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SCEA D'EPINCELLES En activite
Liberale
Informations legales de SCEA D'EPINCELLES
| Denomination | SCEA D'EPINCELLES |
| SIREN | 414 850 826 (RCS de CAEN) |
| SIRET (siege) | 414 850 826 00028 |
| N° TVA | FR04414850826 |
| Forme juridique | SCEA, Société civile d'exploitation agricole |
| Siege social | 19 RUE DE LA VALLEE, 14170 SASSY |
| Capital social | 35 000 € |
| Date de creation | 01/01/2000 |
| Duree de la societe | 96 ans |
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Dirigeants et associes de SCEA D'EPINCELLES (4)
Gérant et associé indéfiniment responsable
Ne.e en 03/1952 - residant : 14170 - Sassy
Etablissements de SCEA D'EPINCELLES (1)
Siege et etablissement principal — SIRET 414 850 826 00028
| Activites | |
| 29/07/2018 | Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses Liberale non reglementee (0111Z) |
Observations (2)
01/01/2009
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Condé sur Noireau ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Caen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Caen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE FALAISE A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CONDE SUR NOIREAU PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000.
Documents deposes par SCEA D'EPINCELLES
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Comptes annuels de SCEA D'EPINCELLES
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Documents officiels de la societe
Activites
NAF 0111Z
Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Forme : LIBERALE_NON_REGLEMENTEE
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Informations
| Derniere MAJ RNE | 29/01/2025 |
| Source | Registre National des Entreprises (INPI) |
| Demande de déréférencement (RGPD) | |
SCEA D'EPINCELLES est une SCEA, Société civile d'exploitation agricole créée le 01/01/2000 à SASSY (14). Son siège social est situé au 19 RUE DE LA VALLEE, 14170 SASSY. La société est immatriculée sous le SIREN 414 850 826. Elle exerce dans le secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). Son capital social est de 35 000 euros. Elle est dirigée par Claudine BONALDI, Gérant et associé indéfiniment responsable.
