S.T.H. Radiée ***

Publications de S.T.H. au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

• Radiation10/03/2019
  Radiation du registre
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• Dépôt des comptes20/12/2018
  Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2017)
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• Vente ou cession18/10/2018
  Vente ou cession de fonds
  Liste des sociétés participants à l'opération : S.T.H. SAS au capital de 16.716 euros dont le siège social est 1B Rue de la Motte - Zone d'Activité les Malbrosses 28110 LUCE, immatriculée au RCS de CHARTRES 789 228 640 et BEST OF BREAD CHARTRES SAS au capital de 200.000 euros dont le siège social est 1B Rue de la Motte - Zone d'Activité les Malbrosses 28110 LUCE, immatriculée au RCS de Chartres 789 232 147 - Aux termes d'un acte sous seing privé en date à Montpellier du 28 septembre 2018, La société S.T.H., société par actions simplifiée au capital de 16.716 euros dont le siège social est 1B, rue de la Motte - Zone d'Activité les Malbrosses - 28110 LUCE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 789 228 640 RCS CHARTRES et la société BEST OF BREAD CHARTRES, société par actions simplifiée au capital de 200.000 euros, dont le siège social est situé 1B, rue de la Motte - Zone d'Activité les Malbrosses - 28110 LUCE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 789 232 147 RCS CHARTRES, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société S.T.H., par la société BEST OF BREAD CHARTRES. La société S.T.H. ferait apport à la société BEST OF BREAD CHARTRES de la totalité de son actif, soit 351.229 euros, à charge pour la société BEST OF BREAD CHARTRES de la reprise de la totalité de son passif, soit 5.208 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 346.021 euros. En rémunération de cet apport net, 195.272 actions nouvelles de 1 euro de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées par la société BEST OF BREAD CHARTRES, à titre d'augmentation de son capital social de 195.272 euros. L'actif net apporté étant constitué par 200.000 actions de la société BEST OF BREAD CHARTRES et cette dernière ne pouvant détenir ses propres actions, elle devra supprimer de son actif les 200.000 actions qui lui seront apportées et évaluées à 350.000 euros. Pour cela, la société BEST OF BREAD CHARTRES devra réduire son capital social de 200.000 euros et imputer sur la prime de fusion la différence entre la valeur d'apport des titres BEST OF BREAD CHARTRES (350.000 euros) et la valeur nominale des actions annulées (200.000 euros). Le capital social serait ainsi ramené de 200.000 euros à 195.272 euros. La prime de fusion s'élèverait ainsi globalement à 749 euros. Le rapport d'échange des droits sociaux retenu serait de 0,0856034 actions de la société S.T.H. pour 1 action de la société BEST OF BREAD CHARTRES. La fusion serait soumise aux conditions suspensives de l'approbation de la fusion par l'associée unique et l'assemblée générale de chaque société participant à l'opération. Cette opération serait réalisée sur la base de la valeur comptable des éléments figurant au bilan de la société S.T.H. au 31 décembre 2017. La fusion serait soumise au régime fiscal de faveur prévu par l'article 210 A du Code général des impôts et serait réalisée avec effet rétroactif comptable et fiscal au 1er janvier 2018. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de CHARTRES au nom des deux sociétés le 16 octobre 2018.
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• Modification01/04/2018
  Modification du capital.
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• Création21/11/2012
  Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal — Société par actions simplifiée
  Date de la décision : 08/11/2012
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Source : BODACC, Direction de l'information légale et administrative (données ouvertes).