05/05/2022 n°9790
CESSATION D'ACTIVITE DANS LE RESSORT DU TRIBUNAL POUR CLOTURE DU PLAN DE CESSION de SAVONNERIE ET PARFUMERIE SA SEPA
05/05/2022 n°9789
Clôture des opérations de redressement judiciaire pour exécution du plan de cession Par jugement en date du 26/04/2022, le Tribunal de Commerce de Nancy a prononcé la CLOTURE pour insuffisance d’actif de la procédure de redressement judiciaire suite à PLAN DE CESSION de SAVONNERIE ET PARFUMERIE SA SEPA.
06/11/2016 n°8174
Remplacement d'un mandataire de justice Sur requête de la SCP Pierre BAYLE - Pascale CHANEL - Elodie BAYLE, le Tribunal de Commerce de Nancy par jugement en date du 16/06/2015, a désigné au sein de la SCP Pierre BAYLE - Pascale CHANEL - Elodie BAYLE, Me Pascale CHANEL en remplacement de Me Pierre BAYLE, Commissaire au Plan.
17/08/1999 n°995233
Changement d'un organe de procédure PAR JUGEMENT EN DATE DU 17 AOUT 1999, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY A DECIDE DU TRANSFERT DES MANDATS JUDICIAIRES OUVERTS AVANT LE 31 JUILLET 1999 ATTRIBUES à Me BAYLE à la SCP PIERRE BAYLE-PASCALE GEOFFROY, TECHNOPOLE DE BRABOIS, 13 ALLEE DE LONGCHAMP A VILLERS LES NANCY.
13/05/1998 n°982795
VENTE DU FONDS PRINCIPAL SIS A LUNEVILLE - 59, BOULEVARD GEORGES POMPIDOU A LA SA LORRAINE COSMETIQUE A COMPTER DU 4 SEPTEMBRE 1997
15/09/1997 n°69722
TC DE NANCY : LA COUR D'APPEL DE NANCY, PAR ARRET DU 04 AOUT 1997, INFIRME LE JUGEMENT DU 08 JUILLET 1997 RENDU PAR LE TC DE NANCY ET STATUANT A NOUVEAU, ARRETE LE PLAN DE CESSION AU PROFIT DELA SA SAVONNERIE ET HUILERIE BERNARD 1 RUE DES CHEVALIERS 44406REZE DANS LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE SA SAVONNERIE ET SAVONNERIE DE LUTTERBACH (RCS NANCY). JUGE COMMISSAIRE : M.GUYOT, COMMISSAIRE AU PLAN : MAITRE BAYLE - TECHNOPOLE BRABOIS13 ALLEE LONGCHAMP 54600 VILLERS.NANCY.
12/08/1997 n°974654
Plan de redressement : cession La Cour d'Appel de Nancy par arrêt du 04/08/1997: - Donne acte aux sociétés BRADFORD SOAP WORKS et ORIGINAL BRADFORD SOAP WORKS de ce qu'elles déclarent retirer leur offre de reprise, - infirme le jugement du 08/07/1997 rendu par le Tribunal de Commerce de Nancy et statuant à nouveau, - arrête le PLAN de CESSION au profit de la SA SAVONNERIE ET HUILERIE BERNARD à REZE 44406, 1 rue des Chevaliers dans la procédure de redressement judiciaire de SAVONNERIE ET PARFUMERIE SA SEPA et de la SA SAVONNERIE DE LUTTERBACH 5RCS NANCY B 945 450 765).
08/08/1997 n°63018
PAR JUGEMENT EN DATE DU 08 JUILLET 1997 LE TC DE NANCY A ARRETE LE PLAN DE CESSION ION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN REGIME GENERAL DE LA SA SAVONNERIE ET PARFUMERIE ET DE LA SA SAVONNERIE DE LUTTERBACH (RCS NANCY). JUGE COMMISSAIRE : M.GUYOT. COMMISSAIRE AU PLAN : ME PIERRE BAYLE TECHNOPOLE BRABOIS 13 ALLEE LONGCHAMP 54600 VILLERS.NANCY.
21/07/1997 n°974202
Plan de redressement : cession Vu le Jugement prononcé le 08 JUILLET 1997 par le Tribunal de Commerce de NANCY arrêtant le plan de cession des actifs de la SA SAVONNERIE ET PARFUMERIE et de la SA SAVONNERIE DE LUTTERBACH au profit du groupe BRADFORD SOAP WORKD Ltd. Vu les dispositions de l'article 174 de la loi ne 85-98 du 25 JANVIER 1985 et des articles 157, 158, 159 et 160 du 1er Décret du 27 DECEMBRE 1985, Le Procureur Général près la Cour d'Appel de NANCY, informe de ce qu'il a, par acte du 18 JUILLET 1997, interjeté appel du jugement précité.
11/07/1997 n°974071
Plan de redressement : cession Le Tribunal de Commerce de Nancy par jugement du 8 Juillet 1997 a arrêté le PLAN de CESSION du Redressement Judiciaire en régime général de la société ci-dessus et de la SA SAVONNERIE DE LUTTERBACH (RCS NANCY B 945 450 765) - Commissaire au plan: Me BAYLE- Technopole Brabois, 13 Allée Longchamps à VILLERS les NANCY Tel: 83 44 38 16.
23/05/1997 n°973012
Extension de procédure Par jugement en date du 23 Mai 1997, le Tribunal de Commerce de Nancy a prononcé le REDRESSEMENT JUDICIAIRE (Régime général) de la SA SAVONNERIE DE LUTTERBACH (RCS NANCY B 945 450 765) sur extension de l'entreprise ci-dessus, fixé au 18 FEVRIER 1997 la date de cessation des paiements. Représentant des créanciers: SCP CHAMBRION-BRUART - 25 boulevard Joffre à NANCY - Tel:83 37 01 01 - Administrateur : Me BAYLE - Technopole Brabois 13 Allée de Longchamps à VILLERS les NANCY Tel: 83 44 38 16. Juges Commissaires: M. GUYOT et M. FAYOLLE.
14/03/1997 n°29582
PAR JUGEMENT EN DATE DU 04 MARS 1997 LE TC DE NANCY A OUVERT UNEPROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL. DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 18 FEVRIER 1997. JUGE COMMISSAIRE : M.GUYOT, ADMINISTRATEUR : MAITRE BAYLE PIERRE TECHNOPOLE BRABOIS 13ALLEE LONGCHAMP 54600 NANCY, REPRESENTANT DES CREANCIERS : SCP CHAMBRION BRUART 25 BOULEVARD JOFFRE CS 5401 54000 NANCY. LES CREANCIERS SONT INVITES A PRODUIRE LEURS TITRES DE CREANCES AUPRESDU REPRESENTANT DES CREANCIERS OU DU LIQUIDATEUR SUS DESIGNE, DANS LES DEUX MOIS DE L'INSERTION AU BODACC, AVEC UN BORDEREAU RECAPITULATIF DES PIECES DEPOSEES ET DES SOMMES RECLAMEES.
07/03/1997 n°971558
Déclaration de cessation des paiements Dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce de Nancy. L'entreprise ci-dessus a déclaré le 28/02/1997 être en état de cessation des paiements (Art. 6 du décret du 27 Décembre 1985)
07/03/1997 n°971559
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Par jugement en date du 4 Mars 1997, le Tribunal de Commerce de Nancy a prononcé le REDRESSEMENT JUDICIAIRE (Régime général) de l'entreprise ci-dessus, fixé au 18 Février 1997 la date de cessation des paiements. Représentant des créanciers : SCP CHAMBRION-BRUART - 25 boulevard Joffre a NANCY - Tel:83 37 01 01- Administrateur : Me BAYLE-Technopole Brabois 13 Allée de Longchamps à VILLERS les NANCY Tel: 83 44 38 16. Juges-Commissaires : M. GUYOT et M.FAYOLLE.
27/07/1967 n°1
Historique : IMMATRICULATION PRINCIPALE AU RCS LA SEINE
la societe transfere son siege de RUEIL MALMAISON - 86, avenue du 18 Juin 1940 RCS NANTERRE 86 B 1678 a LUNEVILLE - 59, boulevard Georges Pompidou a compter du 17 MAI 1994
Duree de la societe jusqu'au 24 AOUT 2078