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SAICA PACK EL Radiée ***
Artisanale
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Informations légales de SAICA PACK EL
| Dénomination | SAICA PACK EL |
| SIREN | 413 464 595 (RCS de BOURG-EN-BRESSE) |
| SIRET (siège) | 413 464 595 00037 |
| N° TVA | FR89413464595 |
| Forme juridique | SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle |
| Siège social | 8 CRS 8 Cours de Verdun, 01100 Oyonnax |
| Capital social | 34 000 000 € |
| Effectif salarié | 250 à 499 salariés (ETI) |
| Date de création | 22/08/1997 |
| Durée de la société | 50 ans |
| Clôture exercice | 31/12 |
| Radiation | 31/05/2025 |
Radiation d'office : nous pouvons vous aider
Cette société a fait l'objet d'une radiation administrative. Dans la plupart des cas, il est possible de régulariser la situation et d'obtenir la réinscription au registre.
Dirigeants de SAICA PACK EL (3)
Établissements de SAICA PACK EL (0)
Observations (4)
12/02/2020 n°837
Radiation du RCS Troyes le 12/02/2020 avec effet au 16/01/2020
30/01/2020 n°774
Changement de dénomination à compter du 01/01/2020 Ancienne : SAICA EL Nouvelle : SAICA PACK EL (Notification intergreffe reçue du GTC de BOURG EN BRESSE le 30.01.2020)
27/10/2018 n°7130
Changement de dénomination à compter du 28/09/2018 Ancienne : EMIN LEYDIER Nouvelle : SAICA EL (notification inter-greffe reçue du GTC de BOURG-EN-BRESSE (01) en date du 22/10/2018)
05/01/2016 n°106
Fusion - L236-1 à compter du 30/11/2015 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : EMIN LEYDIER, Société par actions simplifiée (SAS), 8 Cours de Verdun 01100 OYONNAX (RCS BOURG EN BRESSE (0102) 761 201 300)
Documents déposés par SAICA PACK EL
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Comptes annuels de SAICA PACK EL
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BODACC (20)
Publications de SAICA PACK EL au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôt des comptes04/07/2025Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2024)Voir la publication au BODACC
- Radiation15/06/2025Radiation du registre : RadiationVoir la publication au BODACC
- Vente ou cession20/04/2025Vente ou cession de fondsAVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 9 avril 2025, La société : Saica Pack France, société par actions simplifiée au capital de 31.000.000 € dont le siège social est situé Bâtiment Colibri – 4, rue Adrienne Bolland - 33600 Pessac, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Bordeaux sous le numéro B 632 039 988, Et la société : Saica Pack EL, société par actions simplifiée au capital de 34.000.000 € dont le siège social est situé 8 cours de Verdun, 01100 Oyonnax, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Bourg-en-Bresse sous le numéro B 413 464 595, Ont établi un projet de traité de fusion par absorption de la société Saica Pack EL par la société Saica Pack France. Les modalités de l’évaluation de la société Saica Pack EL sont les suivantes : l’actif total apporté s’élève à 172.513.471,35 €. Le total du passif pris en charge s’établit à 27.580.468,62 €. L’actif net apporté est donc de 144.933.002,73 €. S’agissant d’une fusion simplifiée : rapport d’échange : néant ; prime de fusion : néant (pas d’augmentation de capital en contrepartie des apports réalisés). Le projet de fusion a été déposé au greffe du tribunal de commerce de Bordeaux le 14 avril 2025 pour la société Saica Pack France et au greffe du tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse le 11 avril 2025 pour la société Saica Pack EL. Pour avisVoir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes19/05/2024Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2023)Voir la publication au BODACC
- Modification22/06/2023Modification survenue sur l'administration.Voir la publication au BODACC
- Modification22/06/2023Modification survenue sur l'administration.Voir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes14/06/2023Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2022)Voir la publication au BODACC
- Modification09/02/2023Modification survenue sur l'administration.Voir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes07/06/2022Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2021)Voir la publication au BODACC
- Modification07/06/2022Modification survenue sur l'administration.Voir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes29/06/2021Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2020)Voir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes30/06/2020Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2019)Voir la publication au BODACC
- Modification02/02/2020Modification survenue sur la dénomination.Voir la publication au BODACC
- Vente ou cession27/11/2019Vente ou cession de fondsAux termes d'un acte sous seing privé en date du 22 novembre 2019, Saica EL, société par actions simplifiée au capital de 34.000.000 €, dont siège social 8 cours de Verdun – 01100 Oyonnax, immatriculée au registre des commerce et des sociétés de Bourg-en-Bresse sous le numéro 413 464 595, et Saica Paper EL, société par actions simplifiée au capital de 8.000 €, dont le siège social est 573 route des Ortis – 26240 Laveyron, en cours d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés de Romans, ont établi un projet d'apport partiel d'actif, soumis au régime juridique des scissions prévu aux articles L. 236-16 et suivants du code de commerce. Aux termes de ce projet, la société Saica EL ferait apport à la société Saica Paper EL de sa branche complète et autonome d'activité « Paper » (papier). L'actif apporté s'élèverait à 119.427.908 euros, le passif pris en charge par la société Saica Paper EL à 55.448.363 euros, soit un apport d'une valeur nette de 63.979.545 euros. En rémunération de cet apport, la société Saica Paper EL augmenterait son capital de 51.183.636 euros par la création de 63.979.545 actions nouvelles de 0,80 euro de nominale et de 0,20 euro de prime, entièrement libérées et attribuées en totalité à la société Saica Paper EL, soit une prime d’apport globale de de 12.795.909 euros. Conformément à l'article L.236-6 du Code de commerce, un exemplaire du projet d'apport partiel d'actif a été déposé au greffe du tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse le 25 novembre 2019 pour la société Saica EL et au greffe du tribunal de commerce de Romans le 25 novembre 2019 pour la société Saica Paper EL. Pour avisVoir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes06/08/2019Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2018)Voir la publication au BODACC
- Modification26/10/2018Modification survenue sur l'administration, la dénomination.Voir la publication au BODACC
- Modification27/09/2018Modification survenue sur l'administration, la forme juridique, le capital.Voir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes11/09/2018Comptes consolidés et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2017)Voir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes11/09/2018Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2017)Voir la publication au BODACC
- Modification20/03/2018Modification survenue sur l'administrationVoir la publication au BODACC
Source : BODACC, Direction de l'information légale et administrative (données ouvertes). Seules les 20 publications les plus récentes sont affichées.
Biens immobiliers SAICA PACK EL
19 locaux · 73 parcelles (386 484 m² de terrain) · 7 communes (dép. 01, 39, 53, 80, 87)
Situation cadastrale au 1er janvier 2025.
La DGFIP ne fournit ni la surface des locaux ni aucune valeur.
Liste tronquée : seuls
79 biens sont affichés
sur cette page. Les totaux ci-dessus, eux, sont complets.
Le nombre de lots indiqué par adresse ne porte donc
que sur cette part.
Télécharger la liste complète des biens (CSV) — recevez le lien par e-mail ou connectez-vous.
Source : DGFiP, fichier des locaux et des parcelles
des personnes morales.
Documents officiels de la société
Activités
NAF 1721A
Fabrication de carton ondulé et d'emballages en carton ondulé
Forme : ARTISANALE
Le saviez-vous ?
13 160
entreprises créées dans l'Ain ces 12 derniers mois, toutes activités confondues
Voir toutes les créations dans l'Ain
796
entreprises du secteur fabrication de carton ondulé et d'emballages en carton ondulé créées en France ces 12 derniers mois
11
dont 11 dans l'Ain
Informations
| Dernière mise à jour | 04/07/2025 |
| Sources | INPI, DGFIP, BODACC |
| Demande de déréférencement (RGPD) | |
SAICA PACK EL est une SAS, société par actions simplifiée créée le 22/08/1997 à Oyonnax (01). Son siège social est situé au 8 CRS 8 Cours de Verdun, 01100 Oyonnax. La société est immatriculée sous le SIREN 413 464 595. Elle exerce dans le secteur fabrication de carton ondulé et d'emballages en carton ondulé (code NAF 1721A). Son capital social est de 34 000 000 euros. Elle est dirigée par David BROTHIER, Directeur Général. Cette société a été radiée.
Nos services
infosociétés est un service gratuit édité par Contract-Factory, plateforme française spécialisée dans les formalités juridiques des sociétés : création (SAS, SASU, SARL, EURL, SCI), modification (transfert de siège, changement de dirigeant, cession de parts) et cessation d'activité. Les données présentées sont publiques et proviennent du Registre National des Entreprises (INPI) et du répertoire Sirene (INSEE).
