01/01/2009
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Cambrai ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Douai. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Douai décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
06/06/2007 n°1088
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs D'OFFICE : PAR JUGEMENT DU 04/06/2007, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAMBRAI A PRONONCE LA CLOTURE DES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE POUR CAUSE D'INSUFFISANCE D'ACTIF. Date d'effet : 04/06/2007
06/06/2007 n°1089
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs LE LIQUIDATEUR REMETTRA SES COMPTES DANS UN DELAI DE 3 MOIS ; QUE CEUX-CI CONFORMENT A LA LOI PEUVENT ETRE COMMUNIQUES A TOUT CREANCIER EN FAISANT LA DEMANDE ; QUE LE DEBITEUR PEUT LES CONTESTER PAR DECLARATION AU GREFFE. Date d'effet : 04/06/2007
15/03/2004 n°948
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 09/03/2004, LE TRIBUNAL DE COMMERCE CAMBRAI A REMPLACE LE JUGE-COMMISSAIRE PAR : JUGE-COMMISSAIRE : P. HEGO
05/03/2004 n°638
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 24/02/2004, LE TRIBUNAL DE COMMERCE CAMBRAI A PRIS ACTE DE LA CESSATION DES FONCTIONS DU JUGE-COMMISSAIRE EN PLACE A COMPTER DU 12.01.2004.
15/01/2003 n°120
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 14/01/2003, LE TRIBUNAL DE COMMERCE CAMBRAI A REMPLACE LE JUGE-COMMISSAIRE PAR : JUGE-COMMISSAIRE : J.M DUBAILLE
17/12/2002 n°2585
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 16/12/2002, LE TRIBUNAL DE COMMERCE CAMBRAI A PRIS ACTE DE LA CESSATION DES FONCTIONS DU JUGE-COMMISSAIRE EN PLACE A COMPTER DU 13.01.2003
29/10/2001 n°2827
D'OFFICE : SUIVANT JUGEMENT DU 22.10.2001, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAMBRAI A NOMME L'ANCIEN MANDATAIRE SOCIAL, EN QUALITE DE MANDATAIRE AD'HOC CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 1844-4 DU CODE CIVIL. Date d'effet : 22/10/2001
20/09/2001 n°2104
D'OFFICE : SUITE AU JUGEMENT DU 26.06.2001, REDDITION DES COMPTES ORDONNE PAR LE JUGE-COMMISSAIRE LE 14.08.2001.
20/09/2001 n°2101
D'OFFICE : SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 26.06.2001, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAMBRAI A NOMME MAITRE MALFAISAN EN REMPLACEMENT DE MAITRE BERTRAND.
20/09/2001 n°2102
D'OFFICE : SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 16.07.2001, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAMBRAI A NOMME MONSIEUR DELLOYE EN QUALITE DE JUGE- COMMISSAIRE SUPPLEANT.
17/07/2000 n°1176
ARRET D'ACTIVITE A/C DU 06.03.2000 DATE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE
06/03/2000 n°473
D'OFFICE : PAR JUGEMENT DU 06.03.2000, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAMBRAI A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AVEC UNE POURSUITE D'ACTIVITE DURANT 15 JOURS JUSQU'AU 18.03.2000 ET NOMME MAITRE BERTRAND EN QUALITE DE LIQUIDATEUR.
22/11/1999 n°1999
D'OFFICE : PAR JUGEMENT DU 22.11.99, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAMBRAI A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE 3 MOIS JUSQU'AU 08.02 2000
28/06/1999 n°1100
D'OFFICE : PAR JUGEMENT DU 28.06.99 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAMBRAI A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE 5 MOIS JUSQU'AU 08.11 99.
06/04/1999 n°608
D'OFFICE : PAR JUGEMENT DU 06.04.99, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAMBRAI AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE 2 MOIS JUSQU'AU 08.06.99.
08/03/1999 n°449
D'OFFICE : PAR JUGEMENT DU 08.03.99 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAMBRAI A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE ET NOMME JUGE-COMMISSAIRE : C. CARPENTIER ; ADMINISTRATEUR : ME BONDROIT 11 RUE DES CORDIERS 59400 CAMBRAI AVEC LES POUVOIRS D'ASSISTANCE DU DEBITEUR ; REPRESENTANT DES CREANCIERS : MAITRE BERTRAND 43 RUE DES CAPUCINS 59400 CAMBRAI ; DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 05.03.99
05/03/1999 n°427
DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS ENREGISTREE AU GREFFE LE 05.03.99
13/03/1997 n°491
REGULARISATION : NOMINATION DE MR JEAN PIERRE LHEUREUX EN QUALITE DE COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT EN REMPLACEMENT DE MR BERNARD DEMONT (DEMISSIONNAIRE) A COMPTER DU 28.06.96 ; NOMINATION DE MADAME CAROLE TIRMANT EN QUALITE DE GERANTE EN REMPLACEMENT DE MR PHILIPPE LECLERE A COMPTER DU 01.09.96.
12/03/1997 n°485
REGULARISATION : NOMINATION DE MR MARC BINO EN QUALITE DE COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE ET DE MR BERNARD DEMONT EN QUALITE DE COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT A COMPTER DU 24.09.94.
ADRESSE SIEGE ET Ets : NON A JOUR LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 70 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 10 671.43 EUR
UNION D'ECONOMIE SOCIALE CONSTITUEE EN SARL A CAPITAL VARIABLE
MONTANT EN DESSOUS DUQUEL IL NE PEUT ETRE REDUIT : 70.000 FRS