SCCV LA CHARTREUSE DE PARME En activité

Commerciale
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Informations légales de SCCV LA CHARTREUSE DE PARME

Dénomination SCCV LA CHARTREUSE DE PARME
SIREN 884 613 795 (RCS de CHAMBERY)
SIRET (siège) 884 613 795 00019
N° TVA FR64884613795
Facturation électronique Non inscrite sur une plateforme de facturation électronique
Forme juridique Autre société civile
Siège social CHEZ SAVOISIENNE HABITAT, 400 RUE DE LA MARTINIERE, 73000 BASSENS
Capital social 1 500 €
Catégorie Entreprise de taille intermédiaire (ETI)
Date de création 26/06/2020
Durée de la société 99 ans
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SCI : changement de gérant, transfert de siège, cession de parts, dépôt des comptes.

Dirigeants et associés de SCCV LA CHARTREUSE DE PARME (2)

Associé indéfiniment responsable
SIREN 747 020 345

Établissements de SCCV LA CHARTREUSE DE PARME (1)

Siège et établissement principal — SIRET 884 613 795 00019

884 613 795 00019 — CHEZ SAVOISIENNE HABITAT, 400 RUE DE LA MARTINIERE, 73000 BASSENS Avis Sirene
Activités
19/06/2020 Promotion immobilière.
Commerciale (4110A)

Documents déposés par SCCV LA CHARTREUSE DE PARME

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Comptes annuels de SCCV LA CHARTREUSE DE PARME

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BODACC (1)

Publications de SCCV LA CHARTREUSE DE PARME au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  • Création30/06/2020
    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal — Société civile de construction vente
    Date de la décision : 26/06/2020
    Voir la publication au BODACC

Source : BODACC, Direction de l'information légale et administrative (données ouvertes).

Biens immobiliers SCCV LA CHARTREUSE DE PARME

Aucun bien au fichier DGFIP des personnes morales.

Une absence ne prouve rien : le fichier ne voit que la propriété directe au 1er janvier de son millésime. Un bien acquis depuis, loué ou détenu par une filiale n'y figure pas, et 4 % de ses lignes portent un identifiant qui n'est pas un SIREN.

Documents officiels de la société

Activités

NAF 4110A
Promotion immobilière.
Forme : COMMERCIALE

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Informations

Dernière mise à jour 27/07/2026
Sources INPI, DGFIP, BODACC
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SCCV LA CHARTREUSE DE PARME est une Autre société civile créée le 26/06/2020 à BASSENS (73). Son siège social est situé au CHEZ SAVOISIENNE HABITAT, 400 RUE DE LA MARTINIERE, 73000 BASSENS. La société est immatriculée sous le SIREN 884 613 795. Elle exerce dans le secteur promotion immobilière. (code NAF 4110A). Son capital social est de 1 500 euros.

infosociétés est un service gratuit édité par Contract-Factory, plateforme française spécialisée dans les formalités juridiques des sociétés : création (SAS, SASU, SARL, EURL, SCI), modification (transfert de siège, changement de dirigeant, cession de parts) et cessation d'activité. Les données présentées sont publiques et proviennent du Registre National des Entreprises (INPI) et du répertoire Sirene (INSEE).

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