04/06/2018 n°2308
Radiation du RCS le 04/06/2018 avec effet au 29/05/2018 Par jugement du 29/05/2018 le tribunal de commerce de Brive a prononcé la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
01/06/2018 n°2932
Radiation du RCS le 01/06/2018 avec effet au 29/05/2018
01/06/2018 n°2932
Par jugement en date du 29 mai 2018, le Tribunal de Commerce de Brice a ordonné la radiation d'office de l'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés.
01/06/2018 n°2931
Par jugement en date du 29 mai 2018, le Tribunal de Commerce de Brive a prononcé la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
29/05/2018 n°34406
Jugement du tribunal de commerce de Brive en date du 29/05/2018 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 29/05/2018
28/05/2018 n°4534
Radiation du RCS le 29/05/2018 avec effet au 29/05/2018 suivant jugement du Tribunal de Commerce de BRIVE
15/12/2015 n°21758
Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Brive rendue le 15 décembre 2015 nommant De Lageneste François juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
06/01/2014 n°65
Par jugement en date du 20/12/2013,le tribunal de BRIVE a arrêté le plan de cession
03/01/2014 n°13
Par jugement en date du 20/12/2013,le tribunal de commerce de Brive a prononcé l'adoption d'un plan de cession
02/01/2014 n°2
Par jugement en date du 20/12/2013,le tribunal de Commerce de Brive (19) a arrêté le plan de cession de la : - SARL TOURISMA VERT dont l'ets Secondaire est à Marminiac 46250 "Les Champs de Pomette"
20/12/2013 n°14547
Jugement du tribunal de commerce de Brive en date du 20/12/2013 arrête le plan de cession au profit de : La SAS RELAIS TERRES DE FRANCE dont le siège social est à RICHELIEU (37120) Route de Thuet
11/12/2013 n°4660
Par jugement du 2 décembre 2013, le Tribunal de Commerce de Brive a prolongé la période d'observation jusqu'au 31/12/2013
05/12/2013 n°8130
Par jugement en date du 29.11.2013 le tribunal de commerce de BRIVE a prolongé la période d'observation jusqu'au 31.12.2013
05/12/2013 n°3196
- SUIVANT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE (19) EN DATE DU 29.11.2013 PROLONGEANT LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 31.12.2013 DE : - LA SARL TOURISMA VERT DONT L'ETS SECONDAIRE EST A MARMINIAC (46250) LES CHAMPS DE POMETTE.
02/12/2013 n°14314
Jugement du tribunal de commerce de Brive en date du 29/11/2013 prolongeant la période d'observation pour une durée de jusqu'au 31/12/2013, mois
30/10/2013 n°2872
- SUIVANT JUGEMENT DU 18.10.2013 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE (19) A MIS FIN A LA PROCEDURE DE SAUVEGARDE ET PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AVEC MAINTIEN DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 30.11.2013 DE : - SARL TOURISMA VERT DONT L'ETS SECONDAIRE EST A MARMINIAC (46250) LES CHAMPS DE POMETTE - DESIGNE COMME LIQUIDATEUR : FOURTET CHRISTIAN 2, RUE SAINT AFFRE 87000 LIMOGES - DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 18.10.2013.
25/10/2013 n°4079
Par jugement en date du 18 octobre 2013, le Tribunal de Commerce de Brive a mis fin à la procédure de sauvegarde et a prononcé la liquidation judiciaire de la société date de cessation des paiements : 18.10.2013 liquidateur : Mr FOURTET Christian 2 rue Saint Affre 87000 Limoges autorise le maintien de l'activité jusqu'au 30.11.2013
23/10/2013 n°7111
Par jugement en date du 18.10.2013 le tribunal de commerce de BRIVE a mis fin à la procédure de sauvegarde et prononcé la liquidation judiciaire Fixe la date de cessation des paiements le 18.10.2013 Désigne liquidateur ME FOURTET Christian 2 rue saint Affre 87000 LIMOGES autorise le maintien de l'activité jusqu'au 30.11.2013
18/10/2013 n°14019
Jugement du tribunal de commerce de Brive en date du 18/10/2013 , met fin à la procédure de sauvegarde et prononce la liquidation judiciaire désigne liquidateur Fourtet Christian 2 Rue Saint Affre 87000 Limoges , autorise le maintien de l'activité jusqu'au 30/11/2013 , date de cessation des paiements 18/10/2013 .
18/04/2013 n°1178
- SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 05.04.2013 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE (19) A PROLONGE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS A COMPTER DU 19.04.2013.
12/04/2013 n°2711
Par jugement en date du 05.04.2013 le tribunal de commerce de BRIVE a prolongé la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 19.04.2013
12/04/2013 n°1380
Par jugement en date du 5 avril 2013, le Tribunal de Commerce de Brice a pronongé la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 19 avril 2013
05/04/2013 n°12143
Jugement du tribunal de commerce de Brive en date du 05/04/2013 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 19/04/2013
24/10/2012 n°4377
Par jugement en date du 19 octobre 2012, le Tribunal de Commerce de Brive a prononcé l'ouverture d'une procédure de sauvegarde administrateur : SELARL FHB, 26 boulevard Jules Ferry 19100 Brive la Gaillarde mandataire judiciaire : Mr FOURTET Christian 18 rue Docteur roux 19100 Brive la Gaillarde
23/10/2012 n°7085
Par jugement en date du 19.10.2012 le tribunal de commerce de BRIVE a ouvert une procédure de sauvegarde Nomme administrateur SELARL FHB 26 bd jules Ferry 19100 BRIVE LA GAILLARDE avec les pouvoirs de surveillance mandataire judiciaire ME FOURTET Christian 18 rue docteur Roux 19100 BRIVE LA GAILLARDE
23/10/2012 n°2878
- SUIVANT JUGEMENT DU 19.10.2012 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE (19100) A OUVERT UNE PROCEDURE DE SAUVEGARDE A L'ENCONTRE DE : - TOURISMA VERT SARL DONT LE SIEGE EST A MIEL 19190 BEYNAT ET ETS SECONDAIRE A MARMINIAC 46250 LES CHAMPS DE POMETTE - DESIGNE LA SELARL Fhb 26 Bld JULES FERRY 19100 BRIVE LA GAILLARDE AVEC LES POUVOIRS : SURVEILLANCE - MANDATAIRE JUDICIAIRE : FOURTET CHRISTIAN 18 RUE DOCTEUR ROUX 19100 BRIVE LA GAILLARDE.
19/10/2012 n°10566
Le tribunal de commerce de Brive a prononcé en date du 19/10/2012 l'ouverture d'une procédure de sauvegarde, sous le numéro 2012J00185 , Juge Commissaire Guy Philippe , Administrateur Selarl Fhb 26 Boulevard Jules Ferry 19100 Brive-la-Gaillarde avec pour mission de : surveillance , Mandataire judiciaire Fourtet Christian 18 Rue Docteur Roux 19100 Brive-la-Gaillarde et a ouvert une période d'observation expirant le 19/04/2013 . Les déclarations de créances sont à déposer au Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture.
01/01/2009
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Marennes ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de La Rochelle. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de La Rochelle décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.