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SAFRAN Radiation d'office
Informations legales de SAFRAN
| Denomination | SAFRAN |
| SIREN | 801 802 935 (RCS de CAEN) |
| SIRET (siege) | 801 802 935 00115 |
| N° TVA | FR04801802935 |
| Forme juridique | SAS, société par actions simplifiée |
| Siege social | 7 PL DE L'EUROPE, 14200 HEROUVILLE-SAINT-CLAIR |
| Capital social | 1 000 € |
| Date de creation | 29/04/2014 |
| Duree de la societe | 99 ans |
| Cloture exercice | 31/12 |
| Radiation d'office | 20/07/2024 |
Radiation d'office : nous pouvons vous aider
Cette societe a fait l'objet d'une radiation administrative. Dans la plupart des cas, il est possible de regulariser la situation et d'obtenir la reinscription au registre.
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Dirigeants de SAFRAN (1)
Etablissements de SAFRAN (0)
Observations (8)
20/07/2024 n°12430
Radiation d'office sur réquisition du greffier du tribunal de commerce de Caen par suite de fusion : apport du patrimoine de la société à HAPILI (RCS Caen 812449502) dans le cadre d'une fusion avec effet au 20/11/2023.
19/07/2024 n°12511
Radiation - Apport du patrimoine de la société à HAPILI, Caen : 812449502 dans le cadre d'une fusion avec effet au 20/11/2023.
26/07/2022 n°12056
En application de l'article R 123-96 du code de commerce, l'activité est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au Greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.
26/07/2022 n°19010
En application de l'article R 123-96 du code de commerce, l'activité est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au Greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.
25/03/2022 n°5332
En application de l'article R 123-96 du code de commerce, l'activité de CRECHE est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au Greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.
13/07/2021 n°12828
En application de l'article R 123-96 du code de commerce, l'activité de micro-crèche pour l'établissement complémentaire sis 239, rue du Mont Perreux 76230 ISNEAUVILLE est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au Greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.
03/09/2019 n°10103
En application de l'article R. 123-96 du code de commerce, l'activité de micro-crèche pour l'établissement complémentaire sis 17 rue de Crosne 76000 Rouen est exercée sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R. 123-100 du code de commerce.
06/12/2017 n°11030
En application de l'article R. 123-96 du code de commerce, l'activité de crèche est exercée sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R. 123-100 du code de commerce.
Documents deposes par SAFRAN
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Comptes annuels de SAFRAN
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Documents officiels de la societe
Informations
| Derniere MAJ RNE | 26/11/2024 |
| Source | Registre National des Entreprises (INPI) |
| Demande de déréférencement (RGPD) | |
SAFRAN est une SAS, société par actions simplifiée créée le 29/04/2014 à HEROUVILLE-SAINT-CLAIR (14). Son siège social est situé au 7 PL DE L'EUROPE, 14200 HEROUVILLE-SAINT-CLAIR. La société est immatriculée sous le SIREN 801 802 935. Son capital social est de 1 000 euros. Cette société a fait l'objet d'une radiation d'office.
