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SCAF FRUITIERE PLATEAU DE NOZEROY En activité
Libérale Gestion de biens
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Informations légales de SCAF FRUITIERE PLATEAU DE NOZEROY
| Dénomination | SCAF FRUITIERE PLATEAU DE NOZEROY |
| SIREN | 778 363 614 (RCS de LONS-LE-SAUNIER) |
| SIRET (siège) | 778 363 614 00026 |
| N° TVA | FR57778363614 |
| Forme juridique | Société coopérative agricole |
| Siège social | " PETIT VILLARD", RUE DE BIEF DU FOURG, 39250 MIGNOVILLARD |
| Effectif salarié | 6 à 9 salariés (PME) |
| Date de création | 01/06/2005 |
| Durée de la société | 50 ans |
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Dirigeants de SCAF FRUITIERE PLATEAU DE NOZEROY (22)
Vice-Président
Ne.e en 10/1991 - residant : 39250 - Bief-du-Fourg
REVISION SUD EST
Commissaire aux comptes suppléant
Administrateur
SIREN 439 429 010
Participations et mandats (4)
Établissements de SCAF FRUITIERE PLATEAU DE NOZEROY (2)
Siège et établissement principal — SIRET 778 363 614 00026
| Activités | |
| 20/05/2011 | Fabrication de fromage Libérale non réglementée (1051C) |
Établissement secondaire — SIRET 778 363 614 00034
| Activités | |
| 15/03/2019 | Collecte et traitement des eaux usées GESTION_DE_BIENS (3700Z) |
Observations (2)
01/01/2009
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Dole a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Lons Le Saunier.
01/06/2005
Immatriculation précédemment effectuée au greffe du Tribunal de Commerce de Salins supprimé par suite du rattachement du Tribunal de Salins au Tribunal de Dole avec effet au 01.06.2005 (Décret n° 2005-624 du 27 Mai 2005) -
Documents déposés par SCAF FRUITIERE PLATEAU DE NOZEROY
Chargement des documents...
Comptes annuels de SCAF FRUITIERE PLATEAU DE NOZEROY
Chargement des comptes annuels...
BODACC (20)
Publications de SCAF FRUITIERE PLATEAU DE NOZEROY au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modification29/10/2025Modification de l'administration.Voir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes09/10/2025Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2024)Voir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes11/07/2024Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2023)Voir la publication au BODACC
- Modification20/07/2023Modification de l'administration.Voir la publication au BODACC
- Modification20/07/2023Modification de l'administration.Voir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes06/07/2023Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2022)Voir la publication au BODACC
- Modification21/07/2022Modification de l'administration.Voir la publication au BODACC
- Modification21/07/2022Modification de l'administration.Voir la publication au BODACC
- Modification21/07/2022Modification de l'administration.Voir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes27/05/2022Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2021)Voir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes27/05/2022Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2020)Voir la publication au BODACC
- Modification12/11/2021Modification de l'administration.Voir la publication au BODACC
- Modification12/11/2021Modification de l'administration.Voir la publication au BODACC
- Modification25/03/2021Modification de l'administration.Voir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes03/12/2020Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2019)Voir la publication au BODACC
- Modification27/12/2019Modification de l'administration.Voir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes04/07/2019Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2018)Voir la publication au BODACC
- Modification29/07/2018Modification de l'administration.Voir la publication au BODACC
- Modification29/07/2018Modification de l'administration.Voir la publication au BODACC
- Modification29/07/2018Modification de l'administration.Voir la publication au BODACC
Source : BODACC, Direction de l'information légale et administrative (données ouvertes). Seules les 20 publications les plus récentes sont affichées.
Biens immobiliers SCAF FRUITIERE PLATEAU DE NOZEROY
2 locaux · 2 parcelles (7 452 m² de terrain) · 2 communes (dép. 39)
Situation cadastrale au 1er janvier 2025.
La DGFIP ne fournit ni la surface des locaux ni aucune valeur.
Source : DGFiP, fichier des locaux et des parcelles
des personnes morales.
Documents officiels de la société
Activités
NAF 1051C
Fabrication de fromage
Forme : LIBERALE_NON_REGLEMENTEE
Le saviez-vous ?
4 475
entreprises créées dans le Jura ces 12 derniers mois, toutes activités confondues
Voir toutes les créations dans le Jura
8 670
entreprises du secteur industries alimentaires créées en France ces 12 derniers mois
Voir toutes les créations du secteur
Informations
| Dernière mise à jour | 24/07/2026 |
| Sources | INPI, DGFIP, BODACC |
| Demande de déréférencement (RGPD) | |
SCAF FRUITIERE PLATEAU DE NOZEROY est une Société coopérative agricole créée le 01/06/2005 à MIGNOVILLARD (39). Son siège social est situé au " PETIT VILLARD", RUE DE BIEF DU FOURG, 39250 MIGNOVILLARD. La société est immatriculée sous le SIREN 778 363 614. Elle exerce dans le secteur fabrication de fromage (code NAF 1051C). Elle est dirigée par Regis Daniel Ulysse BOURGEOIS, Administrateur.
Nos services
infosociétés est un service gratuit édité par Contract-Factory, plateforme française spécialisée dans les formalités juridiques des sociétés : création (SAS, SASU, SARL, EURL, SCI), modification (transfert de siège, changement de dirigeant, cession de parts) et cessation d'activité. Les données présentées sont publiques et proviennent du Registre National des Entreprises (INPI) et du répertoire Sirene (INSEE).
