13/06/2022 n°16090
Radiation d'office du RCS d'Avignon le 13/06/2022
10/03/2022 n°14191
Cessation d'activité sur le fondement de l'article R.123-125 alinéa 1
27/01/2011 n°1068
Clôture des opérations de redressement judiciaire pour exécution du plan de cession EN DATE DU 26/01/2011, JUGEMENT PRONONCANT LA CLOTURE DU PLAN DE CESSION Date d'effet : 26/01/2011
19/01/2006 n°1136
(Procédures collectives) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 26/01/2006, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON A DESIGNE COMME ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE MAITRE SELARL BAULAND & GLADEL réprésenté par Me Vincent GLADEL Date d'effet : 26/01/2006
17/09/2002 n°5352
EN DATE DU 11/09/2002, JUGEMENT MODIFIANT LE PLAN DE CESSION PROLONGE DE DEUX ANS LA DUREE DU PLAN FIXEE PAR JUGEMENT EN DATE DU 27.08.1999
03/07/2000 n°4558
EN DATE DU 28/06/2000, JUGEMENT MODIFIANT LE PLAN DE CESSION PROLONGE DE UN AN LA DUREE DU PLAN FIXEE PAR JUGEMENT EN DATE DU 27.08.1999 Date d'effet : 28/06/2000
08/03/2000 n°1836
CESSION DE LA BRANCHE D'ACTIVITE CANALISATION RESEAUX A LA SA MONTEL SUD Date d'effet : 01/09/1999
10/01/2000 n°137
CESSION DE LA BRANCHE D'ACTIVITE "FACADES" A LA STE INDIGO BATIMENT Date d'effet : 10/12/1999
03/12/1999 n°7011
EN DATE DU 03/12/99, JUGEMENT PRONONCANT LA NOMINATION COMME JUGE-COMMISSAIRE DE GEPT CHARLES
21/09/1999 n°5447
EN DATE DU 17/09/99, JUGEMENT REPORTANT LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 01/01/98
30/08/1999 n°4956
JUGEMENT DU 27/08/1999 ARRETE LE PLAN DE REDRESSEMENT ORGANISANT LES CESSIONS : - BRANCHE D'ACTIVITE FACADE A MME ALVINO DANIELLE POUR LE COMPTE D'UNE SOCIETE "INDIGO BATIMENT" - BRANCHE D'ACTIVITE CANALISATIONS RESEAUX A LA FILIALE DE BRAJA VESIGNE MONTEL SUD - BRANCHE D'ACTIVITE ELECTRICITE SOIT A UNE FILIALE A CONSTITUER SOIT UNE FILIALE DE LA STE ENTREPRISE GENERALE D'ELECTRICITE CARDELLA AUTORISE LA MISE EN LOCATION GERANCE DES BRANCHES D'ACTIVITES QUI SERONT CEDEES JUSQU'A LA REALISATION DES CESSIONS. DESIGNE ME GLADEL VINCENT COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN.
28/07/1999 n°4443
EN DATE DU 23/07/99, JUGEMENT PRONONCANT L'EXTENSION DU REDRESSEMENT JUDICAIRE A SA SAUGET ELECTRICITE 9 AV DE FONTCOUVERTE ZI 84000 AVIGNON
13/07/1999 n°4096
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 02/07/99, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE GENERAL ET A DESIGNE: JUGE COMMISSAIRE...........: BARROT PIERRE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT.: DARBOIS ROBERT REPRESENTANT DES CREANCIERS: ME AUBERT J.F 20 RUE PAUL SAIN B.P.433 84071 AVIGNON CEDEX 4 ADMINISTRATEUR.............: ME VINCENT GLADEL 5 AVENUE DE PROVENCE PIOLENC 84420 PIOLENC AVEC POUR MISSION D'ASSISTER LE DEBITEUR POUR TOUS LES ACTES CONCERNANT LA GESTION OU CERTAINS D'ENTRE EUX
13/07/1999 n°4095
PAR DECLARATION EN DATE DU 29/06/99 SA GUY SAUGET A DECLARE AU GREFFE SON ETAT DE CESSATION DES PAIEMENTS
MISE AU NOMINATIF DES ACTIONS,REFONTE DES STATUTS,CESSION D'ACTIONS SOUMISES A AGREMENT LOI DU 30.12.91 NUMERO 81 1160 - MISE EN HARMONIE DES STATUTS LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 050 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 160 071.47 EUR