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SARL DROMARD En activité
Commerciale
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Informations légales de SARL DROMARD
| Dénomination | SARL DROMARD |
| SIREN | 390 828 358 (RCS de BELFORT) |
| SIRET (siège) | 390 828 358 00023 |
| N° TVA | FR11390828358 |
| Forme juridique | SARL, société à responsabilité limitée |
| Siège social | 7 SOUS LES CHARRIERES, 25500 NOEL-CERNEUX |
| Capital social | 120 000 € |
| Effectif salarié | 10 à 19 salariés (PME) |
| Date de création | 15/04/1993 |
| Durée de la société | 87 ans |
| Clôture exercice | 30/09 |
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Dirigeants de SARL DROMARD (1)
Établissements de SARL DROMARD (1)
Siège et établissement principal — SIRET 390 828 358 00023
| Activités | |
| 25/12/2004 | Travaux de terrassement spécialisés ou de grande masse Commerciale (4312B) |
Observations (4)
26/07/2021
Précédemment inscrit(e) au Registre du commerce et des sociétés de Belfort, rattaché(e) au Registre du commerce et des sociétés de Besançon à compter du 1er mai 2021 en application du décret n° 2021-46 du 19 janvier 2021 modifiant le ressort des tribunaux judiciaires de Besançon et de Montbéliard.
22/07/2021 n°5375
Cette entreprise précédemment inscrite auprès du greffe du tribunal de commerce de Belfort a été rattachée depuis le 1er mai 2021 au greffe du tribunal de commerce de Besançon par application de l'article D-712 et au tableau 7-1 du code de commerce et du décret n° 2021-46 du 19 janvier 2021
01/01/2009
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Montbeliard ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Belfort. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Belfort décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
01/01/2009
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Montbeliard ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Belfort. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Belfort décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Documents déposés par SARL DROMARD
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Comptes annuels de SARL DROMARD
Chargement des comptes annuels...
BODACC
Chargement des publications au BODACC...
Biens immobiliers SARL DROMARD
Aucun bien au fichier DGFIP des personnes morales.
Une absence ne prouve rien : le fichier ne voit que la propriété directe au 1er janvier de son millésime. Un bien acquis depuis, loué ou détenu par une filiale n'y figure pas, et 4 % de ses lignes portent un identifiant qui n'est pas un SIREN.
Documents officiels de la société
Activités
NAF 4312B
Travaux de terrassement spécialisés ou de grande masse
Forme : COMMERCIALE
Le saviez-vous ?
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Informations
| Dernière mise à jour | 22/09/2026 |
| Sources | INPI, DGFIP, BODACC |
| Demande de déréférencement (RGPD) | |
SARL DROMARD est une SARL, Société à responsabilité limitée (sans autre indication) créée le 15/04/1993 à NOEL-CERNEUX (25). Son siège social est situé au 7 SOUS LES CHARRIERES, 25500 NOEL-CERNEUX. La société est immatriculée sous le SIREN 390 828 358. Elle exerce dans le secteur travaux de terrassement spécialisés ou de grande masse (code NAF 4312B). Son capital social est de 120 000 euros. Elle est dirigée par Olivier DROMARD, Gérant.
Nos services
infosociétés est un service gratuit édité par Contract-Factory, plateforme française spécialisée dans les formalités juridiques des sociétés : création (SAS, SASU, SARL, EURL, SCI), modification (transfert de siège, changement de dirigeant, cession de parts) et cessation d'activité. Les données présentées sont publiques et proviennent du Registre National des Entreprises (INPI) et du répertoire Sirene (INSEE).
