SARL C.S.E. DISTRIBUTION Radiee ***

Radiation à la suite du jugement de clôture pour insuffisance d'actif - article R.123-129-1° du code de commerce

Jugement du tribunal de commerce de Bayonne en date du 17/05/2021 a prononcé la clôture pour insuffisance d'actif.

Jugement du Tribunal de Commerce de BAYONNE du 17/05/2021 : Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al. 2 et R643-18

Ordonnance du 29/12/2016 du Président du Tribunal de commerce de BAYONNE désigne en qualité de liquidateur la Selarl Guerin et associées, prise en la personne de Maître Dominique Guerin, en remplacement de Maître Dominique Guerin.

Changement d'un organe de procédure Ordonnance de Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de BAYONNE en date du 29/12/2016 : Remplacement du Liquidateur - L641-1 al.7 et R621-17 : désignation de la SELARL GUERIN ET ASSOCIEES, prise en la personne de Maître Dominique GUERIN, en remplacement de Maître Dominique GUERIN Date d'effet : 29/12/2016

Ordonnance du 11-06-2012 du Président du tribunal de commerce de BAYONNE nomme Monsieur Christian CANTIN juge-commissaire suppléant en remplacement de Monsieur Gilbert ANTON.

Ordonnance du 11-06-2012 du Président du tribunal de commerce de BAYONNE nomme Monsieur Gilbert ANTON juge-commissaire en remplacement de Monsieur Xavier HOURCADE.

Changement de juge-commissaire Suivant ordonnance en date du 11/06/2012, Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de BAYONNE a nommé : Monsieur Christian CANTIN Juge-commissaire suppléant, en remplacement de Monsieur Gilbert ANTON (article L 621-9 du Code de Commerce) Date d'effet : 11/06/2012

Changement de juge-commissaire Suivant ordonnance en date du 11/06/2012, Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de BAYONNE a nommé : Monsieur Gilbert ANTON Juge Commissaire, en remplacement de Monsieur Xavier HOURCADE (article L 621-9 du Code de Commerce) Date d'effet : 11/06/2012

Jugement du 29/08/2011 du Tribunal de Commerce de BAYONNE prononce l'arrêt de l'activité de la SARL C.S.E. DISTRIBUTION et met fin à la mission de l'a dministrateur Maître CAVIGLIOLI.

Cessation d'activité PAR JUGEMENT EN DATE DU 29/08/2011 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE PRONONCE L'ARRET DE L'ACTIVITE DE : C.S.E. DISTRIBUTION (EURL) ; Fin de la mission de l'Administrateur : Me CAVIGLIOLI. Date d'effet : 29/08/2011

Jugement du 18/07/2011 du Tribunal de Commerce de BAYONNE prononçant la Liquidation Judiciaire, autorise la poursuite de l'activité jusqu'au : 18/10/2011 pour les seuls besoins de la Liquidation Judiciaire. Administrateur : Scp CAVIGLIOLI - BARON - FOURQUIE prise en la personne de Maître CAVIGLIOLI 20 rue Thiers 64100 BAYONNE. Liquidateurs : Maître GUERIN Dominique 2 rue du 49ème BP 8278 64100 BAYONNE - Maître ABBADIE Jean-Pierre BP 302 - 64100 BAYONNE.

Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure EN DATE DU 18/07/2011, JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AVEC POURSUITE D'ACTIVITE de 3 mois, DE : C.S.E. DISTRIBUTION (EURL) - JUGE COMMISSAIRE : MR XAVIER HOURCADE Juge-commissaire suppléant : MR GILBERT ANTON - LIQUIDATEUR : Me Dominique GUERIN - 2, rue du 49ème - B.P. 8278 - 64182 BAYONNE CEDEX - Me Jean-Pierre ABBADIE - BP 302 - 64103 BAYONNE CEDEX - ADMINISTRATEUR : SCP CAVIGLIOLI-BARON-FOURQUIE, prise en la personne de Me Christian CAVIGLIOLI, 20 rue Thiers, 64100 BAYONNE Date d'effet : 18/07/2011

Jugement du 04/07/2011 du Tribunal de Commerce de BAYONNE maintient de la période d'observation au 28/09/2011.

Prolongement de la période d'observation (RJ) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 04/07/2011, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE A ORDONNE LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION FIXEE JUSQU'AU 28/09/2011  ; RAPPEL EN CHAMBRE DU CONSEIL LE 18/07/2011 Date d'effet : 04/07/2011

Jugement du 16/05/2011 du Tribunal de Commerce de BAYONNE maintient la période d'observation au 28/0 9/2011.

Prolongement de la période d'observation (RJ) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 16/05/2011, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE A ORDONNE LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION FIXEE JUSQU'AU 28/09/2011  ; RAPPEL EN CHAMBRE DU CONSEIL LE 04/07/2011 Date d'effet : 16/05/2011

Jugement du 28/03/2011 du Tribunal de Commerce de BAYONNE ouvrant une procédure de Redressement Judiciaire et fixant la fin de la période d'observation au 28/09/2011. Cessation des paiements en date du 24/03/2011. Juge-Commissaire : Mr HOURCADE Xavier Juge-Commissaire suppléant : Mr ANTON Gilbert Mandataire Judiciaire : Maître GUERIN Dominique 2 rue du 49ème BP 8278 64100 BAYONNE - Maître ABBADIE Jean-Pierre BP 302 64100 BAYONNE. Administrateur : Scp CAVIGLIOLI - BARON - FOURQUIE prise en la personne de Maître CAVIGLIOLI 20 rue Thiers 64100 BAYONNE dont la mission est, outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la Loi, d'assister le débiteur dans tous ses actes de gestion.

(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 28/03/2011, LE TRIBUNAL DE COMMERCE BAYONNE, A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : C.S.E. DISTRIBUTION (EURL) ; A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION DE 6 MOIS, SOIT JUSQU'AU 28/09/2011 ; RAPPEL EN CHAMBRE DU CONSEIL LE 16/05/2011. DATE CESSATION DES PAIEMENTS : 24/03/2011 - JUGE COMMISSAIRE : MR XAVIER HOURCADE Juge-commissaire suppléant : MR GILBERT ANTON - MANDATAIREs JUDICIAIREs : Me Dominique GUERIN - 2, rue du 49ème - B.P. 8278 - 64182 BAYONNE CEDEX et Me Jean-Pierre ABBADIE - BP 302 - 64103 BAYONNE CEDEX - ADMINISTRATEUR : SCP CAVIGLIOLI - BARON - FOURQUIE, prise en la personne de Me CAVIGLIOLI - 20, rue Thiers - 64100 BAYONNE, AVEC MISSION : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion Date d'effet : 28/03/2011

Transfert du principal établissement de VILLENEUVE D'ASCQ (59650) avenue de l'Avenir à MOUGUERRE (64 990) Centre Européen de Fret - RCS BAYONNE 2009 B 201 - à compter du 02/01/2009 - L'ancien établisse ment principal sis à VILLENEUVE D'ASCQ devient éta blissement secondaire.

Mise en location gérance du fonds principal au pro fit de la société BOIS ET CHIFFONS EXPLOITATION SA RL - RCS LILLE 332 211 333 - à dater du 01/01/08

Par suite d'une modification de compétence, (Décre t N° 88-38 du 13/01/1988) cette entreprise immatri culée au Greffe du Tribunal de Commerce de LILLE é tait précédemment immatriculée au Greffe du Tribun al de Commerce de ROUBAIX TOURCOING.

Historique : PUBLICAITON LEGALE : LA VOIX DU NORD DU 11/1/2005

DECL du Tribunal de commerce de Dax en date du 08.08.2007 NO B 3329 décision de non dissolution de la société apris constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social A compter du 30.06.2007

Exploitation d'un ou plusieurs établissements hors du ressort, sans exploitation au siège