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SCEA LA FERME En activité
Commerciale Agricole
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Informations légales de SCEA LA FERME
| Dénomination | SCEA LA FERME |
| SIREN | 835 202 912 (RCS de BESANCON) |
| SIRET (siège) | 835 202 912 00027 |
| N° TVA | FR02835202912 |
| Facturation électronique | Reçoit ses factures via Serensia |
| Forme juridique | SCEA, Société civile d'exploitation agricole |
| Siège social | , 4 RUE GEORGES CAUBERT, 25870 MONCEY |
| Capital social | 7 500 € |
| Effectif salarié | 1 ou 2 salariés |
| Date de création | 26/02/2018 |
| Durée de la société | 99 ans |
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Dirigeants et associés de SCEA LA FERME (2)
Associé indéfiniment responsable
Ne.e en 12/1947 - residant : 25870 - Thurey-le-Mont
Participations et mandats (1)
Établissements de SCEA LA FERME (1)
Siège et établissement principal — SIRET 835 202 912 00027
| Activités | |
| principale 01/02/2018 |
Activités agricoles au sens de l'article L311-1 du code rural Commerciale (0111Z) |
| 01/02/2018 | Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses ACTIF_AGRICOLE (0111Z) |
Documents déposés par SCEA LA FERME
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Comptes annuels de SCEA LA FERME
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BODACC (5)
Publications de SCEA LA FERME au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modification08/12/2024Modification survenue sur le capital.Voir la publication au BODACC
- Modification28/04/2021Modification survenue sur le capital.Voir la publication au BODACC
- Modification07/11/2019Modification survenue sur l'administration, la dénomination, la forme juridique.Voir la publication au BODACC
- Modification20/07/2018Transfert du siège social, transfert de l'établissement principalVoir la publication au BODACC
- Création06/03/2018Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal — Exploitation agricole à responsabilité limitéeDate de la décision : 26/02/2018Voir la publication au BODACC
Source : BODACC, Direction de l'information légale et administrative (données ouvertes).
Biens immobiliers SCEA LA FERME
0 local · 8 parcelles (326 425 m² de terrain) · 1 commune (dép. 25)
Situation cadastrale au 1er janvier 2025.
La DGFIP ne fournit ni la surface des locaux ni aucune valeur.
Source : DGFiP, fichier des locaux et des parcelles
des personnes morales.
Documents officiels de la société
Activités
NAF 0111Z
Activités agricoles au sens de l'article L311-1 du code rural
Forme : COMMERCIALE
NAF 0111Z
Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Forme : ACTIF_AGRICOLE
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Informations
| Dernière mise à jour | 25/09/2026 |
| Sources | INPI, DGFIP, BODACC |
| Demande de déréférencement (RGPD) | |
SCEA LA FERME est une SCEA, Société civile d'exploitation agricole créée le 26/02/2018 à MONCEY (25). Son siège social est situé au , 4 RUE GEORGES CAUBERT, 25870 MONCEY. La société est immatriculée sous le SIREN 835 202 912. Elle exerce dans le secteur activités agricoles au sens de l'article l311-1 du code rural (code NAF 0111Z). Son capital social est de 7 500 euros. Elle est dirigée par Paul-emile ROBINET, Gérant.
Nos services
infosociétés est un service gratuit édité par Contract-Factory, plateforme française spécialisée dans les formalités juridiques des sociétés : création (SAS, SASU, SARL, EURL, SCI), modification (transfert de siège, changement de dirigeant, cession de parts) et cessation d'activité. Les données présentées sont publiques et proviennent du Registre National des Entreprises (INPI) et du répertoire Sirene (INSEE).
