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ROUSSEAU FRERES En sommeil
Commerciale
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Informations légales de ROUSSEAU FRERES
| Dénomination | ROUSSEAU FRERES |
| SIREN | 687 220 384 (RCS de DOUAI) |
| SIRET (siège) | 687 220 384 00014 |
| N° TVA | FR78687220384 |
| Facturation électronique | Non inscrite sur une plateforme de facturation électronique |
| Forme juridique | SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle |
| Siège social | 5 PL DES BERCEAUX, 59137 BUSIGNY |
| Capital social | 260 000 € |
| Date de création | 19/06/1972 |
| Durée de la société | 75 ans |
| Clôture exercice | 31/12 |
| Mise en sommeil | 24/10/2012 |
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Dirigeants de ROUSSEAU FRERES (3)
GREGOIRE ET ASSOCIES
Commissaire aux comptes titulaire
Établissements de ROUSSEAU FRERES (1)
Siège — SIRET 687 220 384 00014
C.M.B.| Enseigne | C.M.B. |
| Nom commercial | CONSTRUCTIONS METALLIQUES DE BUSIGNY ROUSSEAU FRERES |
| Activités | |
| 19/06/1972 → 25/11/2020 | CONSTRUCTION METALLIQUE, INDUSTRIELLE, COMMERCIALE, AGRICOLE ET POUR PARTICULIER. Commerciale (2511Z) |
Observations (17)
25/11/2020 n°8083
Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judicaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéresse. Avec effet au 25.11.2020.
25/11/2020 n°8082
Le liquidateur remettra ses comptes dans un délai de 3 mois que ceux-ci conformément à la loi peuvent être communiqués à tout créancier en faisant la demande, que le débiteur peut les contester par déclaration au greffe.
25/11/2020 n°8081
Par jugement du 25/11/2020, le Tribunal de Commerce de Douai a prononcé la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour cause d'insuffisance d'actif.
24/10/2012 n°4947
D'OFFICE : SUIVANT JUGEMENT DU 24/10/2012, LE TRIBUNAL A A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE ET DESIGNE LIQUIDATEUR : SELARL YVON PERIN - JEAN PHILIPPE BORKOWIAK SANS POURSUITE D'ACTIVITE.
12/09/2012 n°4188
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 12/09/2012, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI A ARRETE LE PLAN DE CESSION DE L'ENTREPRISE AU PROFIT DE : SARL TC GESTION - 10 BIS RUE DU MOULIN 59191 LIGNY EN CAMBRESIS
06/09/2012 n°4105
D'OFFICE : EN DATE DU 05/09/2012, JUGEMENT PRONONCANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 12 SEPTEMBRE 2012 .
25/07/2012 n°3530
D'OFFICE : EN DATE DU 25/07/2012, JUGEMENT PRONOCANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 05.09.2012 A COMPTER DU 25/07/2012
23/05/2012 n°2499
D'OFFICE : PAR JUGEMENT DU 23/05/2012, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 25.07.2012
23/05/2012 n°2498
D'OFFICE : PAR JUGEMENT EN DATE DU 23/05/2012, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE de Douai A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE ET A DESIGNE: JUGE COMMISSAIRE...........: Jacques DELAUME JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT.: D. GRARD MANDATAIRE JUDICIAIRE : SELARL YVON PERIN - JEAN PHILIPPE BORKOWIAK 100, RUE PIERRE DUBOIS 59500 DOUAI Administrateur judiciaire : MAITRE JEAN JACQUES BONDROIT 119, RUE JACQUEMARS GIELEE 59000 LILLE AVEC MISSION D'ASSISTANCE DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: 22/05/2012 A COMPTER DU 23/05/2012
01/01/2009
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Cambrai ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Douai. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Douai décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
01/02/2006 n°165
NOMINATION DE LA SOCIETE GREGOIRE ET ASSOCIES ET MME PIZZAFERRI VERONIQUE EN QUALITE DE COMMISSAIRES AUX COMPTES TITULAIRE ET SUPPLEANT EN REMPLACEMENT DE THERY ETIENNE ET SARL AUDIT ET PROSPECTIVE Date d'effet : 20/12/2005
17/11/2005 n°2005
REGULARISATION : CHANGEMENT EXCEPTIONNEL DE LA DATE DE CLOTURE DE L'EXERCICE SOCIAL 31.12.2004 AU LIEU DU 31.12.2005 Date d'effet : 20/12/2004
07/07/2004 n°1825
TRANSFORMATION DE LA SA EN SOCIETRE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE - NOMINATION DE MR MADRAGORE JEAN CLAUDE EN QUALITE DE PRESIDENT - FIN DES FONCTIONS DE MR ROUSSEAU BERNARD (PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION) DE MMES LAVENS ODILE ET ROUSSEAU JOSETTE (ADMINISTRATEURS) - CHANGEMENT DE LA DATE DE CLOTURE DE L'EXERCICE SOCIAL 31.12 AU LIEU DU 31.03 Date d'effet : 24/05/2004
08/10/2003 n°2148
REGULARISATION : AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL QUI PASSE DE 79 273.49 EUROS A 260 000 EUROS Date d'effet : 20/03/2003
17/08/2001 n°1207
REGULARISATION : NOMINATION DE MR THERY ETIENNE ET LA SARL AUDIT PROSPECTIVE EN QUALITE RESPECTIVEMENT DE COMMISSAIRES AUX COMPTES TITULAIRE ET SUPPLEANT EN REMPLACEMENT DE MR HEQUETTE DIDIER ET THERY ETIENNE. Date d'effet : 31/12/1999
13/06/1995 n°1058
NOMINATION DE MADEMOISELLE ODILE ROUSSEAU EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR EN REMPLACEMENT DE MADAME MIREILLE ROUSSEAU ; NOMINATION DE MONSIEUR BERNARD ROUSSEAU (PRECEDEMMENT DIRECTEUR GENERAL) EN QUALITE DE PRESIDENT DU CON- SEIL D'ADMINISTRATION EN REMPLACEMENT DE MR JACQUES ROUSSEAU, A COMPTER DU 18.05.95 - DEPOT DU 08.06.95.
22/03/1989 n°559
AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL DE 20.000 A 520.000 F, TRANSFORMA- TION DE LA SARL EN S.A. : PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION : M. JACQUES ROUSSEAU, DIRECTEUR GENERAL : M.BERNARD ROUSSEAU, ADMI- NISTRATEURS : MMES MIREILLE ROUSSEAU-ALLU ET JOSETTE ROUSSEAU-MAR- CY, COMMISSAIRES AUX COMPTES TITULAIRE ET SUPPLEANT : MM.DIDIER HEQUETTE ET ETIENNE THERY - PV D'AGE DU 31/12/88 - DEPOT DU 13/3/ 89. A COMPTER DU 31/12/88
Documents déposés par ROUSSEAU FRERES
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Comptes annuels de ROUSSEAU FRERES
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BODACC
Chargement des publications au BODACC...
Biens immobiliers ROUSSEAU FRERES
Aucun bien au fichier DGFIP des personnes morales.
Une absence ne prouve rien : le fichier ne voit que la propriété directe au 1er janvier de son millésime. Un bien acquis depuis, loué ou détenu par une filiale n'y figure pas, et 4 % de ses lignes portent un identifiant qui n'est pas un SIREN.
Documents officiels de la société
Informations
| Dernière mise à jour | 23/07/2026 |
| Sources | INPI, DGFIP, BODACC |
| Demande de déréférencement (RGPD) | |
ROUSSEAU FRERES est une SAS, société par actions simplifiée créée le 19/06/1972 à BUSIGNY (59). Son siège social est situé au 5 PL DES BERCEAUX, 59137 BUSIGNY. La société est immatriculée sous le SIREN 687 220 384. Son capital social est de 260 000 euros. Elle est dirigée par Veronique PIZZAFERRI, Commissaire aux comptes suppléant. Cette société est actuellement en sommeil.
Nos services
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