SCI 2 BAL 09 En activité

Gestion de biens
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Informations légales de SCI 2 BAL 09

Dénomination SCI 2 BAL 09
SIREN 105 569 024 (RCS de FOIX)
SIRET (siège) 105 569 024 00018
N° TVA FR47105569024
Forme juridique Société civile immobilière (SCI)
Siège social 30 CHE des Capellas, 09100 Pamiers
Capital social 500 €
Date de création 28/05/2026
Durée de la société 99 ans
Clôture exercice 31/12
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Dirigeants et associés de SCI 2 BAL 09 (2)

Gérant et associé indéfiniment responsable
Ne.e en 12/1998 - residant : 09100 - Pamiers
Gérant et associé indéfiniment responsable
Ne.e en 08/1997 - residant : 09700 - Saverdun

Établissements de SCI 2 BAL 09 (1)

Siège et établissement principal — SIRET 105 569 024 00018

105 569 024 00018 — 30 CHE des Capellas, 09100 Pamiers Avis Sirene
Activités
30/03/2026 La société a pour objet : - l'acquisition, la construction, la détention, la propriété de tous droits et biens immobiliers (et meubles meublants garnissant ces biens immobiliers), tant en France qu'à l'étranger, en pleine-propriété, en nue-propriété ou en usufruit, - l'administration, la gestion et la location par tous moyens directs ou indirects du patrimoine social, - la régularisation de tous emprunts auprès de toute banque, ainsi que de toutes garanties notamment hypothécaires sur tous les biens et droits mobiliers et immobiliers de la société, étant ici précisé que la société peut se porter caution hypothécaire à titre gratuit et occasionnelle uniquement en garantie du financement d'un droit démembré, dont l'autre droit est acquis par la société bénéficiaire de la caution, - l'aliénation de ses biens et droits immobiliers (et meubles meublants garnissant ces biens immobiliers) au moyen de vente, échange ou apport en société, sans pour autant que ces opérations soient analysées comme des actes de commerce et ne portent atteinte au caractère civil de la société, - l'utilisation ou l'occupation gratuite par les associés de tout ou partie des biens immobiliers de la société (et l'usage des meubles meublant les garnissant), Et plus généralement, toutes opérations juridiques ou financières se rattachant directement ou indirectement à cet objet, de nature à en faciliter la réalisation, pourvu qu'elles ne soient pas susceptibles de porter atteinte au caractère exclusivement civil de l'activité sociale.
GESTION_DE_BIENS (6820B)

Documents déposés par SCI 2 BAL 09

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Comptes annuels de SCI 2 BAL 09

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BODACC (1)

Publications de SCI 2 BAL 09 au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  • Création04/08/2026
    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal — Société Civile Immobilière
    Voir la publication au BODACC

Source : BODACC, Direction de l'information légale et administrative (données ouvertes).

Biens immobiliers SCI 2 BAL 09

Aucun bien au fichier DGFIP des personnes morales.

Une absence ne prouve rien : le fichier ne voit que la propriété directe au 1er janvier de son millésime. Un bien acquis depuis, loué ou détenu par une filiale n'y figure pas, et 4 % de ses lignes portent un identifiant qui n'est pas un SIREN.

Documents officiels de la société

Activités

NAF 6820B
La société a pour objet : - l'acquisition, la construction, la détention, la propriété de tous droits et biens immobiliers (et meubles meublants garnissant ces biens immobiliers), tant en France qu'à l'étranger, en pleine-propriété, en nue-propriété ou en usufruit, - l'administration, la gestion et la location par tous moyens directs ou indirects du patrimoine social, - la régularisation de tous emprunts auprès de toute banque, ainsi que de toutes garanties notamment hypothécaires sur tous les biens et droits mobiliers et immobiliers de la société, étant ici précisé que la société peut se porter caution hypothécaire à titre gratuit et occasionnelle uniquement en garantie du financement d'un droit démembré, dont l'autre droit est acquis par la société bénéficiaire de la caution, - l'aliénation de ses biens et droits immobiliers (et meubles meublants garnissant ces biens immobiliers) au moyen de vente, échange ou apport en société, sans pour autant que ces opérations soient analysées comme des actes de commerce et ne portent atteinte au caractère civil de la société, - l'utilisation ou l'occupation gratuite par les associés de tout ou partie des biens immobiliers de la société (et l'usage des meubles meublant les garnissant), Et plus généralement, toutes opérations juridiques ou financières se rattachant directement ou indirectement à cet objet, de nature à en faciliter la réalisation, pourvu qu'elles ne soient pas susceptibles de porter atteinte au caractère exclusivement civil de l'activité sociale.
Forme : GESTION_DE_BIENS

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Informations

Dernière mise à jour 04/08/2026
Sources INPI, DGFIP, BODACC
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SCI 2 BAL 09 est une Société civile immobilière (SCI) créée le 28/05/2026 à Pamiers (09). Son siège social est situé au 30 CHE des Capellas, 09100 Pamiers. La société est immatriculée sous le SIREN 105 569 024. Elle exerce dans le secteur la société a pour objet : - l'acquisition, la construction, la détention, la propriété de tous droits et biens immobiliers (et meubles meublants garnissant ces biens immobiliers), tant en france qu'à l'étranger, en pleine-propriété, en nue-propriété ou en usufruit, - l'administration, la gestion et la location par tous moyens directs ou indirects du patrimoine social, - la régularisation de tous emprunts auprès de toute banque, ainsi que de toutes garanties notamment hypothécaires sur tous les biens et droits mobiliers et immobiliers de la société, étant ici précisé que la société peut se porter caution hypothécaire à titre gratuit et occasionnelle uniquement en garantie du financement d'un droit démembré, dont l'autre droit est acquis par la société bénéficiaire de la caution, - l'aliénation de ses biens et droits immobiliers (et meubles meublants garnissant ces biens immobiliers) au moyen de vente, échange ou apport en société, sans pour autant que ces opérations soient analysées comme des actes de commerce et ne portent atteinte au caractère civil de la société, - l'utilisation ou l'occupation gratuite par les associés de tout ou partie des biens immobiliers de la société (et l'usage des meubles meublant les garnissant), et plus généralement, toutes opérations juridiques ou financières se rattachant directement ou indirectement à cet objet, de nature à en faciliter la réalisation, pourvu qu'elles ne soient pas susceptibles de porter atteinte au caractère exclusivement civil de l'activité sociale. (code NAF 6820B). Son capital social est de 500 euros. Elle est dirigée par Clément Emile ROUCH, Gérant et associé indéfiniment responsable.

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