18/08/2021 n°13725
Radiation d'office du RCS de Fréjus le 18/08/2021
18/05/2021 n°7976
Mention portée d'office : cessation d'activité à l'adresse déclarée - article R 123-125 du code de commerce.
01/12/2015 n°9561
suivant jugement du Tribunal de Commerce d'Aix en Provence en date du 12/11/15 : cloture des opérations du plan de cession
07/05/1996 n°1452
Comblement du passif Jugement du tribunal de commerce d'Aix-en-Provence en date du 29.4.96 jugement condamnant conjointement et solidairement Mr Alain mazet et Mr Claude Thiar à payer a Me Guy Mariani es qualité une somme de cent mille francs au titre de leur participation aux dettes sociales des STES composants le groupe Codis Stéfano Date d'effet : 29/04/1996
10/10/1994 n°3436
Plan de redressement / cession Jugement à l'encontre de la Ste Co.Di.S avant cap SARL /concept distribution service avant cap sis à Cabriès 13480 Jugement en date du 28.9.94 rendu par le tribunal de commerce d'Aix-en-Provence : Jugement arrêtant le plan de cession commun A : Co.Di.S Stéphano SARL/Cabriès concept distribution service holding SARL / rousset sa Stéphano / Cabriès Stéphano SARL/ Puget-sur-Argens concept distribution service Trinite SARL / Nice la Trinite commissaire à l'exécution du plan : Me Guy Mariani 10 cours Mirabeau 13100 Aix-en-Provence Date d'effet : 28/09/1994
01/06/1994 n°1749
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Par jugement du tribunal de commerce d'Aix-en-Provence en date du 18 mai 1994 la procédure de redressement judiciaire de la société concept distribution service avant cap co.Di.S avant cap SARL centre Commerrcial avant cap plan de campagne 13480 Cabriès a été déclaré commune à Stéphano Puget-sur-Argens SARL centre commercial Continent 83480 Puget-sur-Argens en application des dispositions de l'art. 182 de la loi du 25 janvier 1985 et ce avec confusion des masses actives et passives. Date d'effet : 18/05/1994
La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 50 000.00 FRF nouveau montant : 7 622.45 Eur