SCCV TOURNEFAVE En activité

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Informations légales de SCCV TOURNEFAVE

Dénomination SCCV TOURNEFAVE
SIREN 943 172 866 (RCS de GAP)
SIRET (siège) 943 172 866 00023
N° TVA FR92943172866
Forme juridique Société civile immobilière de construction-vente
Siège social 12 AV Jean Jaurès, 05000 Gap
Capital social 1 000 €
Date de création 11/04/2025
Durée de la société 50 ans
Clôture exercice 31/12
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Dirigeants et associés de SCCV TOURNEFAVE (2)

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
SIREN 430 214 007
Associé indéfiniment responsable
SIREN 790 396 212

Établissements de SCCV TOURNEFAVE (1)

Siège et établissement principal — SIRET 943 172 866 00023

943 172 866 00023 — 12 AV Jean Jaurès, 05000 Gap Avis Sirene
Activités
23/02/2026 - La construction de plusieurs immeubles collectifs et maisons individuelles groupées sur les terrains que la société se propose d'acquérir à Gap (Hautes-Alpes). - La vente desdits immeubles et maisons, en totalité en bloc ou par lots, soit en l'état, soit après achèvement des constructions, soit en l'état futur d'achèvement ou à terme, dans les conditions fixées par les articles L.261-1 et suivants, du Code de la Construction et de l'Habitation. - Eventuellement la location de tout ou partie des immeubles et maisons construits jusqu'à la réalisation de ces ventes. La société pourra mettre en œuvre tous les moyens nécessaires ou utiles à la réalisation de son objet social, pourvu que ces opérations soient compatibles avec la forme civile de la société, et avec les dispositions du titre 1er de la loi du 16 juillet 1971 précitée. Par application de ce dernier texte, le ou les immeubles sociaux ne pourront être attribués en tout ou en partie, en jouissance ou en propriété, aux associés en contrepartie de leurs apports, ceci à peine de nullité des attributions.
Indépendante (4110D)
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Activités

NAF 4110D
- La construction de plusieurs immeubles collectifs et maisons individuelles groupées sur les terrains que la société se propose d'acquérir à Gap (Hautes-Alpes). - La vente desdits immeubles et maisons, en totalité en bloc ou par lots, soit en l'état, soit après achèvement des constructions, soit en l'état futur d'achèvement ou à terme, dans les conditions fixées par les articles L.261-1 et suivants, du Code de la Construction et de l'Habitation. - Eventuellement la location de tout ou partie des immeubles et maisons construits jusqu'à la réalisation de ces ventes. La société pourra mettre en œuvre tous les moyens nécessaires ou utiles à la réalisation de son objet social, pourvu que ces opérations soient compatibles avec la forme civile de la société, et avec les dispositions du titre 1er de la loi du 16 juillet 1971 précitée. Par application de ce dernier texte, le ou les immeubles sociaux ne pourront être attribués en tout ou en partie, en jouissance ou en propriété, aux associés en contrepartie de leurs apports, ceci à peine de nullité des attributions.
Forme : INDEPENDANTE

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Informations

Dernière mise à jour 27/02/2026
Sources INPI, DGFIP, BODACC
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SCCV TOURNEFAVE est une Société civile immobilière de construction-vente créée le 11/04/2025 à Gap (05). Son siège social est situé au 12 AV Jean Jaurès, 05000 Gap. La société est immatriculée sous le SIREN 943 172 866. Elle exerce dans le secteur - la construction de plusieurs immeubles collectifs et maisons individuelles groupées sur les terrains que la société se propose d'acquérir à gap (hautes-alpes). - la vente desdits immeubles et maisons, en totalité en bloc ou par lots, soit en l'état, soit après achèvement des constructions, soit en l'état futur d'achèvement ou à terme, dans les conditions fixées par les articles l.261-1 et suivants, du code de la construction et de l'habitation. - eventuellement la location de tout ou partie des immeubles et maisons construits jusqu'à la réalisation de ces ventes. la société pourra mettre en œuvre tous les moyens nécessaires ou utiles à la réalisation de son objet social, pourvu que ces opérations soient compatibles avec la forme civile de la société, et avec les dispositions du titre 1er de la loi du 16 juillet 1971 précitée. par application de ce dernier texte, le ou les immeubles sociaux ne pourront être attribués en tout ou en partie, en jouissance ou en propriété, aux associés en contrepartie de leurs apports, ceci à peine de nullité des attributions. (code NAF 4110D). Son capital social est de 1 000 euros.

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