31/05/2024 n°5097
Par jugement en date du 29/05/2024, le tribunal de commerce de Troyes a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al. 2 et R643-18 de EQUIP AGRI (SAS) (procédure ouverte le 15/02/2022).
22/03/2022 n°2715
Par jugement en date du 22/03/2022, le tribunal de commerce de Troyes a autorisé la prolongation de la poursuite d'activité de la société EQUIP AGRI (SAS) jusqu'au 22/03/2022 et a arrêté un plan de cession de la société EQUIP AGRI (SAS) au profit de M. DRUMINY Maxence avec faculté de substitution au profit de toute société qu'il entend créer pour la reprise.
16/02/2022 n°1481
Par jugement en date du 15/02/2022, le tribunal de commerce de Troyes a prononcé la résolution de plan et l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire de EQUIP AGRI (SAS), et a désigné Liquidateur : SCP Philippe ANGEL - Denis HAZANE - Sylvie DUVAL en la personne de Maître Denis HAZANE - 32, boulevard Victor Hugo - 10000 Troyes et a fixé au 15/12/2021 la date de cessation des paiements. Ce jugement a autorisé la poursuite de l'activité jusqu'au 16/03/2022. Le liquidateur devra déposer la liste des créances dans les 15 mois à compter du terme du délai de déclaration des créances. Les déclarations des créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois à compter de la date de publication au BODACC.
06/01/2021 n°93
En date du 05/01/2021, le tribunal de commerce de Troyes a autorisé la modification du plan de redressement dans la procédure EQUIP AGRI (SAS).
18/07/2019 n°5099
Par ordonnance en date du 18/07/2019, le président du tribunal de commerce de Troyes a prononcé la clôture de la procédure de redressement (Ordonnance du Président) - L631-19 et R631-43 ouverte le 19/12/2017 sur EQUIP AGRI (SAS).
05/12/2018 n°6261
En date du 04/12/2018, le Tribunal de Commerce de Troyes a prononcé l'Adoption du plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 de la sté EQUIP AGRI (SAS) pour une durée de 10 ans, et a désigné la SCP ANGEL-HAZANE en la personne de Maître HAZANE Denis en qualité de commissaire à l'exécution du plan.
19/06/2018 n°3213
Par jugement en date du 19/06/2018, le Tribunal de Commerce de Troyes a prononcé le renouvellement de la période d'observation pour une durée 6 mois soit jusqu'au 19/12/2018.
19/12/2017 n°6155
Par jugement en date du 19/12/2017, le tribunal de commerce de Troyes a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société EQUIP AGRI (SAS) et a désigné : Mandataire Judiciaire : la SCP ANGEL-HAZANE en la personne de Maître HAZANE Denis - 8, Bis Avenue Thiers - Résidence "les glycines" - 77000 MELUN, et fixe au 20/11/2017 la date de cessation des paiements. Le mandataire judiciaire devra déposer la liste des créances dans les 15 mois à compter du terme du délai de déclaration des créances. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judicaire dans les deux mois à compter de la date de publication au BODACC.