SCCV LES HAUTS DE BRANVILLE Radiation d'office

Par arrêt en date du 16/02/2021, la cour d'appel de PARIS infirme le jugement rendu le 19/12/2017 ayant prononcé la péremption d'instance constatée d'office sur demande de sanctions personnelles, et statuant à nouveau: prononce : - une faillite personnelle pour une durée de 10 ans à l'égard de Mr Michel DUPEY (né le 1er avril 1955 à TOSSE (40)) - une interdiction de diriger, gérer administrer ou contrôler, directement ou indirectement, toute entreprise commerciale ou artisanale, et toute personne morale, pour une durée de 2 ans à l'égard de Mr Michel COUTURAS (né le 1er juillet 1943 à MONTRAVERS DE MARSAN (40)) et dit n'y avoir lieu à sanction personnelle à l'encontre de Mr RUEL, Mr DECROIX et Mr NAVARRE

Par arrêt de la Cour d'Appel de Paris en date du : 16-02-2021 : prononce à l'égard de M. Michel Dupey une faillite personnelle pour une durée de 10 ans.

Par arrêt de la Cour d'Appel de Paris en date du : 16-02-2021 : prononce à l'égard de M. Michel Couturas une interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler, directement ou indirectement, toute entreprise commerciale ou artisanale, et toute personne morale, pour une durée de 2 ans.

Radiation du RCS le 23/05/2018 avec effet au 17/05/2018 Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 17 mai 2018 : clôture pour insuffisance d'actif

Radiation d'office : article R. 123-129-1° du code de commerce, clôture pour insuffisance d'actif par jugement du : 17-05-2018

Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 30/12/2008 : A - PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE avec poursuite d'activité jusqu'au 31/01/2009 ; fixe le clôture de la procédure à 1 an (article L 643-9 du Code de Commerce) ; à l'égard de : SAS MAISONS DE BARRITZ VACANCES ; SA MAISONS DE BIARRITZ ; SCCV DE LA FERME DE SALGUES ; Maintient : Administrateur Judiciaire la : SCP VALLIOT LE GUERNEVE ABITBOL en la personne de ME ABITBOL, 41 rue du Four, 75006 PARIS ; Nomme le Mandataire Judiciaire la : SELAFA MJA en la personne de ME LELOUP-THOMAS, 102 rue du faubourg Saint-Denis CS 10023, 75479 PARIS CEDEX 10, en qualité de Liquidateur ; B - PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE ; fixe la clôture de la procédure à 1 an (article L 643-9 du Code de Commerce) ; à l'égard de : SARL MDB VOYAGES ; EURL PHM CONSEIL ; SARL SOCIETE FINANCIERE DU MARENSIN ; SCCV DE BROY ; SCCV LES HAMEAUX DE LA CALADE ; SARL L'OUSTAL DES SORGUES ; SCCV LES HAUTS DE BRANVILLE ; SCCV LE SPORTING HOTEL ; SCCV DE ROQUEVIGNON ; SARL CHATEAU DE BETOUS ; SARL GREEN 5 ; SCCV DE BETOUS ; SCCV CARRE BEAUCHENE ; SCI L'OUSTAU EN LUBERON ; SARL MDB TRAVAUX ; SCCV SAINT ARNOULT COTTAGE ; SARL MDB INVESTISSEMENT ; SCCV DE CASTELNAUD ; SCCV LES CHEMINS DE DAX ; SCCV DE MOUTEOU ; SCCV DU CHAVALET ; SCI LA BASTIDE DES CLAUX ; Met fin à la mission de l'Administrateur la : SCP VALLIOT LE GUERNEVE ABITBOL en la personne de ME ABITBOL, 41 rue du Four, 75006 PARIS ; Nomme le Mandataire Judiciaire la : SELAFA MJA en la personne de ME LELOUP-THOMAS, 102 rue faubourg Saint-Denis CS 10023, 75479 PARIS CEDEX 10, en qualité de Liquidateur ; Maintient : Juge Commissaire : M. BAGNERES ; Juge Commissaire Suppléant : M. VALACHS.

JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 30-12-2008 A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DESIGNE LIQUIDATEUR LA selafa mja en la personne de ME Leloup-Thomas 102 RUE DU FAUBOURG SAINT DENIS CS10023 75479 PARIS CEDEX 10 NOM DU JUGE-COMMISSAIRE M.BAGNERES MET FIN A LA MISSION DE L'ADMINISTRATEUR SCP VALLIOT LE GUERNEVE ABITBOL en la personne de ME ABITBOL 41 RUE DU FOUR 75006 PARIS 2009-5

Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 13/10/2008, sur déclaration de cessation des paiements, ouverture d'une procédure de REDRESSEMENT JUDICIAIRE (Loi 2005) avec période d'observation de 4 mois. Dit que la procédure se poursuivra sous patrimoines distincts à l'égard des sociétés : SAS MAISONS DE BIARRITZ VACANCES ; SA MAISONS DE BIARRITZ ; SARL MDB VOYAGES ; EURL PHM CONSEIL ; SARL SOCIETE FINANCIERE DU MARENSIN ; SCCV DE BROY ; SCCV LES HAMEAUX DE LA CALADE ; SARL L'OUSTAL DES SORGUES ; SCCV AVENUE D'ESPAGNE ; SCCV LES HAUTS DE BRANVILLE ; SCCV ROISSY VERGER ; SCCV LE SPORTING HOTEL ; SCCV DE ROQUEVIGNON ; SARL CHATEAU DE BETOUS ; SCCV DE BRANVILLE ; SCCV DE MALASSAGNE ; SCCV DE LA FERME DE SALGUES ; SARL GREEN 5 ; SCCV DE BETOUS ; SCCV CARRE BEAUCHENE Sigle : SCCV ; SCI L'OUSTAU EN LUBERON ; SARL MDB TRAVAUX ; SARL LES VILLAS DE PONT ROYAL ; SCCV SAINT ARNOULT COTTAGE ; SARL MDB INVESTISSEMENT ; SCCV DE CASTELNAUD ; SCCV LES CHEMINS DE DAX ; SCCV de MOUTEOU ; SCCV DU CHAVALET ; SAS MDB CONSEIL LOISIRS PATRIMOINE Sigle : MDB CLP ; SCI LA BASTIDE DES CLAUX ; Date de cessation des paiements : 22/09/2008, sauf pour la SCCV LES HAMEAUX DE LA CALADE le 19/09/2008. Juge Commissaire : M. BAGNERES Juge Commissaire Suppléant : M. VALACHS Administrateur Judiciaire : SCP VALLIOT LE GUERNEVE ABITBOL en la personne de ME ABITBOL, 41 rue du Four, 75006 PARIS, avec mission d'assistance. Mandataire Judiciaire : SELAFA MJA en la personne de ME LELOUP-THOMAS, 102 rue du Faubourg Saint Denis, CS10023, 75479 PARIS CEDEX 10. L'affaire sera évoquée à l'audience du 08/12/2008 en chambre du conseil pour statuer sur le maintien de la période d'observation.

JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 13-10-2008 A PRONONCE LA JONCTION SOUS PATRIMOINES DISTINCTS A L EGARD DES : SAS MAISONS DE BIARRITZ VACANCES RCS BAYONNE 03B767 - SA MAISONS DE BIARRITZ RCS PARIS 06B14938 - SARL MDB VOYAGES RCS PARIS 08B820 - EURL PHM CONSEIL RCS PARIS 05B18320 - SARL SOCIETE FINANCIERE DU MARENSIN RCS PARIS 06B17548 - SCCV DE BROY RCS BAYONNE 06D609 - SCCV LES HAMEAUX DE LA CALADE RCS BAYONNE 02D269 - SARL L OUSTAL DES SORGUES RCS BAYONNE 07B236 - SCCV AVENUE D ESPAGNE RCS BAYONNE 06D611 - SCCV LES HAUTS DE BRANVILLE RCS BAYONNE 08D84 - SCCV ROISSY VERGER RCS BAYONNE 05D547 - SCCV LE SPORTING HOTEL RCS BAYONNE 05D400 - SCCV DE ROQUEVIGNON RCS BAYONNE 07D192 - SARL CHATEAU DE BETOUS RCS BAYONNE 08B397 - SCCV DE BRAVILLE RCS BAYONNE 07D315 - SCCV DE MALASSAGNE RCS BAYONNE 06D238 - SCCV DE LA FERME DE SALGUES RCS BAYONNE 06D88 - SARL GREEE 5 RCS BAYONNE 02B347 - SCCV DE BETOUS RCS BAYONNE 07D586 - SCCV CARRE BEAUCHENE RCS BAYONNE 03D113 - SCI L OUSTAU EN LUBERON RCS BAYONNE 03D354 - SARL MDB TRAVAUX RCS BAYONNE 07B676 - SARL LES VILLAS DE PONT ROYAL RCS BAYONNE 08B444 - SCCV SAINT ARNOULT COTTAGE RCS BAYONNE 07D256 - SARL MDB INVESTISSEMENT RCS BAYONNE 07D256 - SCCV DE CASTELNAUD RCS BAYONNE 06D610 - SCCV LES CHEMINS DE DAX RCS BAYONNE 07D444 - SCCV DE MOUTEOU RCS BAYONNE 05D83 - SCCV DU CHAVALET RCS BAYONNE 07D583 - SAS MDB CONSEIL LOISIRS PATROINE RCS BAYONNE 04B313 - SCI LA BASTIDE DES CLAUX RCS BAYONNE 02D270

LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A PRONONCE EN DATE DU 13-11-2008 L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SOUS LE NUMERO 082851 DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS LE 22-09-2008, ET A DESIGNE JUGE COMMISSAIRE : M BAGNERES, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : M VALACHS, ADMINISTRATEUR : SCP VALLIOT LE GUERNEVE ABITBOL EN LA PERSONNE DE ME ABITBOL 41 RUE DU FOUR 75006 PARIS, AVEC POUR MISSION : D ASSISTANCE, MANDATAIRE JUDICIAIRE : SELAFA MJA EN LA PERSONNE DE ME LELOUP-THOMAS 102 RUE DU FAUBOURG SAINT DENIS CS10023 75479 PARIS CEDEX 10, ET A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION EXPIRANT LE 13-02-2009, LES DECLARATIONS DES CREANCES SONT A DEPOSER AU MANDATAIRE JUDICIAIRE DANS LES DEUX MOIS A COMPTER DE LA DATE DE PUBLICATION AU BODACC.

RADIATION : ENTREPRISE DESORMAIS IMMATRICULEE AU RCS DE BAYONNE SOUS LE NUMERO 2008D84