Paiement sécurisé
PAYER : 100.23€
SA BROUTIN Radiee ***
Informations legales de SA BROUTIN
| Denomination | SA BROUTIN |
| SIREN | 333 122 166 (RCS de ARRAS) |
| SIRET (siege) | 333 122 166 00023 |
| N° TVA | FR51333122166 |
| Forme juridique | SAS, société par actions simplifiée |
| Siege social | ZONE INDUSTRIELLE, PARC ENTREPRISES MOTTE DU BOIS, 62440 HARNES |
| Capital social | 150 000 € |
| Date de creation | 01/08/1985 |
| Duree de la societe | 99 ans |
| Cloture exercice | 31/12 |
| Radiation | 03/06/2021 |
Radiation d'office : nous pouvons vous aider
Cette societe a fait l'objet d'une radiation administrative. Dans la plupart des cas, il est possible de regulariser la situation et d'obtenir la reinscription au registre.
Besoin d'accompagnement ? Appelez-nous
09.72.57.50.30
Dirigeants de SA BROUTIN (3)
Etablissements de SA BROUTIN (0)
Observations (10)
03/06/2021 n°10515
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs EN DATE DU 02/06/2021, LE TRIBUNAL D'ARRAS A PRONONCE LA Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 DE BROUTIN (SAS) (PROCEDURE OUVERTE LE 28/09/2012 )Date d'effet : 02/06/2021
03/06/2021 n°10516
CESSATION D'ACTIVITE DANS LE RESSORT DU TRIBUNAL POUR CLOTURE DE LALIQUIDATION POUR INSUFFISANCE D'ACTIF
26/12/2012 n°11091
Adoption d'un plan de cession en RJ ou LJ PAR JUGEMENT EN DATE DU 21/12/2012, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS A ARRETE UN PLAN DE CESSION AU PROFIT DE SOCIETE GUINTOLI SUR LA PROCEDURE BROUTIN (SAS), Liquidateur : Maître DEPREUX, membre de la SELARL DEPREUX et associés, 1, square Saint Jean 62000 ARRAS Date d'effet : 21/12/2012
17/12/2012 n°10803
Autorisation de poursuite d'activité en liquidation judiciaire EN DATE DU 14/12/2012, JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 21/12/2012 dans le cadre de la liquidation Date d'effet : 14/12/2012
01/10/2012 n°8303
Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire EN DATE DU 28/09/2012, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS A ORDONNE LA RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT ET PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE BROUTIN (SAS), ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE MONSIEUR JEAN PIERRE BEKAERT, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT MONSIEUR JEAN CLAUDE MILOT, Mandataire liquidateur : Maître Sébastien DEPREUX, membre de la SELARL DEPREUX et associés - 88/90, rue Saint Aubert - 1, square Saint Jean - 62000 ARRAS ET A FIXE AU 26/09/2012 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS CE JUGEMENT A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 14/12/2012 ET NOMME MAITRE BONDROIT 1 SQUARE ST JEAN 62000 ARRAS EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE. Date d'effet : 28/09/2012
16/03/2012 n°2587
Adoption d'un plan de redressement EN DATE DU 16/03/2012, LE TRIBUNAL D'ARRAS A PRONONCE L' Adoption du plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 DE BROUTIN (SAS) POUR UNE DUREE DE 10 ANS, ET A DESIGNE MAITRE JEAN JACQUES BONDROIT EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN Date d'effet : 16/03/2012
05/01/2012 n°134
Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 04/01/2012, JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 17/02/2012 Date d'effet : 04/01/2012
01/12/2011 n°9750
Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 30/11/2011, JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 14/12/2011. Date d'effet : 30/11/2011
20/10/2011 n°8510
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire EN DATE DU 19/10/2011, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE BROUTIN (SAS) SOUS LE NUMERO 4155714, ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE MONSIEUR ERIC COQUIDE, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT MONSIEUR JEAN CLAUDE MILOT, Administrateur judiciaire : MAITRE JEAN JACQUES BONDROIT - 2, SQUARE SAINT JEAN - RUE SAINT AUBERT - 62000 ARRAS, AVEC POUR MISSION DE ASSISTER LE DEBITEUR POUR TOUS LES ACTES CONCERNANT LA GESTION, MANDATAIRE JUDICIAIRE Maître Sébastien DEPREUX, membre de la SELARL DEPREUX et associés - 88/90, rue Saint Aubert - 1, square Saint Jean - 62000 ARRAS , A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 2 MOIS ET A FIXE AU 01/10/2011 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 19/10/2011
01/01/2009
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Béthune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Arras. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Arras décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Documents deposes par SA BROUTIN
Chargement des documents...
Comptes annuels de SA BROUTIN
Chargement des comptes annuels...
Documents officiels de la societe
Informations
| Derniere MAJ RNE | 27/02/2024 |
| Source | Registre National des Entreprises (INPI) |
| Demande de déréférencement (RGPD) | |
SA BROUTIN est une SAS, société par actions simplifiée créée le 01/08/1985 à HARNES (62). Son siège social est situé au ZONE INDUSTRIELLE, PARC ENTREPRISES MOTTE DU BOIS, 62440 HARNES. La société est immatriculée sous le SIREN 333 122 166. Son capital social est de 150 000 euros. Elle est dirigée par Bernard CARRETI, Commissaire aux comptes suppléant. Cette société a été radiée.
