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| Dénomination | SCCV LA CHARTREUSE DE PARME |
| SIREN | 884 613 795 (RCS de CHAMBERY) |
| SIRET (siège) | 884 613 795 00019 |
| N° TVA | FR64884613795 |
| Facturation électronique | Non inscrite sur une plateforme de facturation électronique |
| Forme juridique | Autre société civile |
| Siège social | CHEZ SAVOISIENNE HABITAT, 400 RUE DE LA MARTINIERE, 73000 BASSENS |
| Capital social | 1 500 € |
| Catégorie | Entreprise de taille intermédiaire (ETI) |
| Date de création | 26/06/2020 |
| Durée de la société | 99 ans |
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SCI : changement de gérant, transfert de siège, cession de parts, dépôt des comptes.
| Activités | |
| 19/06/2020 | Promotion immobilière. Commerciale (4110A) |
Publications de SCCV LA CHARTREUSE DE PARME au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
Source : BODACC, Direction de l'information légale et administrative (données ouvertes).
Aucun bien au fichier DGFIP des personnes morales.
Une absence ne prouve rien : le fichier ne voit que la propriété directe au 1er janvier de son millésime. Un bien acquis depuis, loué ou détenu par une filiale n'y figure pas, et 4 % de ses lignes portent un identifiant qui n'est pas un SIREN.
| Dernière mise à jour | 27/07/2026 |
| Sources | INPI, DGFIP, BODACC |
| Demande de déréférencement (RGPD) | |
SCCV LA CHARTREUSE DE PARME est une Autre société civile créée le 26/06/2020 à BASSENS (73). Son siège social est situé au CHEZ SAVOISIENNE HABITAT, 400 RUE DE LA MARTINIERE, 73000 BASSENS. La société est immatriculée sous le SIREN 884 613 795. Elle exerce dans le secteur promotion immobilière. (code NAF 4110A). Son capital social est de 1 500 euros.
infosociétés est un service gratuit édité par Contract-Factory, plateforme française spécialisée dans les formalités juridiques des sociétés : création (SAS, SASU, SARL, EURL, SCI), modification (transfert de siège, changement de dirigeant, cession de parts) et cessation d'activité. Les données présentées sont publiques et proviennent du Registre National des Entreprises (INPI) et du répertoire Sirene (INSEE).