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SCCV MITTERAND-PASTEUR En activité
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Informations légales de SCCV MITTERAND-PASTEUR
| Dénomination | SCCV MITTERAND-PASTEUR |
| SIREN | 832 682 488 (RCS de PARIS) |
| SIRET (siège) | 832 682 488 00016 |
| N° TVA | FR74832682488 |
| Facturation électronique | Reçoit ses factures via Pennylane |
| Forme juridique | Société civile immobilière de construction-vente |
| Siège social | 1 RUE DE PROVENCE, 75009 PARIS |
| Capital social | 1 000 € |
| Catégorie | PME |
| Date de création | 16/10/2017 |
| Durée de la société | 99 ans |
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Dirigeants et associés de SCCV MITTERAND-PASTEUR (2)
Établissements de SCCV MITTERAND-PASTEUR (1)
Siège et établissement principal — SIRET 832 682 488 00016
| Activités | |
| 01/09/2017 | La réalisation de 35 logements et leurs annexes sur des terrains situés 118-120 rue Pasteur à Bonneuil sur Marne (94380) en vue de leur vente en l'état futur d'achèvement, à terme ou en location-accession. Commerciale (4110D) |
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BODACC
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Biens immobiliers SCCV MITTERAND-PASTEUR
3 locaux · 3 parcelles (1 757 m² de terrain) · 2 communes (dép. 94)
Situation cadastrale au 1er janvier 2025.
La DGFIP ne fournit ni la surface des locaux ni aucune valeur.
Source : DGFiP, fichier des locaux et des parcelles
des personnes morales.
| Commune | Adresse | Lots | Droit |
|---|---|---|---|
| BONNEUIL SUR MARNE | 8 RUE DANIELLE MITTERRAND |
3 lotsbât. · entrée · niveau · porte
A · 01 · 00 · 00050
A · 01 · 81 · 00048
A · 01 · 81 · 00049
|
propriétaire |
Documents officiels de la société
Activités
NAF 4110D
La réalisation de 35 logements et leurs annexes sur des terrains situés 118-120 rue Pasteur à Bonneuil sur Marne (94380) en vue de leur vente en l'état futur d'achèvement, à terme ou en location-accession.
Forme : COMMERCIALE
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Informations
| Dernière mise à jour | 25/09/2026 |
| Sources | INPI, DGFIP, BODACC |
| Demande de déréférencement (RGPD) | |
SCCV MITTERAND-PASTEUR est une Société civile immobilière de construction-vente créée le 16/10/2017 à PARIS (75). Son siège social est situé au 1 RUE DE PROVENCE, 75009 PARIS. La société est immatriculée sous le SIREN 832 682 488. Elle exerce dans le secteur la réalisation de 35 logements et leurs annexes sur des terrains situés 118-120 rue pasteur à bonneuil sur marne (94380) en vue de leur vente en l'état futur d'achèvement, à terme ou en location-accession. (code NAF 4110D). Son capital social est de 1 000 euros.
Nos services
infosociétés est un service gratuit édité par Contract-Factory, plateforme française spécialisée dans les formalités juridiques des sociétés : création (SAS, SASU, SARL, EURL, SCI), modification (transfert de siège, changement de dirigeant, cession de parts) et cessation d'activité. Les données présentées sont publiques et proviennent du Registre National des Entreprises (INPI) et du répertoire Sirene (INSEE).
