28/07/2020 n°F20/010881
Jugement du Tribunal de Commerce d'Annecy en date du 28/07/2020 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
03/02/2020 n°F20/002182
Ordonnance du président du Tribunal de Commerce d'Annecy en date du 22/01/2020 disant que pour tous les mandats dont la SELARL MJ ALPES est titulaire, Maître Caroline JAL sera désormais la seule associée pour représenter cette société
26/06/2019 n°F19/010118
Jugement du Tribunal de Commerce d'Annecy en date du 26/06/2019 décidant de ne plus faire application à la procédure ouverte à l'encontre de La société SAS T - S - T des règles de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée édictées par les articles L.644-1 à L.644-6 du Code de commerce.
21/07/2017 n°F17/008613
Jugement du Tribunal de Commerce d'Annecy en date du 21/07/2017 prononçant la réouverture des opérations de liquidation judiciaire. Liquidateur judiciaire : MJ ALPES (prise en la personne de Me Jean BLANCHARD et Me Caroline JAL) 20 BOULEVARD DU LYCÉE 74000 ANNECY
31/10/2016 n°F16/012253
Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce d'Annecy en date du 26/10/2016 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
31/10/2016 n°F16/012243
Jugement du Tribunal de Commerce d'Annecy en date du 26/10/2016 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
01/12/2015 n°F15/013822
Jugement du Tribunal de Commerce d'Annecy en date du 01/12/2015 prononçant la liquidation judiciaire sur résolution du plan avec application de la procédure simplifiée. Liquidateur-judiciaire : Maître BLANCHARD Jean 20 BOULEVARD DU LYCÉE BP 90 74003 ANNECY. Date de cessation des paiements : 19/11/2015
10/09/2015 n°F15/010456
Jugement du Tribunal de Commerce d'Annecy en date du 08/09/2015 prononçant la modification du plan de continuation.
26/02/2013 n°F13/002367
Jugement du Tribunal de Commerce d'Annecy en date du 26/02/2013 prononçant la modification du plan de continuation.
25/10/2011 n°F11/009794
Jugement du Tribunal de Commerce d' Annecy en date du 25/10/2011 prononçant la modification du plan de continuation.
11/08/2011 n°F11/007744
Transfert du siège social et du principal établissement du 250 Route DES CREUSES - ZI DES CESARDES 74600 SEYNOD au 6 Rue Ampère 74600 SEYNOD à compter du 01/07/2011.
28/06/2011 n°F11/006422
Jugement du Tribunal de Commerce d' Annecy en date du 28/06/2011 arrêtant le plan de continuation. Commissaire à l'exécution du plan : Maître MEYNET Robert Louis 39 AVENUE DU PARMELAN 74000 ANNECY
23/03/2011 n°F11/002951
Jugement du Tribunal de Commerce d' Annecy en date du 22/03/2011 prolongeant la période d'observation jusqu'au 05/10/2011, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
05/10/2010 n°F10/008663
Jugement du Tribunal de Commerce d' Annecy en date du 05/10/2010 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Mandataire Judiciaire : Maître BLANCHARD Jean 20 BOULEVARD DU LYCÉE BP 90 74003 ANNECY, Administrateur judiciaire : Maître MEYNET Robert Louis 17 RUE DE LA PAIX 74000 ANNECY mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion. Date de cessation des paiements : 20/09/2010
01/01/2009
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance d'Annecy a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.
07/02/2007 n°F07/000813
Inscription modificative Modification de la date de clôture de l'exercice social : - ANCIENNE : 31/03 - NOUVELLE : 30/06 date d'effet : 10/11/2006