25/08/2011 n°2061
La Chambre Commerciale du Tribunal de Grande Instance de Saverne, par jugement du 10 mai 2011 : Décide de maintenir la période d'observation
25/08/2011 n°2040
La Chambre Commerciale du Tribunal de Grande Instance de Saverne, par jugement du 21 juin 2011 : Met fin à la période d'observation Prononce la liquidation judiciaire de la SAS Rosheim Industries Autorise la poursuite d'activité pendant 2 mois jusqu'au 21 septembre 2011 Maintient la date de cessation des paiements Nomme Me Mauhin en qualité de mandataire liquidateur Dit que la clôture des opérations devra intervenir au plus tard dans un délai de deux ans à compter du présent jugement
17/06/2011 n°1596
La Chambre Commerciale du Tribunal de Grande Instance de Saverne, par jugement du 18 janvier 2011 : Décide de maintenir la période d'observation
09/02/2011 n°478
La Chambre Commerciale du Tribunal de Grande Instance de Saverne, par jugement du 23 novembre 2010 : Décide de maintenir la période d'observation,
05/08/2010 n°2063
La Chambre Commerciale du Tribunal de Grande Instance de SAVERNE par jugement du 20 avril 2010 : - Décide de maintenir la période d'observation,
05/08/2010 n°2064
La Chambre Commerciale du Tribunal de Grande Instance de SAVERNE par jugement du 11 mai 2010 : - Arrête le plan de cession, - Autorise la poursuite de l'activité de la SAS ROSHEIM INDUSTRIES jusqu'au 14 septembre 2010, - Maintient la SELARL CM.WEIL & N.GUYOMARD en la présence de Me CM WEIL dans ses fonctions d'administrateur judiciaire, notamment aux fins de passer tous les actes nécessaires à la réalisation de la cession partielle du fonds de commerce de LIGUGE, - Maintient Me MAUHIN aux fonctions de mandataire judiciaire, - Décide de maintenir la période d'observation dans la procédure de redressement judiciaire de la SAS ROSHEIM INDUSTRIES,
18/06/2010 n°1518
La Chambre Commerciale du Tribunal de Grande Instance de SAVERNE a par jugement en date du 26 janvier 2010 : - prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SAS ROSHEIM INDUSTRIES sise Faubourg de la Gare 67560 ROSHEIM - ouvert la période d'observation pour une durée de 2 mois, - nommé Maître Claude WEIL en qualité d'administrateur et Maître Jean-Denis MAUHIN en qualité de mandataire judiciaire - fixé la date de cessation des paiements au 1er janvier 2010, - désigné la SCP THOMAS-PAULET, Huissiers de justice à MOLSHEIM, aux fins de dresser l'inventaire du patrimoine du débiteur, - renvoyé l'affaire à l'audience du 20 avril 2010
01/06/2010 n°3
: Par jugement du 11 mai 2010, le Tribunal de Grande Instance de Saverne arrête le plan de cession partielle et autorise la poursuite de l'activité de la SAS ROSHEIM INDUSTRIES jusqu'au 14/09/2010.
31/05/2010 n°2
: Par jugement du 26 janvier 2010, le Tribunal de Grande Instance de Saverne a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SAS ROSHEIM INDUSTRIES sise à Rosheim et a nommé Maître Claude WEIL en qualité d'administrateur et Maître Jean-Denis MAUHIN en qualité de mandataire judiciaire. Date de cessation des paiements fixée au 01/01/2010.
29/05/2007 n°1178
Prise en location-gérance du fonds de commerce d'étude de fabrication d'achat de revente d'usinage de matériels et d'objets mécaniques de fabrication et de montage de vannes et robinet venant de la Ste Groupe Erimeca - 84 B 97 - modification du 23/03/07 Les affiches moniteur du 09/02/07