06/12/2023 n°11360
Jugement modifiant un plan de sauvegarde Par jugement du 05/12/2023, le tribunal de commerce d’Aubenas a modifié le plan de sauvegarde Date d'effet : 05/12/2023
22/12/2022 n°14431
Fin de la sauvegarde ou clôture Suivant ordonnance du 20/12/2022, le président du tribunal de commerce d’Aubenas a clôturé la procédure de sauvegarde conformément à l'article R. 626-42 du code de commerceDate d'effet : 20/12/2022
17/11/2022 n°12899
Jugement modifiant un plan de sauvegarde Par jugement du 08/11/2022, le tribunal de commerce d’Aubenas a modifié le plan de sauvegardeDate d'effet : 08/11/2022
29/03/2022 n°4306
Jugement modifiant un plan de sauvegarde Par jugement du 22/03/2022, le tribunal de commerce d’Aubenas a modifié le plan de sauvegardeDate d'effet : 22/03/2022
16/10/2020 n°9624
Adoption d'un plan de sauvegarde Par jugement du 13/10/2020, le tribunal de commerce d’Aubenas a arrêté le plan de sauvegarde, a désigné en qualité de commissaire à l’exécution du plan (selarl) Etude BALINCOURT représentée par Maître Frédéric TORELLI1 bis, Rue René Grimaud07200 AUBENASDate d'effet : 13/10/2020
26/06/2020 n°5022
Par jugement du 23/06/2020, le tribunal de commerce d’Aubenas a prorogé la période d'observation jusqu'au 09/09/2020 Date d'effet : 23/06/2020 (loi 2020-290 du 23/03/2020).
13/11/2019 n°10701
Prolongement de la période d'observation (sauvegarde) Par jugement du 12/11/2019, le tribunal de commerce d’Aubenas a exceptionnellement prolongé la période d’observation pour une durée de 6 mois Date d'effet : 13/11/2019
14/05/2019 n°7454
Jugement du Tribunal de Commerce d'Aubenas en date du 14/05/2019 prolongeant la poursuite de la période d'observation jusqu'au 13/11/2019, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
12/02/2019 n°F18/007294
Jugement du Tribunal de Commerce d'Aubenas en date du 12/02/2019 prolongeant la poursuite de la période d'observation jusqu'au 13/05/2019, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
12/02/2019 n°7294
Jugement du Tribunal de Commerce d'Aubenas en date du 12/02/2019 prolongeant la poursuite de la période d'observation jusqu'au 13/05/2019, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
13/11/2018 n°6180
Jugement du Tribunal de Commerce d'Aubenas en date du 13/11/2018 ouvrant la procédure de sauvegarde Mandataire Judiciaire : (selarl) Etude BALINCOURT représentée par Maître Frédéric TORELLI 1 bis rue René Grimaud 07200 Aubenas. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à lâ¿¿adresse https://www.creditors-services.com.
13/11/2018 n°F18/006180
Jugement du Tribunal de Commerce d'Aubenas en date du 13/11/2018 ouvrant la procédure de sauvegarde Mandataire Judiciaire : (selarl) Etude BALINCOURT représentée par Maître Frédéric TORELLI 1 bis rue René Grimaud 07200 Aubenas. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.
DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 23 avril 1997 -No A362 - L'ECHO & LE VALENTINOIS REUNIS du 12 avril 1997
La conversion du montant du capital des Francs en Euros a été effectuée d'office par le Greffe en application du décrêt N° 2001-474 du 30 mai 2001