03/02/2020 n°1622
Jugement du tribunal de commerce de Melun en date du 03/02/2020, prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif, nom du liquidateur : SCP Christophe Ancel représentée par Me Christophe Ancel . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 03/02/2020
03/02/2020 n°1622
Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judicaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéresse.
19/05/2015 n°41163
Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de MELUN rendue le 06 mai 2015 clôturant la phase de procédure de redressement judiciaire. SCP DUPONT, MODAT et CARON. Greffiers associés.
04/11/2014 n°33232
Jugement du tribunal de commerce de Melun prononce en date du 03/11/2014 la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 25/06/2014 et a désigné Liquidateur Scp Coudray-Ancel représentée par Me Ancel 50 Boulevard Aristide Briand 77000 Melun . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc. L'activité est maintenue jusqu'au 17/11/2014 .
03/11/2014 n°38682
Suivant décision en date du 03 novembre 2014, le Président a ordonné que les missions confiées à Maître Yves COUDRAY au sein de la SCP Yves COUDRAY - Christophe ANCEL soient dorénavant confiées à Maître Christophe ANCEL
26/11/2013 n°21791
Jugement du tribunal de commerce de MELUN en date du 25/11/2013 , arrêtant le plan de redressement, , durée du plan 10 ans , nomme commissaire à l'exécution du plan SCP COUDRAY-ANCEL représentée pae Me COUDRAY 50 Bd Aristide Briand 77000 MELUN
30/04/2013 n°14489
Jugement du Tribunal de Commerce de Melun en date du 29/04/2013 prolongeant la période d'observation jusqu'au 26/11/2013
26/11/2012 n°9153
Jugement du tribunal de commerce de Melun , prononce en date du 26/11/2012 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2012J00490 , date de cessation des paiements le 27/05/2011 désigne Juge Commissaire Mme Bobe Laurence , Juge Commissaire suppléant Mme Vezard Edith , Mandataire judiciaire SCP Coudray-Ancel représentée par Me Coudray Yves 50 Boulevard Aristide Briand 77000 Melun , , et ouvre une période d'observation expirant le 27/05/2013 Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
28/10/2010 n°1
- Non dissolution de la société malgré capitaux propres inférieurs à 1/2 du capital social, suite à décision du 28/10/2010.
01/01/2009 n°5
: L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Montereau-Fault-Yonne. Ce tribunal a été supprimé et rattaché au Tribunal de Commerce de Melun par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008,
08/06/1994 n°4
: --- MODIFICATION DE LA COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DEMISSION DE MR DELOT DE SES FONCTIONS D'ADS ET DE PCA DEMISSION DE LEURS FONCTIONS D'ADS DE MME DELOT MIREILLE ET DE LA SA SOFIDEL ONT ETE NOMMES EN REMPLACEMENT EN QUALITE D'ADS MRS KISTLER ROLF,SCHLUEP HEINZ,ET LEPOIVRE MARC EGALEMENT PCA SUIVANT AGO DU 17 12 93 A COMPTER DU 17/12/93
10/12/1971 n°3
Historique des observations depuis le 10/12/1971 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro 350 le 29/11/1971 --- Publicité au Journal : LA DELIVRANCE --- Parution au Journal le 07/10/1971