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SARL ROUGETTE Radiée ***
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Informations légales de SARL ROUGETTE
| Dénomination | SARL ROUGETTE |
| SIREN | 449 667 468 (RCS de DIEPPE) |
| SIRET (siège) | 449 667 468 00010 |
| N° TVA | FR39449667468 |
| Forme juridique | SARL, société à responsabilité limitée |
| Siège social | 1065 RUE VAILLANCOURT, 76510 SAINT-NICOLAS-D'ALIERMONT |
| Capital social | 90 000 € |
| Date de création | 11/08/2003 |
| Clôture exercice | 30/09 |
| Radiation | 14/03/2018 |
Radiation d'office : nous pouvons vous aider
Cette société a fait l'objet d'une radiation administrative. Dans la plupart des cas, il est possible de régulariser la situation et d'obtenir la réinscription au registre.
Dirigeants de SARL ROUGETTE (3)
Gérant
Ne.e en 03/1952 - residant : 76480 - SAINTE MARGUERITE SUR DUCLAIR
Établissements de SARL ROUGETTE (0)
Observations (13)
14/03/2018 n°749
Radiation du RCS le 14/03/2018 avec effet au 09/03/2018
14/03/2018 n°748
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs Par Jugement du 09/03/2018, le Tribunal de Commerce de DIEPPE a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18. Date d'effet : 09/03/2018
02/11/2011 n°2375
Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure Jugement du 28/10/2011, le Tribunal de Commerce de DIEPPE a prononcé la liquidation judiciaire. Liquidateur : Maître Philippe LEBLAY - 46, RAMPE BEAUVOISINE - 76000 ROUEN. Met fin à la mission de Maître Yves BOURGOIN, Administrateur Judiciaire. Date d'effet : 28/10/2011
03/05/2011 n°961
Adoption d'un plan de cession en RJ ou LJ Par Jugement du 29/04/2011, le Tribunal de Commerce de DIEPPE a arrêté le plan de cession totale de la SARL ROUGETTE. Date d'effet : 29/04/2011
15/01/2011 n°56
Prolongement de la période d'observation (RJ) Jugement du 14/01/2011, le Tribunal de Commerce de DIEPPE a renouvelé la période d'observation pour une durée de trois mois. Date d'effet : 14/01/2011
19/10/2010 n°2094
Prolongement de la période d'observation (RJ) JUGEMENT DU 15/10/2010, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE A AUTORISE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE TROIS MOIS. Date d'effet : 15/10/2010
31/03/2010 n°663
Jugement du 26/03/2010, autorisant le renouvellement de la période d'observation pour une durée de six mois.
09/10/2009 n°2017
Jugement du 08/10/2009 prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire entraînant la résolution du plan de sauvegarde. Fixe à 6 mois, la durée de la période d'observation. Mandataire Judiciaire : Maître Philippe Leblay, 46 Rampe Beauvoisine, 76000 Rouen. Administrateur Judiciaire : Maître Yves Bourgoin, 31 boulevard de l'Yser, 76000 Rouen. Avec mission outre les pouvoirs conférés par la loi, d'assister la débitrice pour tous les actes concernant la gestion. Date de cessation des paiements: 01 Juillet 2009.
01/01/2009
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Neufchatel-en-Bray ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dieppe. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dieppe décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
22/10/2007 n°1464
PAR JUGEMENT EN DATE DU 18 OCTOBRE 2007, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEUFCHATEL EN BRAY A ADOPTE LE PLAN DE SAUVEGARDE DE LA SOCIETE ROUGETTE A NOMME MAITRE DANIEL BLERY, 47 AVENUE GUSTAVE FLAUBERT 76000 ROUEN EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN
10/07/2007 n°980
EN DATE DU 5 JUILLET 2007, JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEUFCHATEL EN BRAY AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D OBSERVATION POUR UNE NOUVELLE DUREE DE 3 MOIS EXPIRANT LE 04/10/2007.
07/03/2007 n°327
PAR JUGEMENT EN DATE DU 01/03/2007, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEUFCHATEL EN BRAY A ORDONNE LA POURSUITE DE L ACTIVITE POUR UNE DUREE DE 4 MOIS SOIT JUSQU AU 04/07/2007.
09/01/2007 n°30
PAR JUGEMENT EN DATE DU 4 JANVIER 2007 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEUFCHATEL EN BRAY A OUVERT UNE PROCEDURE DE SAUVEGARDE A L'EGARD DE LA SOCIETE ROUGETTE A NOMME MAITRE BLERY, ADMINISTRATEUR, 47 AVENUE GUSTAVE FLAUBERT 76000 ROUEN AVEC MISSION DE SURVEILLANCE A NOMME MAITRE PHILIPPE LEBLAY, 46 RAMPE BEAUVOISINE 76000 ROUEN EN QUALITE DE MANDATAIRE JUDICIAIRE ET MONSIEUR VUILLEQUEZ EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE A FIXE A 6 MOIS LA PERIODE D'OBSERVATION
Documents déposés par SARL ROUGETTE
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Comptes annuels de SARL ROUGETTE
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BODACC (1)
Publications de SARL ROUGETTE au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Vente ou cession06/10/2011Vente ou cession de fonds : Etablissement principal acquis dans le cadre d'une procédure collective par achat au prix stipulé de 100001 Euros.Fabrication, négoce de tous articles et pièces de précision, découpage et d'une manière générale tout ce qui se rapporte à la mécanique de précisionVoir la publication au BODACC
Source : BODACC, Direction de l'information légale et administrative (données ouvertes). L'historique complet de cette société n'est pas encore consultable.
Biens immobiliers SARL ROUGETTE
Aucun bien au fichier DGFIP des personnes morales.
Une absence ne prouve rien : le fichier ne voit que la propriété directe au 1er janvier de son millésime. Un bien acquis depuis, loué ou détenu par une filiale n'y figure pas, et 4 % de ses lignes portent un identifiant qui n'est pas un SIREN.
Documents officiels de la société
Informations
| Dernière mise à jour | 22/07/2026 |
| Sources | INPI, DGFIP, BODACC |
| Demande de déréférencement (RGPD) | |
SARL ROUGETTE est une SARL, Société à responsabilité limitée (sans autre indication) créée le 11/08/2003 à SAINT-NICOLAS-D'ALIERMONT (76). Son siège social est situé au 1065 RUE VAILLANCOURT, 76510 SAINT-NICOLAS-D'ALIERMONT. La société est immatriculée sous le SIREN 449 667 468. Son capital social est de 90 000 euros. Elle est dirigée par Joel Alain Jacques BELLET, Gérant. Cette société a été radiée.
Nos services
infosociétés est un service gratuit édité par Contract-Factory, plateforme française spécialisée dans les formalités juridiques des sociétés : création (SAS, SASU, SARL, EURL, SCI), modification (transfert de siège, changement de dirigeant, cession de parts) et cessation d'activité. Les données présentées sont publiques et proviennent du Registre National des Entreprises (INPI) et du répertoire Sirene (INSEE).
