Paiement sécurisé
PAYER : 100.23€
SCA ISSY-PERCY En activite
Commerciale
Informations legales de SCA ISSY-PERCY
| Denomination | SCA ISSY-PERCY |
| SIREN | 529 549 891 (RCS de PARIS) |
| SIRET (siege) | 529 549 891 00024 |
| N° TVA | FR78529549891 |
| Forme juridique | Société civile immobilière de construction-vente |
| Siege social | 41 RUE DU DOCTEUR HEULIN, 75017 PARIS |
| Capital social | 1 000 € |
| Date de creation | 11/01/2011 |
| Duree de la societe | 99 ans |
| Cloture exercice | 31/12 |
Modifier cette entreprise ?
Effectuez vos formalites en ligne, simplement et rapidement
SCI : changement de gerant, transfert de siege, cession de parts, depot des comptes.
Dirigeants et associes de SCA ISSY-PERCY (42)
Autre
Ne.e en 06/1971 - residant : 94420 - Le Plessis-Trévise
Francois VALLAT
Autre
Ne.e en 07/1967 - residant : 92600 - Asnières-sur-Seine
Etablissements de SCA ISSY-PERCY (1)
Siege et etablissement principal — SIRET 529 549 891 00024
| Activites | |
| 24/11/2010 | L'acquisition d'une assiette foncière située à Issy-les-Moulineaux (92130), 52 rue de l'Égalité cadastrée section AI numéro 323 pour une surface de 5 ares 18 centiares. La construction d'un immeuble collectif à usage principal d'habitation au sens des articles L.212-10 et L.242-1 du Code de la Construction et de l'Habitation et de toutes annexes et dépendances, situé à Issy-les-Moulineaux (92130) 52 rue de l'Égalité, cadastré section AI numéro 323 pour une surface de 5 ares 18 centiares. La division de l'immeuble en fractions destinées à être attribuées aux associés en propriété ou en jouissance. L'obtention de toutes ouvertures de crédit et prêts, consentir toutes garanties y compris hypothécaires. La signature d'une convention avec le Ministère de la Défense portant sur la mise à disposition, à compter de la livraison de l'immeuble social et pendant une durée de vingt ans (20), au nom et pour le compte des associés, par délégation, à des fonctionnaires et agents de l'État, des logements et leurs annexes et ce en contrepartie du versement d'une participation de l'État à la société pour le financement de l'acquisition et la construction de l'immeuble. L'exécution des conventions consistant en la mise à disposition à compter de la livraison de l'immeuble social et pendant une durée de vingt ans (20), au nom et pour le compte des associé, par délégation, à des fonctionnaires et agents de l'État des logements et toutes annexes en exécution des conventions régularisées ou à régulariser entre l'État et la société et ce, en contrepartie du versement d'une participation de l'État à la société pour le financement de l'acquisition et de la construction de l'immeuble Commerciale (4110D) |
Documents deposes par SCA ISSY-PERCY
Chargement des documents...
Comptes annuels de SCA ISSY-PERCY
Chargement des comptes annuels...
Documents officiels de la societe
Activites
NAF 4110D
L'acquisition d'une assiette foncière située à Issy-les-Moulineaux (92130), 52 rue de l'Égalité cadastrée section AI numéro 323 pour une surface de 5 ares 18 centiares. La construction d'un immeuble collectif à usage principal d'habitation au sens des articles L.212-10 et L.242-1 du Code de la Construction et de l'Habitation et de toutes annexes et dépendances, situé à Issy-les-Moulineaux (92130) 52 rue de l'Égalité, cadastré section AI numéro 323 pour une surface de 5 ares 18 centiares. La division de l'immeuble en fractions destinées à être attribuées aux associés en propriété ou en jouissance. L'obtention de toutes ouvertures de crédit et prêts, consentir toutes garanties y compris hypothécaires. La signature d'une convention avec le Ministère de la Défense portant sur la mise à disposition, à compter de la livraison de l'immeuble social et pendant une durée de vingt ans (20), au nom et pour le compte des associés, par délégation, à des fonctionnaires et agents de l'État, des logements et leurs annexes et ce en contrepartie du versement d'une participation de l'État à la société pour le financement de l'acquisition et la construction de l'immeuble. L'exécution des conventions consistant en la mise à disposition à compter de la livraison de l'immeuble social et pendant une durée de vingt ans (20), au nom et pour le compte des associé, par délégation, à des fonctionnaires et agents de l'État des logements et toutes annexes en exécution des conventions régularisées ou à régulariser entre l'État et la société et ce, en contrepartie du versement d'une participation de l'État à la société pour le financement de l'acquisition et de la construction de l'immeuble
Forme : COMMERCIALE
Le saviez-vous ?
144 369
entreprises creees a Paris ces 12 derniers mois, toutes activites confondues
Voir toutes les creations a Paris
88 561
entreprises du secteur batiment et travaux publics creees en France ces 12 derniers mois
Voir toutes les creations du secteur
Informations
| Derniere MAJ RNE | 18/05/2024 |
| Source | Registre National des Entreprises (INPI) |
| Demande de déréférencement (RGPD) | |
SCA ISSY-PERCY est une Société civile immobilière de construction-vente créée le 11/01/2011 à PARIS (75). Son siège social est situé au 41 RUE DU DOCTEUR HEULIN, 75017 PARIS. La société est immatriculée sous le SIREN 529 549 891. Elle exerce dans le secteur l'acquisition d'une assiette foncière située à issy-les-moulineaux (92130), 52 rue de l'égalité cadastrée section ai numéro 323 pour une surface de 5 ares 18 centiares. la construction d'un immeuble collectif à usage principal d'habitation au sens des articles l.212-10 et l.242-1 du code de la construction et de l'habitation et de toutes annexes et dépendances, situé à issy-les-moulineaux (92130) 52 rue de l'égalité, cadastré section ai numéro 323 pour une surface de 5 ares 18 centiares. la division de l'immeuble en fractions destinées à être attribuées aux associés en propriété ou en jouissance. l'obtention de toutes ouvertures de crédit et prêts, consentir toutes garanties y compris hypothécaires. la signature d'une convention avec le ministère de la défense portant sur la mise à disposition, à compter de la livraison de l'immeuble social et pendant une durée de vingt ans (20), au nom et pour le compte des associés, par délégation, à des fonctionnaires et agents de l'état, des logements et leurs annexes et ce en contrepartie du versement d'une participation de l'état à la société pour le financement de l'acquisition et la construction de l'immeuble. l'exécution des conventions consistant en la mise à disposition à compter de la livraison de l'immeuble social et pendant une durée de vingt ans (20), au nom et pour le compte des associé, par délégation, à des fonctionnaires et agents de l'état des logements et toutes annexes en exécution des conventions régularisées ou à régulariser entre l'état et la société et ce, en contrepartie du versement d'une participation de l'état à la société pour le financement de l'acquisition et de la construction de l'immeuble (code NAF 4110D). Son capital social est de 1 000 euros. Elle est dirigée par Philippe ALCOVER, Autre.
