12/10/2010 n°10
SUIVANT ORDONNANCE RENDUE LE 1ER SEPTEMBRE 2010, M R LE JUGE COMMISSAIRE A MIS FIN A LA MISSION DE ME HERVOUET, REPRESENTANT DES CREANCIERS
08/02/2007 n°9
Jugement du Tribunal de Commerce de NANTES du 22.0 1.2007 nommant Mr PAVAGEAU en qualité de Juge Comm issaire.
27/01/2006 n°8
Jugement du Tribunal de Commerce de NANTES du 16.0 1.2006 nommant Mr DIGOIN en qualité de Juge Commis saire suppléant.
12/12/2005 n°7
MODIFICATION DU 12 DECEMBRE 2005 SUIVANT ORDONNANC E RENDUE LE 7 DECEMBRE 2005, MR LE JUGE COMMISSAIR E A MIS FIN A LA MISSION DE ME A. DOLLEY, ADMINIST RATEUR JUDICIAIRE
01/09/2005 n°45042
PAR JUGEMENT EN DATE DU 06.07.2005 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES A ARRETE LE PLAN DE CESSION, COMMISSAIRE A L EXECUTION DU PLAN ME DOLLEY ARMEL 44 RUE DE GIGANT 44100 NANTES
13/07/2005 n°5303
Divers procédures collectives PAR JUGEMENT EN DATE DU 06.07.2005 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES A ARRETE LE PLAN DE CESSION DE LA SA PG CONSULTANTS - A DESIGNE : MAITRE DOLLEY ARMEL 44 R DE GIGANT 44100 NANTES EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L EXECUTION DU PLAN A COMPTER DU 06.07.05 Date d'effet : 06/07/2005
12/07/2005 n°46697
Par jugement du 06/07/2005, le Tribunal de Commerce de NANTES a arrêté le plan de redressement par cession et nommé Me Armel DOLLEY, 44 rue de Gigant 44100 NANTES, en qualité de Commissaire à l'éxécution du plan.
07/07/2005 n°6
MODIFICATION DU 7 JUILLET 2005 Jugement du Tribuna l de Commerce de NANTES du 06/07/2005 arrêtant le plan de redressement par cession totale de l'entre prise. Commissaire à l'exécution du plan : ME DOLL EY Armel 44 RUE DE GIGANT 44100 NANTES
21/04/2005 n°5
MODIFICATION DU 21 AVRIL 2005 Jugement du Tribunal de Commerce de NANTES du 20/04/2005 autorisant la poursuite d'exploitation jusqu'au 22/08/2005.
24/01/2005 n°32976
Le tribunal de commerce de NANTES , a prononcé en date du 22/12/2004 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire régime simplifié , date de cessation des paiements le 20/12/2004 , et a désigné juge commissaire Monsieur Gildas LE BERRE , administrateur Maître Armel DOLLEY, 6 place Emile Sarradin 44000 NANTES représentant créanciers Maître HERVOUET 6 place Viarme BP 74 606 44000 NANTES Les déclarations de créances sont à déposer au représentant des créanciers dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc.
12/01/2005 n°272
Divers procédures collectives PAR JUGEMENT EN DATE DU 22/12/2004 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES A OUVERT LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE - A DESIGNE : ADMINISTRATEUR : MAITRE DOLLEY ARMEL 6 PL EMILE SARRADIN 44000 NANTES DECLARATION DES CREANCES A MAITRE HERVOUET FRANCOIS BP 74606 44000 NANTES DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 20.12.2004 JUGE COMMISSAIRE : MR LE BERRE GILDAS A COMPTER DU 221204 Date d'effet : 22/12/2004
12/01/2005 n°81679
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES EN DATE DU 22.12.2004 A OUVERTLE REDRESSMENT JUDICIAIRE REGIME SIMPLIFIE, JUGE COMMISSAIRE M.LE BERRE GILDAS, ADMINISTRATEUR ME DOLLEY ARMEL 6 PLC EMILE SARRADIN 44000 NANTES DECLARATION DES CREANCES A ME HERVOUET FRANCOIS 6 PLC VIARME 44000 NANTES DANS LES 12 MOIS DE L'AVIS A PARAITRE AU BODACC.
22/12/2004 n°4
Jugement du Tribunal de Commerce de NANTES du 22/1 2/2004 ouvrant une Procédure Simplifiée de redress ement judiciaire et fixant la fin de la période d' observation au 22/04/2005. Cessation des paiements en date du 20/12/2004. Juge Commissaire : M LE BE RRE Gildas Représentant des Créanciers : ME HERVOU ET François 6 PLACE VIARME BP 74 606 44000 NANTES Administrateur : ME DOLLEY Armel 6 PLACE EMILE SAR RADIN 44000 NANTES dont la mission est, outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, d'assis ter le débiteur dans tous ses actes de gestion.
20/12/2004 n°3
Dépôt le 20.12.2004 de la déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Commerce d e NANTES
30/04/2004 n°3847
Modification faite par le greffier suite notif de confrère TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL ET PRINCIPAL : ANCIENNE ADRESSE : ESPACE PERFORMANCE 4 R DE LA CHAMBRE AUX DENIERS 49000 ANGERS - NOUVELLE ADRESSE : 44 R DE GIGANT 44100 NANTES - L ANCIEN ETABLISSEMENT PRINCIPAL DEVIENT ETABLISSEMENT SECONDAIRE A COMPTER DU 05.04.2004 Date d'effet : 05/01/2004
09/04/2004 n°2
Observations concernant l'établissement situé 12 r ue Lavoisier Parc d'Activités de Ragon 44119 Treil lières : ORIGINE DU FONDS : CETTE SOCIETE TRANSFER E SON SIEGE SOCIAL ET SON ETABLISSEMENT PRINCIPAL PRECEDEMMENT FIXE A : ESPACE PERFORMANCE 4 RUE DE LA CHAMBRE AUX DENIERS 49000 ANGERS.
09/04/2004 n°1
Historique : JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COM MERCE D'ANGERS LE 19/02/1992 PRONONCANT LE REDRESS EMENT JUDICIAIRE. REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME MARTIN TOUCHAIS 41 AVENUE DE GRESILLE 49000 ANGER S ADMINISTRATEUR : ME BACH 8 RUE FOREST 49000 ANGE RS DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 18/02/1992, A COMPTER DU 19/02/1992. PAR JUGEMENT EN DATE DU 10 /02/1993, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS A PRONO NCE L'ARRET DU PLAN DE REDRESSEMENT PAR APUREMENT DU PASSIF. COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : ME BACH 8 RUE F.FOREST 49000 ANGERS.
11/06/2003 n°4193
Divers procédures collectives PAR JUGEMENT EN DATE DU 04/06/2003 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS A RENDU LE JUGEMENT DE MODIF. SUBSTANTIELLE PLAN DE CONTINUATION A COMPTER DU 04/06/2003 Date d'effet : 04/06/2003
11/06/2003 n°4195
Divers procédures collectives PAR JUGEMENT EN DATE DU 04/06/2003 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS A RENDU LE JUGEMENT DE REMPLACEMENT D'ORGANES DE GESTION MAITRE V.ROUSSEAU EST NOMME COMMISSAIRE A L EXECUTION DU PLAN EN REMPLACEMENT DE MAITRE ANDRE BACH A COMPTER DU 04/06/2003 Date d'effet : 04/06/2003
03/02/2000 n°1162
Divers procédures collectives SUIVANT JUGEMENT DU TC D'ANGERS LE 02.02.2000 CHANGEMENT DE JUGE COMMISSAIRE ANCIEN JUGE : MR COCARD JEAN CHARLES NOUVEAU JUGE : MR PINEAU JOEL A COMPTER DU 02.02.2000
17/02/1999 n°1304
Divers procédures collectives PAR JUGEMENT EN DATE DU 10.02.1999 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS DESIGNE MR JEAN CHARLES COCARD EN REMPLACEMENT DE MR TAQUET EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE A COMPTER DU 10.02.99
02/06/1998 n°3761
Divers procédures collectives PAR JUGEMENT EN DATE DU 13.05.98 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS A DESIGNE MR ALAIN TAQUET EN REMPLACEMENT DE MR JEAN CHARLES COCARD EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE A COMPTER DU 13.05.98
17/12/1997 n°93284
PAR JUGEMENT EN DATE DU 04 03 1992 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS PROROGE LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 19 AOUT 1992
17/12/1997 n°93288
PAR JUGEMENT EN DATE DU 29 JUILLET 1992 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS AUTORISE UNE POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE 6MOIS A COMPTER DU 29 JUILLET 1992
17/12/1997 n°93274
PAR JUGEMENT EN DATE DU 19 02 1992 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SOCIETE; DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: 18 02 1992; REPRESENTANT DES CREANCIERS:MAITRE MARTIN TOUCHAIS 41 AVENUE DE GRESILLE ANGERS; ADMINISTRATEUR: MAITRE BACH 8 RUE FOREST ANGERS
17/12/1997 n°93292
PAR JUGEMENT EN DATE DU 10 02 1993 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS PRONONCE L'ARRET DU PLAN DE REDRESSEMENT PAR APUREMENT DU PASSIF; COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN: MAITRE BACH 8 RUE FOREST ANGERS
24/05/1996 n°54234
Jugement du tribunal de commerce de Angers en date du 10-02-1993 , arrêtant le plan de continuation, , nomme commissaire à l'exécution du plan Me Bach, 8, rue f Forest à Angers -
10/02/1993 n°1042
JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS LE 10.02.93 PRONONCE L'ARRET DU PLAN DE REDRESSEMENT PAR APUREMENT DU PASSIF COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : ME BACH 8 RUE F FOREST ANGERS
06/10/1992
Par jugement du 19-02-1992, le tribunal de commerce d'Angers, prononce le redressement judiciaire, nomme maître Bach, 8, rue Forest Angers (49) en qualité d'administrateur, et maître martin touchais, 41, rue du grésille Angers (49) en qualité de représentants des Creanciers--
29/07/1992 n°4326
PAR JUGEMENT DU 29 JUILLET 1992 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS AUTORISE UNE POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE 6 MOIS A COMPTER DU 29 JUILLET 1992
04/03/1992 n°1506
JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS LE 4 MARS 1992 FAISANT APPLICATION DU TITRE I DE LA LOI DU 25 JANVIER 1985 PROROGATION DE LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 19 AOUT 1992 NOMINATION DE ME BACH EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR
19/02/1992 n°1289
JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS LE 19 FEVRIER 1992 PRONONCANT LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME MARTIN TOUCHAIS 41 AV DE GRESILLE ANGERS ADMINISTRATEUR : ME BACH 8 RUE FOREST ANGERS DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 18 FEVRIER 1992 A COMPTER DU 19 FEVRIER 1992
03/09/1985 n°1
Historique : - IMMATRICULATION PRINCIPALE EFFECTUE E AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS TRANS FEREE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES. - PRECEDEMMENT EXPLOITEE EN SARL. - ANCIEN SIEGE : ANGERS (49000) 11/13 RUE VOLTAIRE PUIS ESPACE PE RFORMANCE 4 RUE DE LA CHAMBRE AUX DENIERS 49000 AN GERS. - ANCIEN SIEGE SOCIAL : 44 RUE GIGANT A NANT ES (44000)