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SC DU CAUSSE D'ARBORAS En activite
Gestion de biens Commerciale
Informations legales de SC DU CAUSSE D'ARBORAS
| Denomination | SC DU CAUSSE D'ARBORAS |
| SIREN | 445 400 955 (RCS de MONTPELLIER) |
| SIRET (siege) | 445 400 955 00024 |
| N° TVA | FR38445400955 |
| Forme juridique | Autre société civile |
| Siege social | L ENCLOS, 34725 SAINT-FELIX-DE-LODEZ |
| Capital social | 815 800 € |
| Date de creation | 19/02/2003 |
| Duree de la societe | 99 ans |
| Cloture exercice | 31/12 |
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Dirigeants et associes de SC DU CAUSSE D'ARBORAS (3)
Etablissements de SC DU CAUSSE D'ARBORAS (1)
Siege et etablissement principal — SIRET 445 400 955 00024
| Activites | |
| 12/02/2003 | L'acquisition, la gestion, la mise en location, l'administration ainsi que la cession d'exploitations, immeubles bâtis ou non bâtis, meubles ou plantations situés en France ou à l'étranger, à usage principalement agricole, ou accessoirement à usage commercial, industriel, artisanal et/ou d'habitation, sans toutefois que lesdites opérations puissent altérer le caractère civil de la Société, ainsi que de marques, ou de tous droits sociaux représentant les biens susvisés, et généralement toutes opérations de quelque nature qu'elles soient, se rattachant à l'objet sus indiqué, de nature à favoriser directement ou indirectement le but poursuivi par la société, son existence ou son développement. GESTION_DE_BIENS (6820B) |
| principale 12/02/2003 |
L'acquisition, la gestion, la mise en location, l'administration ainsi que la cession d'exploitations, immeubles bâtis ou non bâtis, meubles ou plantations situés en France ou à l'étranger, à usage principalement agricole, ou accessoirement à usage commercial, industriel, artisanal et/ou d'habitation, sans toutefois que lesdites opérations puissent altérer le caractère civil de la Société, ainsi que de marques, ou de tous droits sociaux représentant les biens susvisés, et généralement toutes opérations de quelque nature qu'elles soient, se rattachant à l'objet sus indiqué, de nature à favoriser directement ou indirectement le but poursuivi par la société, son existence ou son développement. Commerciale (6820B) |
Observations (1)
01/06/2004 n°6767
PRECISION DE L'ACTIVITE : PROPRIETE ET ADMINISTARTION DE TOUS LES IMMEUBLES ET DROITS IMMOBILIERS A DESTINATION AGRICOLE COMPOSANT SON PATRIMOINE CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE L'ART L322-16 DU CODE RURAL QUI RENVOI AUX ART 793 (1-4[) ET 793 BIS DU CODE GENERAL DES IMPOTS, CE GFA S'INTERDIT DE PROCEDER A L'EXPLOITATION EN FAIRE VALOIR DES BIENS CONSTITUANT SON PATRIMOINE : CEUX CI DOIVENT ETRE DONNES A BAIL A LONG TERME DANS LES CONDITIONS DES ART L416-1 ET SUIVANTS DU CODE RURAL Date d'effet : 12/02/2003
Documents deposes par SC DU CAUSSE D'ARBORAS
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Comptes annuels de SC DU CAUSSE D'ARBORAS
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Documents officiels de la societe
Activites
NAF 6820B
L'acquisition, la gestion, la mise en location, l'administration ainsi que la cession d'exploitations, immeubles bâtis ou non bâtis, meubles ou plantations situés en France ou à l'étranger, à usage principalement agricole, ou accessoirement à usage commercial, industriel, artisanal et/ou d'habitation, sans toutefois que lesdites opérations puissent altérer le caractère civil de la Société, ainsi que de marques, ou de tous droits sociaux représentant les biens susvisés, et généralement toutes opérations de quelque nature qu'elles soient, se rattachant à l'objet sus indiqué, de nature à favoriser directement ou indirectement le but poursuivi par la société, son existence ou son développement.
Forme : GESTION_DE_BIENS
NAF 6820B
L'acquisition, la gestion, la mise en location, l'administration ainsi que la cession d'exploitations, immeubles bâtis ou non bâtis, meubles ou plantations situés en France ou à l'étranger, à usage principalement agricole, ou accessoirement à usage commercial, industriel, artisanal et/ou d'habitation, sans toutefois que lesdites opérations puissent altérer le caractère civil de la Société, ainsi que de marques, ou de tous droits sociaux représentant les biens susvisés, et généralement toutes opérations de quelque nature qu'elles soient, se rattachant à l'objet sus indiqué, de nature à favoriser directement ou indirectement le but poursuivi par la société, son existence ou son développement.
Forme : COMMERCIALE
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Informations
| Derniere MAJ RNE | 22/07/2026 |
| Source | Registre National des Entreprises (INPI) |
| Demande de déréférencement (RGPD) | |
SC DU CAUSSE D'ARBORAS est une Autre société civile créée le 19/02/2003 à SAINT-FELIX-DE-LODEZ (34). Son siège social est situé au L ENCLOS, 34725 SAINT-FELIX-DE-LODEZ. La société est immatriculée sous le SIREN 445 400 955. Elle exerce dans le secteur l'acquisition, la gestion, la mise en location, l'administration ainsi que la cession d'exploitations, immeubles bâtis ou non bâtis, meubles ou plantations situés en france ou à l'étranger, à usage principalement agricole, ou accessoirement à usage commercial, industriel, artisanal et/ou d'habitation, sans toutefois que lesdites opérations puissent altérer le caractère civil de la société, ainsi que de marques, ou de tous droits sociaux représentant les biens susvisés, et généralement toutes opérations de quelque nature qu'elles soient, se rattachant à l'objet sus indiqué, de nature à favoriser directement ou indirectement le but poursuivi par la société, son existence ou son développement. (code NAF 6820B). Son capital social est de 815 800 euros. Elle est dirigée par Jean-louis Robert SAGNE, Autre.
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