22/12/2017 n°58634
Par jugement du 06/07/2017, le Tribunal de Commece de CHALON S/ SAONEa prononcé la résolution du plan de redressement et l'ouverture d'une procédure de Liquidation Judiciaire avec poursuite de l'activité et nommé la SCP JEAN-JACQUES DESLORIEUX, en la personne de Me Jean-Jacques DESLORIEUX, 21 bd de la République 71100 CHALON S/ SAONE, en qualité de Liquidateur.
26/07/2017 n°12464
Jugement du 06/07/2017, le tribunal de commerce de CHALON SUR SAONE a prononcé la résolution du plan de redressement et prononcé la liquidation judiciaire avec poursuite d'activité jusqu'au 06/10/2017, liquidateur : la SCP Jean-Jacques DESLORIEUX représentée par Me Jean-Jacques DESLORIEUX 21 boulevard de la République 71100 CHALON SUR SAONE.
12/07/2017 n°7379
Par jugement du 06/07/2017, le tribunal de commerce de CHALON SUR SAONE a prononcé la résolution du plan de redressement et la liquidation judicaire avec poursuite d'activité - L631-19 et L 626-27 al2. Liquidateur: SCP Jean-Jacques DESLORIEUX représentée par Maître Jean-Jacques DESLORIEUX 21 boulevard de la République 71100 CHALON SUR SAONE
11/07/2017 n°5070
par jugement en date du 06/07/2017, le Tribunal de Commerce de Chalon sur Saône a prononcé la résolution du plan de redressement et a prononcé la liquidation judiciaire avec poursuite d'activité L631-19 et L626-27 al.2 dans la procédure SARCOS
07/07/2017 n°3790
Par jugement en date du 06/07/17 le Tribunal de Commerce de CHALON SUR SAONE à prononcé résolution du plan de redressement et à prononcé la LIQUIDATION JUDICIAIRE avec poursuite d'activité dans la procédure SARCOS Liquidateur : SCP Jean-Jacques DESLORIEUX représentée par Me Jean-Jacques DESLORIEUX - 21 boulevard de la république 71100 CHALON SUR SAONE
06/07/2017 n°3348
Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire EN DATE DU 06/07/2017, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE A ORDONNE LA RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT ET PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la société SARCOS, ET A DESIGNE : Liquidateur : la SCP Jean-Jacques DESLORIEUX représentée par Maître Jean-Jacques DESLORIEUX - 21, boulevard de la République - 71100 Chalon-sur-Saône ET A FIXE AU 06/07/2017 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS CE JUGEMENT A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 06/10/2017 Date d'effet : 06/07/2017
07/06/2017 n°86986
Radiation. Cessation d'activité le 31/05/2017
10/11/2016 n°5511
Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 21/10/2016
26/07/2016 n°90468
Radiation. Cessation d'activité le 30/06/2016
26/04/2016 n°8190
Suivant jugement en date du 17/03/2016, le Tribunal de Commerce de CHALON SUR SAONE a prononcé l'adoption du plan de redressement - L631-19 et L626-9
25/04/2016 n°F16/006463
Jugement du Tribunal de Commerce de Chalon sur Saône en date du 17/03/2016 prononçant l' arrêt du plan de redressement et d'apurement du passif pour une durée de 10 ans . Commissaire à l'exécution du plan : SCP DESLORIEUX Jean-Jacques 44 RUE DE LA RÉPUBLIQUE BP 3 71640 GIVRY
30/03/2016 n°2147
- Par jugement en date du 17/03/16, le Tribunal de Commerce de CHALONS SUR SAONE à prononcé adoption du plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L 626-9 dans la procédue SARCOS
30/03/2016 n°3986
Jugement du 17/03/2016, le tribunal de commerce de CHALON SUR SAONE à prononcé l'adoption du plan de redressement, fixe la durée à 10 ans et nomme commissaire à l'exécution du plan : SCP Jean-Jacques DESLORIEUX représentée par Me Jean-Jacques DESLORIEUX.
29/03/2016 n°3458
Par jugement du 17/03/2016 le tribunal de commerce de CHALON SUR SAONE a prononcé l'adoption du plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 dans la procédure SARCOS Commissaire à l'exécution du plan : SCP Jean-Jacques DESLORIEUX, représentée par Maître Jean-Jacques DESLORIEUX, 44 rue de la République 71640 GIVRY
25/03/2016 n°2817
Jugement du Tribunal de Commerce de Chalon sur saône en date du 17.03.2016 prononçant l'adoption d'un plan de redressement. Commissaire à l'exécution du plan : SCP Jean-Jacques DESLORIEUX représentée par Me Jean-Jacques DESLORIEUX
23/03/2016 n°62040
Jugement du tribunal de commerce de CHALON SUR SAONE en date du 17/03/2016 , arrêtant le plan de redressement, , durée du plan 10 ans , nomme commissaire à l'exécution du plan SCP Jean-Jacques DESLORIEUX représentée par Maître Jean-Jacques DESLORIEUX
23/03/2016 n°75545
Jugement du tribunal de commerce de CHALON S/ SAONE en date du 17/03/2016 , arrêtant le plan de redressement, , durée du plan 10 ans , nomme commissaire à l'exécution du plan la SCP Jean-Jacques DESLORIEUX, en la personne de Me Jean-Jacques DESLORIEUX, 44 rue de la République 71640 GIVRY.
17/03/2016 n°1509
Adoption d'un plan de redressement EN DATE DU 17/03/2016, LE TRIBUNAL DE CHALON SUR SAONE A PRONONCE L' Adoption du plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 DE SARCOS POUR UNE DUREE DE 10 ANS, ET A DESIGNE la SCP Jean-Jacques DESLORIEUX représentée par Maître Jean-Jacques DESLORIEUX EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN Date d'effet : 17/03/2016
15/01/2016 n°308
Prolongement de la période d'observation (RJ) En date du 14/01/2016, le Tribunal de Commerce DE CHALON SUR SAONE a ordonné le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 6 mois. Date d'effet : 14/01/2016
05/11/2015 n°58137
Par jugement du 30/07/2015, le Tribunal de Commerce de CHALON S/ SAONE a renouvelé la période d'observation pour une durée de 6 mois maximum.
27/08/2015 n°14761
Suivant jugement en date du 30/07/2015, le Tribunal de Commerce de CHALONS SUR SAONE a prononcé le renouvellement de la période d'observation de 6 mois maximum (RJ) - L631-7 et L631-15 :
11/08/2015 n°7127
Par jugement du 30/07/2015 le Tribunal de Commerce de CHALON SUR SAONE a prononcé le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 6 mois
07/08/2015 n°F15/010060
Fermeture d'un établissement secondaire sis Rocade Est Centre Commercial Larnac 30100 ALES à compter du 31/03/2015
06/08/2015 n°9475
Jugement du 30/07/2015, le tribunal de commerce de CHALON SUR SAONE a prononcé renouvellement de la période d'observation de 6 mois.
06/08/2015 n°47885
Jugement du tribunal de commerce de CHALON S/ SAONE , prononce en date du 26/02/2015 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 26/02/2015 désigne Administrateur la SELARL AJ PARTENAIRES, en la personne de Me Maurice PICARD, 22 rue du Cordier, BP 107 01003 BOURG EN BRESSE avec pour mission : assistance , Mandataire judiciaire la SCP Jean-Jacques DESLORIEUX, en la personne de Me Jean-Jacques DESLORIEUX, 44 rue de la République 71640 GIVRY. , Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
05/08/2015 n°4422
- Par jugement en date du 30/07/15, le Tribunal de Commerce de CHALON SUR SAONE à prononcé renouvellement de la période d'observationde 6 mois dans la procédure SARCOS
04/08/2015 n°52324
Jugement du tribunal de commerce de CHALON SUR SAONE en date du 30/07/2015 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois
04/08/2015 n°F15/009836
Jugement du Tribunal de Commerce de Chalon sur Saône en date du 30/07/2015 prolongeant la poursuite de la période d'observation de 6 mois, jusqu'au 26 février 2016, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
30/07/2015 n°3916
Prolongement de la période d'observation (RJ) En date du 30/07/2015, le Tribunal de Commerce DE CHALON SUR SAONE a ordonné le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 6 mois. Date d'effet : 30/07/2015
19/06/2015 n°4226
Radiation du RCS le 19/06/2015 avec effet au 31/03/2015
22/05/2015 n°F15/006973
Jugement du Tribunal de Commerce de Chalon sur Saône en date du 26/02/2015 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : SCP DESLORIEUX Jean-Jacques 44 RUE DE LA RÉPUBLIQUE BP 3 71640 GIVRY. Administrateur judiciaire : Selarl AJ PARTENAIRES prise en la personne de Maître Maurice PICARD 22 RUE DU CORDIER BP 107 01003 BOURG-EN-BRESSE. Date de cessation des paiements : 26/02/2015
13/03/2015 n°1984
Jugement du Tribunal de Commerce de Chalon sur Saone en date du 26/02/2015 prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire et désignant la SELARL AJ PARTENAIRES prise en la personne de Me Maurice PICARD 22 rue du cordier BP 107 - 01003 BOURG EN BRESSE CEDEX en qualité d'admnistrateur judiciaire avec pour mission d'assistance et la SCP Jean Jacques DESLORIEUX représentée par Me Jean-Jacques DESLORIEUX 44 rue de la République 71640 GIBRY en qualité de Mandataire Judiciaire.
12/03/2015 n°3299
Jugement du 26/02/2015, le tribunal de commerce de CHALON SUR SAONE prononce l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désigne juge commissaire : Monsieur Georges-Henri DUCHESNE, mandataire judiciaire : SCP Jean-Jacques DESLORIEUX représentée par Me Jean-Jacques DESLORIEUX 44 rue de la République 71640 GIVRY, administrateur judiciaire : SELARL AJ PARTENAIRES pris en la personne de Me Maurice PICARD 22 rue du Cordier BP 107 01003 BOURG EN BRESSE et fixe au 26/02/2015 la date de cessation des paiements.
10/03/2015 n°4699
Suivant jugement en date du 26/02/2015, le Tribunal de Commerce de CHALON SUR SAONE, a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire avec administrateur - L631-7
09/03/2015 n°1290
- Par jugement en date du 26/02/15 le Tribunal de Commerce de CHALON SUR SAONE a ouvert une procédure de REDRESSEMENT JUDICIAIRE à l'égard de la société SARCOS et ouvre une période d'observation limitée à 6 mois soit jusqu'au 26/08/15 Mandataire judiciaire : SCP Jean Jacques DESLORIEUX représentée par Me Jean Jacques DESLORIEUX 44 rue de la république 71640 GIVRY Administrateur judiciaire : SELARL AJ PARTENAIRES pris en la personne de Me Maurice PICARD 22 rue du Cordier 01003 BOURG EN BRESSE CEDEX avec mission d'assistance
09/03/2015 n°2313
Par jugement du 26/02/2015, le Tribunal de Commerce de CHALON SUR SAONE a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire avec administrateur - L631-7 et a ouvert une période d'observation de 6 mois mandataire judiciaire : SCP Jean-Jacques DESLORIEUX représentée par Me Jean-Jacques DESLORIEUX, 44 rue de la République 71640 GIVRY administrateur : SELARL AJ PARTENAIRES, pris en la personne de Maître Maurice PICARD, 22 rue du Cordier, BP 107 01003 BOURG EN BRESSE CEDEX, avec mission d'assistance.
04/03/2015 n°47006
Jugement du tribunal de commerce de CHALON SUR SAONE , prononce en date du 26/02/2015 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 26/02/2015 désigne Administrateur SELARL AJ PARTENAIRES pris en la personne de Maître Maurice PICARD, 22 rue du Cordier, BP 107, 01003 BOURG EN BRESSE CEDEX Mandataire judiciaire SCP Jean-Jacques DESLORIEUX représentée par Maître Jean-Jacques DESLORIEUX, 44 rue de la République 71640 GIVRY , , et ouvre une période d'observation expirant le 26/08/2015 Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
26/02/2015 n°1152
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire En date du 26/02/2015, le Tribunal de Commerce DE CHALON SUR SAONE a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'égard de SARCOS (SAS) sous le numéro 41015057, et a désigné : Administrateur judiciaire : SELARL AJ PARTENAIRES pris en la personne de Maître Maurice PICARD - 22, RUE CORDIER - BP 107 - 01003 BOURG EN BRESSE CEDEX, avec pour mission de assistance , Mandataire judiciaire la SCP Jean-Jacques DESLORIEUX représentée par Maître Jean-Jacques DESLORIEUX - 44, Rue de la République - 71640 GIVRY , A ouvert une période d'observation pour une durée de 6 mois et a fixé au 26/02/2015 la date de cessation des paiements. Date d'effet : 26/02/2015
01/01/2009
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le Tribunal de Commerce d'Alès a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du Tribunal de Commerce de Nîmes
01/04/2004 n°1177
FUSION ASORPTION DE LA SOCIETE POLE NORD - 682 820 691 RCS CHALON SUR SAONE PAR LA SOCIETE SARCOS AU MONTANT EVALUE A 1 190 173.23 EUROS - ADRESSE : 5 RUE THOMAS DUMOREY, 71100 CHALON SUR SAONE - ACTIVITE : VENTE AU DETAIL DE VETEMENTS CUIRS ET FOURRURES ET ACCESSOIRES - PUBLICATION : L'EXPLOITANT AGRICOLE DU 2/4/04 - Date d'effet : 23/03/2004
27/09/2000 n°5578
Fusion absorption de la sa Clement dont le siège est à chalon-sur-Saône (71100) 5 rue Thomas Dumorey, Rcs chalon-sur-Saône 726-420-094, par la sa Sarcos ; En conséquence, fin de la location gérance consentie par la sa Clement à la sa Sarcos ; Là sa Sarcos exploitant directement le fonds Date d'effet : 30/08/2000
26/09/2000 n°4111
FUSION ABSORPTION DE LA SOCIETE CLEMENT PAR LA SOCIETE SARCOS AU MONTANT EVALUE DE 7 831 445.02 FRS - ADRESSE : ZONE VERTE, 71880 CHATENOY LE ROYAL - ACTIVITE : VENTE EN GROS DEMI GROS ET DETAIL DE TOUTES PELLETERIES FOURRURES CUIRS DAIMS ARTICLES SIMILAIES PRET A PORTER FEMININ MAROQUINERIE ET ARTICLES DE PARIS, - PUBLICATION : L'EXPLOITANT AGRICOLE DU 8/9/00 - DECLARATION DE CREANCES : TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE Date d'effet : 30/08/2000
30/05/2000 n°2688
FUSION PAR ABSORPTION DE LA SOCIETE FINANCIERE ROGER CLEMENT SOFIRO DONT LE SIEGE SOCIAL EST A CHALON SUR SAONE, 7 BOULEVARD DE LA REPUBLIQUE - 340 923 523 RCS CHALON SUR SAONE PAR LA SOCIETE SA SARCOS ACTIF NET APPORTE : 6 501 994,56 F PUBLICATION : L'EXPLOITANT AGRICOLE DU 19/5/00 DECLARATION DE CREANCES : TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE Date d'effet : 26/04/2000
16/12/1996 n°3566
FUSION ABSORPTION DE LA SOCIETE C.V.P SARL, SIEGE SOCIAL, 43 RUE FRUCTIDOR 71100 CHALON SUR SAONE, RCS B 351 466 727 SUIVANT AGE DU 29/11/96 POUR UN ACTIF NET APPORTE DE 1 800 074 FRS . PUBLICATION : L'EXPLOITANT AGRICOLE DU 06/12/96 DECLARATIONS DE CREANCES AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE.
RCS CHALON SUR SAONE 94 B 70