17/02/2020 n°945
Par jugement en date du 21 janvier 2020 le Tribunal de Commerce de PARIS a prononcé la clôture pour insuffisance d'actif
30/01/2020 n°891
Clôture de la procédure pour insuffisance d'actif et autorisation pour les créanciers de reprendre des actions individuelles à l'encontre du débiteur en date du 21/01/2020. Jugement du Tribunal de Commerce de Paris.
30/01/2020 n°892
Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judicaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéresse.
23/01/2020 n°2099
Radiation d'office : article R. 123-129-1° du code de commerce, clôture pour insuffisance d'actif par jugement du : 21/01/2020
23/01/2020 n°2103
Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
22/01/2020 n°6
Jugement du tribunal de commerce de Paris en date du 21/01/2020 prononçant la clôture pour insuffisance d'actif.
22/01/2020 n°2779
Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judicaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéresse.
22/01/2020 n°2779
Radiation d'office : article R. 123-129-1° du code de commerce, clôture pour insuffisance d'actif par jugement du : 21/01/2020
22/01/2020 n°2800
Radiation d'office : article R. 123-129-1° du code de commerce, clôture pour insuffisance d'actif par jugement du : 21/01/2020
22/01/2020 n°2800
Radiation d'office : article R. 123-129-1° du code de commerce, clôture pour insuffisance d'actif par jugement du : 21/01/2020
22/01/2020 n°2003
Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judicaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéresse.
22/01/2020 n°2003
Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 21/01/2020 a prononcé la clôture pour insuffisance d'actif de la liquidation judiciaire de la SOCIETE S C M , et radiation d'office en date du 22/01/2020
22/01/2020 n°2003
Radiation d'office : article R. 123-129-1° du code de commerce, clôture pour insuffisance d'actif par jugement du : 21/01/2020
22/01/2020 n°9
Radiation à la suite du jugement de clôture pour insuffisance d'actif - article R.123-129-1° du code de commerce
21/01/2020 n°1997B1474179
Radiation d'office : article R. 123-129-1° du code de commerce, clôture pour insuffisance d'actif par jugement du : 21/01/2020
10/06/2011 n°2775
Jugement du 03/05/2011 du Greffe du Tribunal de Commerce de Paris prononcant la Liquidation Juciaire au cours de la procédure (art L631-15 II loi 2005) . Fixe la clôture de la procédure au 02/05/2013 (art. L 643-9 du Code de Commerce) à l' égard de la SARL à Associé Unique S C M Juge Commissaire : Mme GUEGAN Juge Commissaire : M. BLOCH M. FAUQUEUR Met fin à la mission de l' Administrateur : ME PHILIPPOT Gérard 60 rue de Londres 75008 Paris Nomme Mandataire Judiciaire : Me COURTOUX Didier 62 Bd de Sébastopol 75003 Paris en qualité de Liquidateur.
03/06/2011 n°64405
Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 03/05/2011 a prononcé la liquidation judiciaire, sous le numéro 2011032787 désigne liquidateur Me Didier COURTOUX 62 bld de Sébastopol 75003 PARIS , juge commissaire MME GUEGAN , juge commissaire suppléant M. BLOCH et M. FAUQUEUR , met fin à la mission de l'administrateur Me PHILIPPOT Gérard 60 Rue de Londres 75008 PARIS
30/05/2011
(Procédures collectives) : Par jugement en date du 26.04.2011 le tribunal de commerce de Paris a arrêté le plan de cession partielle en faveur de la société JSR. Désigne Monsieur Isaac RHOUM comme tenu d'exécuter le plan, lui donne acte des engagements qu'il a pris à cet égard. Fixe la durée du plan à 12 mois. Par jugement en date du 03.05.2011 le tribunal de commerce de Paris a prononcé la liquidation judiciaire. A mis fin à la mission de l'administrateur Me PHILIPPOT. A nommé Maître COURTOUX Didier 62 boulevard de Sébastopol 75003 Paris en qualité de liquidateur.
30/05/2011 n°34306
Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 03/05/2011 a prononcé la liquidation judiciaire, désigne liquidateur Maître COURTOUX Didier 62 boulevard de Sébastopol 75003 PARIS
25/05/2011 n°5
Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 3/05/2011 prononçant la liquidation judiciaire au cours de la procédure Juge Commissaire : Mme GU EGAN Juges Commissaires Suppléants : Mr BLOCH, Mr FAUQUEUR mettant fin à la mission de l'administrat eur : Me Philippot Gérard, 60 rue de Londres 75008 PARIS Liquidateur : Me COURTOUX Didier, 62 Bd de Sébastopol 75003 PARIS
25/05/2011 n°62779
Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 03/05/2011 , prononce la liquidation judiciaire , désigne liquidateur Me COURTOUX Didier, 62 bld de Sébastopol - 75003 PARIS -
25/05/2011 n°6
Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 03/05/2011 a prononcé la liquidation judiciaire, désigne liquidateur Me COURTOUX Didier, 62 Bd de Sébastopol 75003 PARIS , juge commissaire Mme GUEGAN , juge commissaire suppléant Mr BLOCH et Mr FAUQUEUR , met fin à la mission de l'administrateur Me PHILIPPOT Gérard, 60 Rue de Londres 75008 PARIS
23/05/2011 n°62590
Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 26/04/2011 arrête le plan de cession au profit de : la société JSR
20/05/2011 n°33533
Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 26/04/2011 l'arrêt du plan de cession partielle dans le cadre du redressement judiciaire; cession du fonds de commerce exploité centre commercial Paris-Nord 2 95500 GONESSE, désigne Mr Isaac RHOUM comme tenu d'exécuter le plan, fixe la durée du plan à 12 mois, maintient les organes de la procédure.
17/05/2011 n°63276
Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 26 avril 2011 arrête le plan de cession partielle dans le cadre du redressement judiciaire en faveur de la Société JSR plan qui comprend les dispositions suivantes : cession du fonds de commerce exploité au Centre Commercial PARIS-NORD2 à GONESSE 95500. Désigne M. Isaac RHOUM comme tenu d'exécuter le plan, lui donne acte des engagements qu'il a pris à cet égard. Fixe la durée du plan à 12 mois. Maitient juge commissaire : Mme GUEGAN, juge commissaire suppléant : M. BLOCH, administrateur : Me PHILIPPOT Gérard 60 rue de Londres 75008 PARIS lui attribue la mission prévue à l'article L631-22 du Code de Commerce, Mandataire judiciaire : Me COURTOUN Didier 62 Bld de Sébastopol 75003 PARIS avec la mission prévue à l'article R631-42 du Code de Commerce
17/05/2011 n°6
Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS, en date du 26/04/2011, arrête le plan de cession partielle dans le cadre du redressement judiciaire en faveur de la société JSR, plan qui comprend les dispositions suivantes : Cession du fonds de commerce exploité au Centre Commercial PARIS-NORD 2 à 95500 GONESSE dans l'affaire : SARL A ASSOCIE UNIQUE S C M . Désigne Mr Isaac RHOUM, comme tenu d'exécuter le plan, lui donne acte des engagements qu'il a pris à cet égard. Fixe la durée du plan à 12 mois.
17/05/2011 n°4
Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 26/04/2011 arrêtant le plan de cession partiell e dans le cadre du redressement judiciaire au prof it de la société JSR, désignant Mr Isaac RHOUM, co mme tenu d'exécuter le plan, lui donnant acte des engagements qu'il a pris à cet égard, et fixant la durée du plan à 12 mois
17/05/2011 n°2402
Par jugement en date du 26/04/2011, le Tribunal de Commerce de PARIS a arrêté le plan de cession partielle dans le cadre du redressement judiciaire en faveur de la société JSR, plan qui comprend les dispositions suivantes : cession du fonds de commerce exploité au Centre Commercial PARIS-NORD 2 à GONESSE 95500. Désigne Mr RHOUM Isaac, comme tenu d'exécuter le plan lui donne acte des engagements qu'il a pris à cet égard Fixe la durée du plan à 12 mois.
04/05/2011 n°78
Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 03/05/2011 a prononcé la liquidation judiciaire sous le numéro P200902653 désigne liquidateur Maître COURTOUX Didier 62 bd de Sébastopol 75003 Paris, maintient Madame GUEGAN, juge commissaire, met fin à la mission de l'administrateur Maître Gérard PHILIPPOT
28/04/2011 n°77
Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 26-04-2011 arrête le plan de cession au profit de : la société jsr (plan de cession partielle) . Sous le n° P200902653.
30/11/2010 n°5317
Par jugement en date du 28 septembre 2010, le Tribunal de Commerce de PARIS a renouvelé la période d'observation de 6 mois, à compter du 02 septembre 2010 soit jusqu'au 02 mars 2011
25/11/2010 n°49438
Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 28/09/2010 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 02/09/2010
19/11/2010 n°49019
Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 28/09/2010 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 02/09/2010
17/11/2010 n°6
Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 28/09/2010 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 02/09/2010
16/11/2010
: Par jugement en date du 28/09/2010 le tribunal de commerce de Paris a autorisé le renouvellement de la période d'observation pour 6 mois, à compter du 02/09/2010 soit jusqu'au 02/03/2011.
16/11/2010 n°980
Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 28/09/2010 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 02/09/2010
16/11/2010 n°3
Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 28/09/2010, sur requete du Parquet, renouvelant la période d'observation de 6 mois à compter du 2 /09/2010 soit jusqu'au 2/03/2011
29/09/2010 n°75
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 28/09/2010 PROLONGEANT LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS A COMPTER DU 02/09/2010 soit jusqu'au 02/03/2011
19/05/2010
(Procédures collectives) : Le Tribunal de Commerce de Paris a prononcé en date du 02 septembre 2009 l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements le 22 juillet 2009, et a désigné juge commissaire Monsieur FRAIBERGER, juge commissaire suppléant M. BLOCH, administrateur Maître Gérard PHILIPPOT 60 rue de Londres 75008 Paris avec pour mission d'assister, mandataire judiciaire Maître Didier COURTOUX 62 Boulevard de Sébastopol 75003 Paris, et a ouvert une période d'observation expirant le 02 mars 2010. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au BODACC. Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 03 mars 2010 prolongeant la période d'observation pour une durée de 06 mois à compter du 02 mars 2010.
10/05/2010 n°1971
Par jugement en date du 03/03./2010, le Tribunal de Commerce de PARIS a prononcé le report de la période d'observation de 6 mois à compter du 02/03/2010
27/04/2010 n°32540
Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 03/03/2010 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 02/03/2010
27/04/2010 n°36381
Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 03/03/2010 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 02/03/2010
26/04/2010 n°2
Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 3/03/2010 reportant la période d'observation de 6 mois à compter du 2/03/2010
26/04/2010 n°72708
Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 03/03/2010 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 02/03/2010
26/04/2010 n°6
Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 03/03/2010 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 02/03/2010
08/03/2010 n°74
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 03/03/2010 PROLONGEANT LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS A COMPTER DU 02/03/2010
01/10/2009 n°6
Jugement du tribunal de commerce de PARIS , prononce en date du 02/09/2009 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 22/07/2009 désigne Juge Commissaire Mr FRAIBERGER , Juge Commissaire suppléant M. BLOCH , Administrateur Me PHILIPPOT Gérard, 60 Rue de Londres 75008 PARIS avec pour mission : d'assister , Mandataire judiciaire Me COURTOUX Didier, 62 Bd de Sébastopol 75003 PARIS , , et ouvre une période d'observation expirant le 02/03/2010 Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
24/09/2009 n°16680
Jugement du tribunal de commerce de PARIS , prononce en date du 02/09/2009 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro P200902653 , date de cessation des paiements le 22/07/2009 désigne Juge Commissaire M. FRAIBERGER , Juge Commissaire suppléant M. BLOCH , Administrateur Me PHILIPPOT Gérard 60 Rue de Londres 75008 PARIS avec pour mission : d'assiter , Mandataire judiciaire Me COURTOUX Didier 62 Bld de Sébastopol 75003 PARIS , , et ouvre une période d'observation expirant le 02/03/2010 Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
24/09/2009 n°4211
Par jugement en date du 02 septembre 2009, le Tribunal de Commerce de PARIS a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, sur déclaration de cessation des paiements, avec période d'observation de 6 mois, soit jusuq'au 02 mars 2010 date de cessation des paiements : 22 juillet 2009 juge-commissaire : Mr FRAIBERGER juge-commissaire suppléant : Mr BLOCH Mandataire judiciaire : Me COURTOUX Didier, 62 bd de Sébastopol 75003 PARIS Administrateur : Me PHILIPPOT Gérard, 60, rue de Londres 75008 PARIS Les créanciers sont invités à produire leur titre de créances entre les mains du mandataire judiciaire dans un délai de deux moi à compter de la publication au BODACC du présent jugement.
23/09/2009 n°34056
Jugement du tribunal de commerce de PARIS , prononce en date du 02/09/2009 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 22/07/2009 désigne Administrateur MAITRE PHILIPPOT GERARD 60 RUE DE LONDRES 75008 PARIS avec pour mission : ASSISTANCE , Mandataire judiciaire MAITRE COURTOUX DIDIER 62 BLD DE SEBASTOPOL 75003 PARIS , , et ouvre une période d'observation expirant le 02/03/2010 Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
22/09/2009 n°1
Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 2/9/2009 ouvrant une procédure de redressement judiciaire date de cessation des paiements : 22/7/ 2009 Juge-commissaire : MR FRAIBERGER Juge-Commiss aire suppléant : M BLOCH Mandataire judiciaire : M E COURTOUX Didier 62 bd Sébastopol 75003 PARIS Adm inistrateur ME PHILIPPOT Gérard 60 rue de Londres 75008 PARIS avec mission d'assister
21/09/2009 n°20334
Jugement du tribunal de commerce de PARIS , prononce en date du 02/09/09 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 22/07/2009 désigne Juge Commissaire Monsieur FRAIBERGER , Juge Commissaire suppléant Monsieur BLOCH , Administrateur Me PHILIPPOT Gérard, 60 rue de Londres - 75008 PARIS avec pour mission : assister , Mandataire judiciaire Me COURTOUX Didier, 62 bld de Sébastopol - 75003 PARIS - , Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
02/09/2009 n°26
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A PRONONCE EN DATE DU 02-09-2009 L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SOUS LE NUMERO P200902653 DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS LE 22-07-2009, ET A DESIGNE JUGE COMMISSAIRE : MONSIEUR FRAIBERGER, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : M BLOCH, ADMINISTRATEUR : MAÎTRE PHILIPPOT GÉRARD 60 RUE DE LONDRES 75008 PARIS, AVEC POUR MISSION : d'assister, MANDATAIRE JUDICIAIRE : MAÎTRE COURTOUX DIDIER 62 BD DE SÉBASTOPOL 75003 PARIS, ET A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION EXPIRANT LE 02-03-2010, LES DECLARATIONS DES CREANCES SONT A DEPOSER AU MANDATAIRE JUDICIAIRE DANS LES DEUX MOIS A COMPTER DE LA DATE DE PUBLICATION AU BODACC.
01/01/2002 n°52576
CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE EN APPLICATION DU DECRET N°2001-474 DU 30 MAI 2001
PRECISION SUR L'ACTIVITE - Date de début d'activité : 01/01/2009.