RMD CONSEILS Radiee ***

Publications de RMD CONSEILS au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

• Radiation04/12/2018
  Radiation du registre
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• Dépôt des comptes27/07/2018
  Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2017)
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• Vente ou cession08/07/2018
  Vente ou cession de fonds
  Avis de projet de fusion AVIS DE PROJET DE FUSION ENTRE RMD CONSEILS SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE AU CAPITAL DE 90 000 EUROS SIEGE SOCIAL : BEAUNE (21200), 6 RUE DES TONNELIERS 485 373 104 RCS DIJON ET BUENOS AIRES SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE AU CAPITAL DE 40 000 EUROS SIEGE SOCIAL : CADEROUSSE (84860), ROUTE D'ORANGE, BP1 490 352 408 RCS AVIGNON Aux termes d'un projet de traité de fusion en date à LYON du 31 mai 2018, la société RMD CONSEILS ferait apport à titre de fusion-absorption à la société BUENOS AIRES de tous les éléments d'actif et de passif qui constituent le patrimoine de la société RMD CONSEILS, sans exception ni réserve, y compris les éléments d'actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu'à la date de réalisation de la fusion, l'universalité de patrimoine de la société RMD CONSEILS devant être dévolue à la société BUENOS AIRES dans l'état où il se trouvera à la date de réalisation de la fusion. Les comptes de la société RMD CONSEILS et de la société BUENOS AIRES utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux arrêtés au 31 décembre 2017, date de clôture du dernier exercice social de chacune des sociétés intéressées. Les sociétés participant à la fusion étant sous contrôle commun, les apports de la société RMD CONSEILS sont évalués à leur valeur nette comptable au 31 décembre 2017, conformément aux prescriptions comptables fixées par les articles 710-1 et suivants du Plan comptable général issus du règlement ANC 2014-03 homologué par arrêté du 8 septembre 2014. L'évaluation faite sur la base desdites valeurs nettes comptables aboutit à une valeur des éléments d'actif apportés égale à 252.363 € et des éléments de passif pris en charge égale à 163.363 €, soit un actif net apporté égal à 89.000 €. La parité de fusion, arrêté selon les méthodes définies dans le projet de traité de fusion, serait de 35,56 actions de la société BUENOS AIRES pour 1 action de la société RMD CONSEILS. En rémunération et représentation de l'apport-fusion effectué par la société RMD CONSEILS, la société BUENOS AIRES procèdera à une augmentation de son capital social d'un montant de 71.120 €, par création de 3.556 actions nouvelles d'une valeur nominale de 20 € chacune, entièrement libérées, directement attribuées aux associés de la société absorbée par application de la parité d'échange. La différence entre le montant de l'actif net apporté par la société RMD CONSEILS et le montant de l'augmentation de capital de la société RMD CONSEILS égale à 17.780 € constituera une prime de fusion inscrite au passif du bilan de la société BUENOS AIRES sur laquelle porteront les droits de tous les associés anciens et nouveaux. Ne pouvant détenir ses propres actions, la société BUENOS AIRES procédera, immédiatement après l'augmentation de capital, à une réduction de capital d'un montant égal à la valeur nominale de ses propres actions détenues par suite de la fusion, lesdites actions étant annulées. La différence entre lavaleur d'apport desdites actions (soit 6.800 €) et le montant de la réduction de capital nécessaire à l'annulation de ces 400 actions (soit 8.000 €) sera comptabilisée au poste " prime de fusion " de la société BUENOS AIRES. Le projet de fusion a été établi sous la condition suspensive de l'approbation par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés participant à la fusion. La fusion prendra juridiquement effet à l'issue de la dernière des assemblées générales appelée à se prononcer sur l'approbation de la fusion. La société RMD CONSEILS serait dissoute de plein droit, sans liquidation, et la société BUENOS AIRES sera subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements de la société RMD CONSEILS à la date de réalisation définitive de la fusion. Toutefois, la fusion rétroagira fiscalement et comptablement au 1er janvier 2018. Le projet de fusion a été déposé le 3 juillet 2018 au Greffe du Tribunal de Commerce de DIJON et le 2 juillet 2018 au Greffe du Tribunal de Commerce d'AVIGNON. Les créanciers des sociétés participant à l'opération de fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis au BODACC, peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis.
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• Modification03/12/2017
  Modification survenue sur l'activité
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• Dépôt des comptes01/12/2017
  Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2016)
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• Dépôt des comptes18/01/2017
  Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2015)
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• Modification05/10/2016
  Modification survenue sur la forme juridique, l'administration
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• Modification04/12/2015
  Modification survenue sur l'administration
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• Modification02/10/2015
  Modification survenue sur l'activité, l'administration
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• Dépôt des comptes11/08/2015
  Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2014)
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• Dépôt des comptes01/09/2014
  Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2013)
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• Dépôt des comptes29/04/2013
  Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2012)
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• Dépôt des comptes05/07/2012
  Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2011)
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• Dépôt des comptes20/12/2011
  Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2010)
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• Modification10/07/2011
  Modification survenue sur le capital
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• Modification17/04/2011
  Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal
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• Dépôt des comptes03/09/2010
  Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2009)
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• Dépôt des comptes18/07/2009
  Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2008)
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• Modification04/12/2008
  Transfert de l'établissement principal, transfert du siège social
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• Dépôt des comptes03/10/2008
  Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2007)
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Source : BODACC, Direction de l'information légale et administrative (données ouvertes). Seules les 20 publications les plus récentes sont affichées.