31/05/2022 n°14519
Radiation d'office du RCS d'Avignon le 31/05/2022
28/09/2021 n°26393
Cessation d'activité sur le fondement de l'article R.123-125 alinéa 1
22/10/2002 n°6227
EN DATE DU 16/10/2002, JUGEMENT PRONONCANT LA CLOTURE DU PLAN DE CESSION
17/05/2000 n°3532
CESSATION D'ACTIVITE SUITE A CESSION DU FONDS A SARL AXELLE Date d'effet : 31/12/1999
03/03/2000 n°1659
EN DATE DU 01/03/2000, JUGEMENT MODIFIANT LE PLAN DE CESSION AUTORISE LA SUBSTITUTION DE MESSIEURS DE BONO PAR LA SARL AXELLE POUR LA REALISATION DE LA CESSION . DIT QUE L'ACTE DE CESSION DEVRA INTERVENIR DANS LES 3 SEMAINES ADU PRESENT JUGEMENT
08/12/1999 n°7140
EN DATE DU 26/11/99, JUGEMENT ARRETANT LE PLAN DE CESSION DE L'ENTREPRISE AU PROFIT DE MESSIEURS DE BONO PIERRE ET JEAN-PAUL ET A DESIGNE ME DE SAINT RAPT EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN
26/11/1999 n°6817
EN DATE DU 26/11/99, JUGEMENT PRONONCANT LA NOMINATION COMME JUGE-COMMISSAIRE DE VINCENT JACQUES
02/06/1999 n°3226
EN DATE DU 21/05/99, JUGEMENT AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR 4 MOIS
10/05/1999 n°2805
EN DATE DU 30/04/99, JUGEMENT REPORTANT LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 27 MAI 1997
19/02/1999 n°1109
EN DATE DU 12/02/99, JUGEMENT PRONONCANT L'EXTENSION DU REDRESSEMENT JUDICAIRE A SA GRANDS CAFES D'AVIGNON 38 COURS JEAN JAURES 84000 AVIGNON
04/12/1998 n°7064
PAR DECLARATION EN DATE DU 28/10/98 SA LE PEZET A DECLARE AU GREFFE SON ETAT DE CESSATION DES PAIEMENTS
04/12/1998 n°7065
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 27/11/98, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE GENERAL ET A DESIGNE: JUGE COMMISSAIRE...........: GERVAIS DENIS JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT.: SARESANI FERNAND REPRESENTANT DES CREANCIERS: ME AUBERT J.F 20 RUE PAUL SAIN B.P.433 84071 AVIGNON CEDEX 4 ADMINISTRATEUR.............: ME DE SAINT RAPT 90 AV. GABRIEL PERI B.P. 78 84302 CAVAILLON CEDEX AVEC POUR MISSION D'ASSURER SEUL ET ENTIEREMENT L'ADMINISTRATION DE L'ENTREPRISE
30/09/1998 n°5702
PAR ORDONNANCE DE REFERE EN DATE DU 07/08/1998 ME DE SAINT RAPT BERNARD SIS A CAVAILLON (84300) A ETE NOMME EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE PROVISOIRE
29/08/1990 n°4931
EXTENSION A L'ORGANISATION DE TOUS SPECTACLES AU SEIN DU OU DES ETS EXPLOITES PAR LA STE. A COMPTER DU 15/06/90
- CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE LA PERTE DE LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL A COMPTER DU 30/12/91 LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 250 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 38 112.25 EUR