 4 % de ses lignes portent un identifiant qui n'est pas un SIREN.
Documents officiels de la société
Informations
| Dernière mise à jour | 25/07/2026 |
| Sources | INPI, DGFIP, BODACC |
| Demande de déréférencement (RGPD) | |
SCI DE LA MOTTE est une Société civile immobilière (SCI) créée le 16/10/2002 à SAINT-ETIENNE-DE-MONTLUC (44). Son siège social est situé au LA GARE, 44360 SAINT-ETIENNE-DE-MONTLUC. La société est immatriculée sous le SIREN 786 050 385. Son capital social est de 23 248 euros. Elle est dirigée par Bruno Guy Claude Marie RIGAUD, Gérant. Cette société a été radiée.
Nos services
infosociétés est un service gratuit édité par Contract-Factory, plateforme française spécialisée dans les formalités juridiques des sociétés : création (SAS, SASU, SARL, EURL, SCI), modification (transfert de siège, changement de dirigeant, cession de parts) et cessation d'activité. Les données présentées sont publiques et proviennent du Registre National des Entreprises (INPI) et du répertoire Sirene (INSEE).
