10/12/2024 n°9091
Par jugement en date du 04/12/2024, le Tribunal de Commerce de LIMOGES a prononcé la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif .
10/12/2024 n°9091
Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judiciaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéressé.
09/12/2024 n°3494
Clôture pour insuffisance d'actif par jugement du : 04/12/2024
09/12/2024 n°3493
Radiation à la suite du jugement de clôture pour insuffisance d'actif - article R.123-129-1° du code de commerce
06/12/2024 n°6242
Clôture pour insuffisance d'actif par jugement du : 04/12/2024
06/12/2024 n°8105
Clôture pour insuffisance d'actif par jugement du : 04/12/2024
06/12/2024 n°8106
Radiation à la suite du jugement de clôture pour insuffisance d'actif - article R.123-129-1° du code de commerce
06/12/2024 n°6241
Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judiciaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéressé.
05/12/2024 n°81
Clôture pour insuffisance d'actif par jugement du : 04/12/2024
05/12/2024 n°83
Radiation à la suite du jugement de clôture pour insuffisance d'actif - article R.123-129-1° du code de commerce
12/02/2021 n°1479
Ordonnance du 25/01/2021. Remplacement du Juge Commissaire par Madame Sophie TERNET FRISAT
29/01/2021 n°78
Ordonnance du 25/01/2021. Remplacement du Juge Commissaire par Madame Sophie TERNET FRISAT
28/10/2020 n°5456
Jugement du Tribunal de commerce de Limoges en date du 21/10/2020 modifiant la date de cessation des paiements. Nouvelle date de cessation des paiements : 24/09/2019
28/10/2020 n°5436
Par jugement en date du 21/10/2020, le Tribunal de Commerce de LIMOGES a modifié la date de cessation des paiements Ancienne date de cessation des paiements : 08/11/2019 Nouvelle date de cessation des paiements : 24/09/2019
27/10/2020 n°4085
Report de la date de cessation des paiements au : 08/11/2019, Jugement Tribunal de Commerce Limoges en date du 21/10/2020.
26/10/2020 n°2151
Jugt du TC de Limoges du 21/10/2020 modification de la date de cessation des paiement de la société ancienne: 08/11/2019 Nouvelle : 24/09/2019.
22/10/2020 n°76
Jugement du Tribunal de commerce de Limoges en date du 21/10/2020 modifiant la date de cessation des paiements. Nouvelle date de cessation des paiements : 24/09/2019
19/02/2020 n°916
Ordonnance du 20/01/2020. Remplacement du Juge Commissaire par Monsieur Henri PFEIFFER
24/01/2020 n°74
Ordonnance du 20/01/2020. Remplacement du Juge Commissaire par Monsieur Henri PFEIFFER
13/11/2019 n°2249
Jugement du TC de Limoges en date du 08/11/2019, prononce la résolution du plan de redressement et ouvre une procédure de Liquidation Judiciaire à l'égard de la société, désigne la SCP BTSG prise en la personne de Marc SENECHAL - 19 Boulevard Victor Hugo - CS 20206 - 87006 LIMOGES CEDEX en qualité de Liquidateur Judiciaire - DCPP au 08/11/2019 -
13/11/2019 n°6234
Par jugement en date du 08/11/2019, le Tribunal de Commerce de LIMOGES a prononcé la résolution du plan de redressement et l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire sans poursuite d'activité Date de cessation des paiements : 08/11/2019 Mandataire liquidateur : SCP B.T.S.G². - prise en la personne de Maître Marc SENECHAL - 19 boulevard Victor Hugo - CS 20206 - 87006 LIMOGES CEDEX 1
13/11/2019 n°4519
Résolution du plan de redressement,Tribunal de commerce Limoges en date du 08/11/2019, et prononcé d'une liquidation judiciaire sans poursuite d'activité. Mandataire liquidateur SCP BTSG pris en la personne de Maître Marc SENECHAL 19 boulevard Victor Hugo CS 20206 87006 LIMOGES CEDEX 1
12/11/2019 n°4280
Par jugement en date du 08/11/2019, le Tribunal de Commerce de Limoges a prononcé la Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire sans poursuite d'activité L 631-19 et L 626-27 al 2. Mandataire liquidateur : SCP B.T.S.G2 prise en la personne de Maître SENECHAL, 19 boulevard Victor Hugo, CS 20206 87006 LIMOGES CEDEX 1 Juge-Commissaire : Monsieur Pascal PERICAUD DCP : 08/11/2019
08/11/2019 n°7243
Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire EN DATE DU 08/11/2019, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES A ORDONNE LA RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT ET PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE S N E M (SARL), ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE Monsieur Pascal PERICAUD, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT Monsieur Henri PFEIFFER, Mandataire liquidateur : SCP B.T.S.G². - Prise en la personne de Maître Marc SENECHAL - 19, boulevard Victor Hugo - CS 20206 - 87006 LIMOGES CEDEX 1 ET A FIXE AU 08/11/2019 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 08/11/2019
08/11/2019 n°7243
Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire EN DATE DU 08/11/2019, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES A ORDONNE LA RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT ET PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE S N E M (SARL), ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE Monsieur Pascal PERICAUD, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT Monsieur Henri PFEIFFER, Mandataire liquidateur : SCP B.T.S.G². - Prise en la personne de Maître Marc SENECHAL - 19, boulevard Victor Hugo - CS 20206 - 87006 LIMOGES CEDEX 1 ET A FIXE AU 08/11/2019 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 08/11/2019
28/01/2014 n°14949
- Par ordonnance en date du 13/01/2014 le Tribunal de Commerce de Limoges a prononcé le remplacement du Commissaire à l'exécution du plan, Ancien : SELARL BAULAND GLADEL MARTINEZ, Nouveau : SELARL GLADEL
02/10/2013 n°13731
Jugement du tribunal de commerce de LIMOGES en date du 24/09/2013 , arrêtant le plan de redressement, , durée du plan 10 ans , nomme commissaire à l'exécution du plan SELARL BAULAND GLADEL ET MARTINES prise en la personne de Me Vincent GLADEL demeurant à LIMOGES (87000) 3 allée Saint Alexis
13/03/2013 n°11941
Par jugement en date du 06/03/2013 le Tribunal de Commerce de Limoges a prononcé le renouvellement de la période d'observation de 6 mois maximum,
15/11/2012 n°10720
Le Tribunal de Commerce de LIMOGES par jugement en date du 07/11/2012 a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SARL SNEM, Désigne en qualité de Mandataire Judiciaire : Me Philippe URBAIN 2 Place Winston Churchill 87000 LIMOGES, Désigne comme Administrateur Judiciaire : SELARL BAULAND GLADEL & MARTINEZ 3 allée Saint Alexis 87000 LIMOGES avec mission d'assistance, Fixe la date de cessation des paiements au 15/10/2012, Les créanciers sont invités à produire leurs créances entre les mains du mandataire judiciaire dans les deux mois de la parution au BODACC,
17/07/2009 n°1083
Transfert du siège social à compter du 04/06/2009 : Ancienne adresse : 24 RUE GORCEIX 87280 LIMOGES Nouvelle adresse : 29 rue Gorceix 87280 Limoges
01/01/2009 n°22445
Transfert de l'immatriculation le 1er janvier 2009 au greffe de Brive