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SAONE RHONE AVOCATS En activite
SAONE RHONE AVOCATS
Liberale reglementee
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Informations legales de SAONE RHONE AVOCATS
| Denomination | SAONE RHONE AVOCATS |
| SIREN | 790 184 279 (RCS de LYON) |
| SIRET (siege) | 790 184 279 00012 |
| N° TVA | FR16790184279 |
| Forme juridique | SAS, société par actions simplifiée |
| Siege social | LE PARC DU CHATER, 1 AV DU CHATER, 69340 FRANCHEVILLE |
| Capital social | 593 502 € |
| Effectif salarié | 20 à 49 salariés (PME) |
| Date de creation | 27/12/2012 |
| Duree de la societe | 99 ans |
| Cloture exercice | 31/12 |
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Dirigeants de SAONE RHONE AVOCATS (8)
Président de SAS
Ne.e en 12/1964 - residant : 69001 - LYON 1ER ARRONDISSEMENT
Administrateur
Ne.e en 11/1977 - residant : 69760 - Limonest
Etablissements de SAONE RHONE AVOCATS (1)
Siege et etablissement principal — SIRET 790 184 279 00012
SAONE RHONE AVOCATS| Nom commercial | SAONE RHONE AVOCATS |
| Activites | |
| 01/01/2013 | L'exercice en commun de la profession d'avocat définie par la loi ; elle ne peut exercer les actes de cette profession que par l'intermédiaire de ceux parmi ses membres ayant qualité pour l'exercer ; La formation, l'édition ou la publication dans le domaine social, juridique ou judiciaire ; La conception, le développement de logiciels appliqués à la profession d'avocat ou aux métiers juridique et judiciaire ; L'exploitation d'installations de production d'électricité d'origine photovoltaïque en vue de l'auto-consommation par la société ou de la vente de cette production directement ou par l'intermédiaire de sous-traitants. Liberale reglementee (6910Z) |
Documents deposes par SAONE RHONE AVOCATS
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Comptes annuels de SAONE RHONE AVOCATS
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BODACC (14)
Publications de SAONE RHONE AVOCATS au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modification26/07/2026Modification de l'administration.Voir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes05/03/2026Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2024)Voir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes05/03/2026Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2023)Voir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes10/04/2025Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2022)Voir la publication au BODACC
- Vente ou cession19/05/2024Vente ou cession de fondsSAONE RHONE AVOCATS SAS au capital de 593 502 € Siège: Le Parc du Chater - 1 Avenue du Chater - 69340 FRANCHEVILLE 790 184 279 RCS LYON SAONE RHONE PARTICIPATION - SRP SPFPL d'avocats à responsabilité limitée au capital de 4 000 € Siège: Le Parc du Chater - 1 Avenue du Chater - 69340 FRANCHEVILLE 832 544 407 RCS LYON Avis au BODACC de projet de fusion par voie d'absorption de la société SAONE RHONE PARTICIPATION par la société SAONE RHONE AVOCATS 1 - Fusion par voie d'absorption par la Société SAONE RHONE AVOCATS de la Société SAONE RHONE PARTICIPATION-SRP. 2 - Evaluation de l'actif et du passif de la Société SAONE RHONE PARTICIPATION-SRP dont la transmission à la société SAONE RHONE AVOCATS est prévue : - actif : 1 477 426,63 euros - passif : 4 050,20 euros -------------------------------------------- actif net : 1 473 376,43 euros 3 - Il résulte du rapport d'échange que les associés de la Société SAONE RHONE PARTICIPATION-SRP devraient recevoir, en échange des 4 000 parts de 1 Euro nominal de la Société SAONE RHONE PARTICIPATION-SRP, 9 448 actions de la société SAONE RHONE AVOCATS, détenues par la société SAONE RHONE PARTICIPATION-SRP à répartir à part égale entre les associés. Le capital de la Société SAONE RHONE AVOCATS serait augmenté d'une somme de 184 236 Euros pour être porté de 593 502 Euros à 777 738 Euros divisé en 39 884 actions de 19,50 Euros, la différence entre la valeur nominale des 9 448 actions ainsi créées et la valeur d'apport de la société SAONE RHONE PARTICIPATION-SRP (1 473 376,43 €), soit la somme de 1 289 140,43 € Euros constituant la prime de fusion. Cependant la Société SAONE RHONE AVOCATS trouvant ses propres actions dans le patrimoine qui lui est transmis par la Société SAONE RHONE PARTICIPATION-SRP et ne pouvant détenir ses propres droits sociaux, réduira son capital d'un montant égal à la valeur nominale de ses propres actions qui lui sont transférées (soit 9 448 actions x 19,50 € = 184 236 €) en vue de leur annulation, la différence entre la valeur nominale des titres ainsi annulés et leur valeur d'apport soit (1 473 376,43 - 184 236 € = 1 2589 140,43 €) étant imputée en totalité sur la prime de fusion, dont le montant sera ainsi ramené à 0 Euro. Ainsi le capital social de la société SAONE RHONE AVOCATS après réduction s'élèvera toujours à 593 502 Euros divisé en 30 436 actions de 19,50 Euros de valeur nominale l'une. 4 - Il n'y pas de prime de fusion 5 - Le projet de fusion a été établi en date des 13 et 14 Mai 2024 et a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de LYON le 14 Mai 2024 au nom des sociétés SAONE RHONE AVOCATS et SAONE RHONE PARTICIPATION-SRP. P/la sté SAONE RHONE AVOCATS Le Président P/la société SAONE RHONE PARTICIPATION Le Gérant.Voir la publication au BODACC
- Modification18/01/2024Modification de l'activité. Modification de la dénomination. Modification de la forme juridique.Voir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes05/11/2019Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2018)Voir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes07/02/2019Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2017)Voir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes01/12/2017Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2016)Voir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes16/12/2016Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2015)Voir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes07/09/2015Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2014)Voir la publication au BODACC
- Modification10/12/2014Modification du capital. Modification de l'administration.Voir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes11/09/2014Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2013)Voir la publication au BODACC
- Vente ou cession10/12/2013Vente ou cession de fonds : Etablissement principal acquis par apport au montant évalué à 282670 EURL'exercice de la profession d'avocat définie par la loi n° 71-1130 du 31 Décembre 1971 modifiée par la loi 90-1259 du 31 Décembre 1990 ; l'exercice de plusieurs professions libérales définies par l'article 1er alinéa 1 de la loi n° 1258 du 31/12/1990, conformément aux dispositions législatives ou règlementaires en vigueur et toutes opérations contribuant à la réalisation de cet objet; Mise en activité de la société. Apport mixte : montant de l'actif : 3 180 991.70 eurosmontant du passif : 2 898 317.85 eurosvaleur nette de l'apport : 282 673.85 euros arrondie à 282 670 euros.Voir la publication au BODACC
Source : BODACC, Direction de l'information légale et administrative (données ouvertes).
Documents officiels de la societe
Activites
NAF 6910Z
L'exercice en commun de la profession d'avocat définie par la loi ; elle ne peut exercer les actes de cette profession que par l'intermédiaire de ceux parmi ses membres ayant qualité pour l'exercer ; La formation, l'édition ou la publication dans le domaine social, juridique ou judiciaire ; La conception, le développement de logiciels appliqués à la profession d'avocat ou aux métiers juridique et judiciaire ; L'exploitation d'installations de production d'électricité d'origine photovoltaïque en vue de l'auto-consommation par la société ou de la vente de cette production directement ou par l'intermédiaire de sous-traitants.
Forme : LIBERALE_REGLEMENTEE
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Informations
| Derniere MAJ RNE | 24/07/2026 |
| Source | Registre National des Entreprises (INPI) |
| Demande de déréférencement (RGPD) | |
SAONE RHONE AVOCATS est une SAS, société par actions simplifiée créée le 27/12/2012 à FRANCHEVILLE (69). Son siège social est situé au LE PARC DU CHATER, 1 AV DU CHATER, 69340 FRANCHEVILLE. La société est immatriculée sous le SIREN 790 184 279. Elle exerce dans le secteur l'exercice en commun de la profession d'avocat définie par la loi ; elle ne peut exercer les actes de cette profession que par l'intermédiaire de ceux parmi ses membres ayant qualité pour l'exercer ; la formation, l'édition ou la publication dans le domaine social, juridique ou judiciaire ; la conception, le développement de logiciels appliqués à la profession d'avocat ou aux métiers juridique et judiciaire ; l'exploitation d'installations de production d'électricité d'origine photovoltaïque en vue de l'auto-consommation par la société ou de la vente de cette production directement ou par l'intermédiaire de sous-traitants. (code NAF 6910Z). Son capital social est de 593 502 euros. Elle est dirigée par Ludovic GIROUD, Administrateur.
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