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| Denomination | SCA FLACHAT |
| SIREN | 398 975 359 (RCS de PARIS) |
| SIRET (siege) | 398 975 359 00025 |
| N° TVA | FR21398975359 |
| Forme juridique | Société civile d'attribution |
| Siege social | 10 boulevard Flandrin, 75116 Paris 16e Arrondissement |
| Capital social | 823 225 € |
| Date de creation | 15/11/1994 |
| Duree de la societe | 99 ans |
| Dissolution | 17/02/2026 |
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| Activites | |
| 13/11/2024 | L'ACQUISITION D'UN TERRAIN OU DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS ET NOTAMMENT TOUS LOTS DE COPROPRIETE ET DES DROITS DE CONSTRUIRE Y ATTACHES,SITUE A ASNIERES (92) 30 ET 30 BIS AVENUE FLACHAT, FIGURANT AU CADASTRE SOUS LA SECTION AE, SAVOIR: N81, LIEUDITS " 30 AVENUE FLACHAT" POUR UNE CONTENANCE DE 12A43 CA N 80 LIEUDIT 30 AVENUE FLACHAT" POUR UNE CONTENANCE DE 1A 69 CA, ENSEMBLE 14 A 12 CA, AINSI QUE TOUS TERRAINS CONTIGUS OU ANNEXES ET DETOUS DROITS SUSCEPTIBLES DE CONSTITUER DES ACCESSOIRES DU TERRAINS LA CONCLUSION D'UN BAIL A CONSTRUCTION, AU SENS DE L'ARTICLE L 251-1 DU CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITATION DE CE MEME TERRAIN OU DE BIENS ET DROITS IMMOBILIERS A UN PRENEUR QUI S'ENGAGERA A Y EDIFIER DES BATIMENTS LES CONSTRUCTIONS DEVANT RECOUVRIR LES TROIS/QUARTS AU MOINS DE LA SUPERFICIE TOTALE A USAGED'HABITATION OU D'ACCESSOIRE D'HABITATION SUIVANT LA DESIGNATION SUCCINTE CI-APRES UN BATIMENT A USAGE D'HABITATION D'UNE SURFACE HORS OEUVRE NETTE DE 1390M2 ELEVE DE TROIS ETAGES SUR SOUS- SOL ET COMPRENANT : VINT (20) EMPLACEMENTS PRIVES A USAGE DE PARKING AU SOUS SOL SEPT (7) CAVES AU SOUS SOL VINGT (20) APPARTEMENTS A REPARTIR ENTRE LES DIFFERENTS NIVEAUX LA DIVISION DE CETIMMEUBLE EN FRACTIONS DESTINEES A ETRE ATTRIBUEES AUX ASSOCIES,A L'ISSUE DU BAIL A CONSTRUCTION, SOIT EN JOUISSANCE, SOIT EN PROPRIETE, LORS DE LA DISSOLUTION DE LA SOCIETE OU EN CAS DE RETRAIT, D'ASSOCIES PENDANT LA DUREE DU BAIL A CONSTRUCTION, LA GESTION DES BIENS DE LA SOCIETE L'ACCESSION A LA PROPRIETE DE L'IMMEUBLE EDIFIE PAR LE PRENEUR A L'ISSUE DE LA DUREE DU BAIL A CONSTRUCTION EN SUITE DE CETTE ACCESSION, LA GESTION ET L'ENTRETIEN DE L'IMMEUBLE DIVISE L'OBTENTION DE TOUTE OUVERTURE DE CREDIT ETPRET AVEC OU SANS GARANTIE OU HYPOTHEQUE Commerciale (6832A) |
Publications de SCA FLACHAT au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
Source : BODACC, Direction de l'information légale et administrative (données ouvertes). L'historique complet de cette société n'est pas encore consultable.
| Dernière mise à jour | 26/07/2026 |
| Sources | INPI, DGFIP, BODACC |
| Demande de déréférencement (RGPD) | |
SCA FLACHAT est une Société civile d'attribution créée le 15/11/1994 à Paris 16e Arrondissement (75). Son siège social est situé au 10 boulevard Flandrin, 75116 Paris 16e Arrondissement. La société est immatriculée sous le SIREN 398 975 359. Elle exerce dans le secteur l'acquisition d'un terrain ou de tous biens et droits immobiliers et notamment tous lots de copropriete et des droits de construire y attaches,situe a asnieres (92) 30 et 30 bis avenue flachat, figurant au cadastre sous la section ae, savoir: n81, lieudits " 30 avenue flachat" pour une contenance de 12a43 ca n 80 lieudit 30 avenue flachat" pour une contenance de 1a 69 ca, ensemble 14 a 12 ca, ainsi que tous terrains contigus ou annexes et detous droits susceptibles de constituer des accessoires du terrains la conclusion d'un bail a construction, au sens de l'article l 251-1 du code de la construction et de l'habitation de ce meme terrain ou de biens et droits immobiliers a un preneur qui s'engagera a y edifier des batiments les constructions devant recouvrir les trois/quarts au moins de la superficie totale a usaged'habitation ou d'accessoire d'habitation suivant la designation succinte ci-apres un batiment a usage d'habitation d'une surface hors oeuvre nette de 1390m2 eleve de trois etages sur sous- sol et comprenant : vint (20) emplacements prives a usage de parking au sous sol sept (7) caves au sous sol vingt (20) appartements a repartir entre les differents niveaux la division de cetimmeuble en fractions destinees a etre attribuees aux associes,a l'issue du bail a construction, soit en jouissance, soit en propriete, lors de la dissolution de la societe ou en cas de retrait, d'associes pendant la duree du bail a construction, la gestion des biens de la societe l'accession a la propriete de l'immeuble edifie par le preneur a l'issue de la duree du bail a construction en suite de cette accession, la gestion et l'entretien de l'immeuble divise l'obtention de toute ouverture de credit etpret avec ou sans garantie ou hypotheque (code NAF 6832A). Son capital social est de 823 225 euros. Cette société est actuellement en cours de liquidation.
infosociétés est un service gratuit édité par Contract-Factory, plateforme française spécialisée dans les formalités juridiques des sociétés : création (SAS, SASU, SARL, EURL, SCI), modification (transfert de siège, changement de dirigeant, cession de parts) et cessation d'activité. Les données présentées sont publiques et proviennent du Registre National des Entreprises (INPI) et du répertoire Sirene (INSEE).