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SAS PATRICK CHEVALIER Radiation d'office
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Informations légales de SAS PATRICK CHEVALIER
| Dénomination | SAS PATRICK CHEVALIER |
| SIREN | 487 546 848 (RCS de SAINTES) |
| SIRET (siège) | 487 546 848 00028 |
| N° TVA | FR60487546848 |
| Forme juridique | SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle |
| Siège social | 51 RTE DU CORMIER, 17610 CHERAC |
| Capital social | 10 000 € |
| Catégorie | PME |
| Date de création | 22/12/2005 |
| Durée de la société | 50 ans |
| Clôture exercice | 31/12 |
| Radiation d'office | 06/11/2023 |
Radiation d'office : nous pouvons vous aider
Cette société a fait l'objet d'une radiation administrative. Dans la plupart des cas, il est possible de régulariser la situation et d'obtenir la réinscription au registre.
Dirigeants de SAS PATRICK CHEVALIER (2)
Établissements de SAS PATRICK CHEVALIER (0)
Observations (2)
06/11/2023 n°11597
Radiation d'office sur réquisition du greffier du tribunal de commerce de Saintes par suite de fusion par la société HOMNIA MENUISERIES (Rcs Angoulême 801.764.820) avec effet au 14/08/2023
02/11/2023 n°9146
Radiation - Apport du patrimoine de la société à HOMNIA MENUISIERS, Angoulême : 801764820 dans le cadre d'une fusion avec effet au 14/08/2023.
Documents déposés par SAS PATRICK CHEVALIER
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Comptes annuels de SAS PATRICK CHEVALIER
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BODACC (20)
Publications de SAS PATRICK CHEVALIER au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Radiation05/11/2023Radiation du registre : RadiationVoir la publication au BODACC
- Vente ou cession11/07/2023Vente ou cession de fondsAux termes d'un acte sous seing privé en date du 5 juillet 2023, les sociétés "HOMNIA MENUISIERS", et "SAS PATRICK CHEVALIER", ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la "SAS PATRICK CHEVALIER" par la société "HOMNIA MENUISIERS" à qui la société absorbée ferait apport de la totalité de son actif évalué à 649.444 EUR à charge de la totalité de son passif évalué à 135.296 EUR, soit un apport net positif d'un montant de 514.148 EUR. En rémunération de cet apport la société "HOMNIA MENUISIERS" procéderai à une augmentation du capital d'un montant de 13.000 EUR par émission de 1.300 actions nouvelles de 10 EUR. Les actions nouvelles de la société "HOMNIA MENUISIERS" serait attribuées aux associés au prorata de leurs droits. Toutes les opérations effectuées par la "SAS PATRICK CHEVALIER" depuis le 1er janvier 2023 jusqu'à la date de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société "HOMNIA MENUISIERS'. Ledit projet a été établi sous la condition suspensive de son approbation par les associés de chaque société à raison de 1.300 actions nouvelles de la société "HOMNIA MENUISIERS" pour 1.000 actions anciennes de la "SAS PATRICK CHEVALIER". La "SAS PATRICK CHEVALIER" sera dissoute de plein droit sans liquidation au jour de la réalisation définitive de la fusion. La différence entre la valeur du patrimoine transmis par la Société Absorbée, soit 514.148 EUR, et la valeur nominale des 1.300 actions créées à titre d'augmentation du capital de la Société Absorbante, soit 13.000 EUR. Constitue le montant de la prime de fusion qui ressort à un montant de 501.148 EUR, laquelle sera inscrite au passif du bilan de la Société Absorbante à un compte "Boni de fusion". Le projet de fusion a fait l'objet d'un dépôt auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de SAINTES en dat 2023. Les créanciers des Sociétés fusionnantes dont la créance est antérieure au présent avis peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de 30 jours à compter de la parution du présent avis. Pour AvisVoir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes14/04/2023Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2022)Voir la publication au BODACC
- Modification02/02/2023établissement principal donné en location-gérance.Voir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes17/05/2022Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2021)Voir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes26/10/2021Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2020)Voir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes24/07/2020Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2019)Voir la publication au BODACC
- Modification23/02/2020Modification survenue sur l'administration, la dénomination, la forme juridique.Voir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes20/08/2019Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2018)Voir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes14/08/2018Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2017)Voir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes10/08/2017Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2016)Voir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes23/08/2016Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2015)Voir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes24/07/2015Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2014)Voir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes16/08/2014Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2013)Voir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes31/10/2013Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2012)Voir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes17/09/2012Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2011)Voir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes19/12/2011Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2010)Voir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes02/09/2010Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2009)Voir la publication au BODACC
- Modification03/01/2010tRANSFERT DU SIEGE ET ETS PRINCIPAL CREATIONVoir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes31/08/2009Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2008)Voir la publication au BODACC
Source : BODACC, Direction de l'information légale et administrative (données ouvertes). Seules les 20 publications les plus récentes sont affichées.
Biens immobiliers SAS PATRICK CHEVALIER
Aucun bien au fichier DGFIP des personnes morales.
Une absence ne prouve rien : le fichier ne voit que la propriété directe au 1er janvier de son millésime. Un bien acquis depuis, loué ou détenu par une filiale n'y figure pas, et 4 % de ses lignes portent un identifiant qui n'est pas un SIREN.
Documents officiels de la société
Informations
| Dernière mise à jour | 22/02/2024 |
| Sources | INPI, DGFIP, BODACC |
| Demande de déréférencement (RGPD) | |
SAS PATRICK CHEVALIER est une SAS, société par actions simplifiée créée le 22/12/2005 à CHERAC (17). Son siège social est situé au 51 RTE DU CORMIER, 17610 CHERAC. La société est immatriculée sous le SIREN 487 546 848. Son capital social est de 10 000 euros. Elle est dirigée par Bertrand FAURIE, Directeur Général. Cette société a fait l'objet d'une radiation d'office.
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