09/02/2019 n°14290
Jugement du tribunal de commerce de ARRAS en date du 19/12/2018 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 09/02/2019
11/01/2019 n°262
Radiation du RCS le 11/01/2019 avec effet au 19/12/2018 Par jugement en date du 19.12.2018, le Tribunal de Commerce d'ARRAS a prononcé la clôture pour insuffisance d'actif des opérations de liquidation judiciaire.
20/12/2018 n°15416
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs EN DATE DU 19/12/2018, LE TRIBUNAL D'ARRAS A PRONONCE LA Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 DE SA TRANSPORTS BEKAERT (SAS) (PROCEDURE OUVERTE LE 11/05/2012 ) Date d'effet : 19/12/2018
20/12/2018 n°15417
Radiation du RCS le 20/12/2018 avec effet au 19/12/2018 CESSATION D'ACTIVITE DANS LE RESSORT DU TRIBUNAL POUR CLOTURE DE LA LIQUIDATION POUR INSUFFISANCE D'ACTIF
21/05/2012 n°16057
Jugement du tribunal de commerce de ARRAS prononce en date du 11/05/2012 , la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 25/04/2012 , désigne liquidateur Maître Nicolas SOINNE membre associé de la SELAS B. et N. SOINNE, 4, rue Roger Salengro à ARRAS (62000) , les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc
18/05/2012 n°4182
Par jugement en date du 11.05.2012, le Tribunal de Commerce d'ARRAS a prononcé la liquidation judiciaire - Date de cessation de paiements : 25.04.2012 - Mandataire liquidateur : Me Nicolas SOINNE - membre associé de la SELAS B. et N. SOINNE - 4 rue Roger Salengro - 62000 ARRAS
14/05/2012 n°4103
(Ouverture d'une procédure de) Liquidation judiciaire EN DATE DU 11/05/2012, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE CONTRE SA TRANSPORTS BEKAERT (SAS) SOUS LE NUMERO 4156051, ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE Monsieur René PETIT, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT MONSIEUR JEAN CLAUDE MILOT, Mandataire liquidateur : Maître Nicolas SOINNE, membre associé de la SELAS Bernard et Nicolas SOINNE - 4, RUE ROGER SALENGRO - 62000 ARRAS ET A FIXE AU 25/04/2012 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 11/05/2012
01/01/2009
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Beaune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dijon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dijon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
29/09/1995 n°2608
CONSTATATION DE LA REALISATION DEFINITIVE DE LA FUSION DE LA SOCIETE TRANSPORTS BEKAERT AQUITAINE -SOTRABA PAR LA SOCIETE "TRANSPORTS BEKAERT" A COMPTER DU 30.6.95
29/03/1993 n°932
RENOUVELLEMENT POUR UNE NOUVELLE PERIODE DE TROIS ANS A COMPTER DU 16.3.93 DE LA LOCATION GERANCE DU FONDS DE TRANSPORTS COMPORTANT UNE LICENCE B ZONE LONGUE ET UNE AUTORISATION A, APPARTENANT A MONSIEUR ANDRE CHAPUIS.
03/04/1990 n°1064
RENOUVELLEMENT POUR UNE NOUVELLE PERIODE DE 3 ANS A COMPTER DU 16 MARS 1990 DE LA LOCATION GERANCE DU FONDS DE TRANSPORTS COMPORTANT UNE LICENCE B ZONE LONGUE ET UNE AUTORISATION A, MODELE GT APPARTENANT A MONSIEUR ANDRE CHAPUIS.
19/10/1989 n°2905
LA BRANCHE D'ACTIVITE CORRESPONDANT AU SECTEUR GEOGRAPHIQUE "AQUITAINE" EST DONNE EN LOCATION GERANCE A LA SA SOCIETE TRANSPORTS BEKAERT AQUITAINE - SOTRABA. A COMPTER DU 01/07/89
09/05/1988 n°1274
PRISE EN LOCATION GERANCE DE LA TOTALITE DU FONDS DE TRANSPORTS APPARTENANT A MONSIEUR ANDRE CHAPUIS DONT UNE AUTORISATION DE CLASSE A MODELE GT, ET UNE LICENCE DE CLASSE B MODELE O1 BIS DU 11 AVRIL 1988 AU 15 MARS 199O. A COMPTER DU 11/04/88
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NUITS SAINT GEORGES A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUNE PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000.