RENAULT TRUCKS En activite

Radiation du RCS de Saint-Brieuc le 28/10/2022 Cessation d'activité le 31/12/2006

RADIATION PAR SUITE DE CESSATION COMPLETE D'ACTIVITE, DANS LE RESSORT DU TRIBUNAL OU LA SOCIETE EST IMMATRICULEE A TITRE SECONDAIRE, A COMPTER DU 31-12-2015

Fermeture de l'établissement secondaire situé route du Palais 87000 Limoges suite à apport partiel d'actif au profit de RENAULT TRUCKS Defense SAS 662 043 405 RCS Lyon à compter du 01/06/2011

Fermeture d'un établissement secondaire sis SIXIEME AVENUE - BP219 69802 SAINT PRIEST CEDEX à compter du 31/05/2009

Apport partiel d'actif placé sour le régime juridique des scissions, de la branche complète et autonome d'activité de conception, études, recherches, développement de tous véhicules, matériels et équipements militaires et de tous éléments s'y rapportant, ainsi que la fabrication, commecialisation, achat, vente, échange, adaptation, réparation, maintenance notamment en conditions opérationnelles desdits véhicules, matériels, équipements et éléments, et que les conseils et services associés, la conclusion et l'exécution de tous contrats et marchés s'y rattachant, dite activité "défense" à la société RENAULT TRUCKS Defense, SAS, 99 Route de Lyon Ter A 60 10 69800 SAINT PRIEST (nouvellement domiciliée : Camp de Satory, 15 bis Allée des Marronniers 78000 VERSAILLES), 662 043 405 RCS VERSAILLES, suivant décision de l'associé unique en date du 01/06/2011.

: Le Tribunal de Grande Instance de Montbrison statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Saint-Etienne par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009. Le greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

Scission consenti à la société MILYON SAS à associé unique - 99 Route de Lyon -Ter A 60 2 10 - 69800 SAINT PRIEST - 501.698.419 RCS LYON devenue au 01/06/2008 TEXELIS Route du Palais 87000 LIMOGES, à compter du 01/06/2008

Fermeture d'un établissement secondaire sis rue du Lyonnais 69800 SAINT PRIEST, apport de ce fonds à la société ArvinMeritor CVS Axles-France - 477 565 907 RCS LYON

ANCIENNE DENOMINATION : RENAULT V.I. - NOUVELLE DENOMINATION : RENAULT TRUCKS - ANCIEN SIGLE : RVI - NOUVEAU SIGLE : RT - ANCIEN NOM COMMERCIAL : RENAULT TRUCKS - TRUCKONE - RENAULT V.I. - NOUVEAU NOM COMMERCIAL : RENAULT TRUCKS - TRUCKONE - RENAULT V.I. - 3P - POWERTRAIN - VOLVO BUS

Apport de la branche d'activité portant sur la conception, fabrication et distribution de ponts/essieux à la société ArvinMeritor CVS Axles-France 36 rue du Lyonnais 69800 SAINT PRIEST - 477 565 907 RCS LYON, et apport de la branche d'activité portant sur la fonderie et le moulage de fer, le dessin industriel, l'équipement industriel, l'assemblage et la vente de produits à base de fer, d'acier et de tout autre produit métallurgique à la société Fonderie Vénissieux avenue Pierre Cot 69200 VENISSIEUX - 477 566 533 RCS LYON (assemblée du 04/10/2004)

Fermeture d'un établissement secondaire sis 57 chemin Feuillat 69003 LYON à compter du 29/05/2002

Fusion-absorption des sociétés : ARRAS POIDS LOURS SA, 37 bis, route nationale Sainte Catherine les Arras 62223 SAINT LAURENT BLANGY, 681 920 435 RCS ARRAS - SOCIETE INDUSTRIELLE DE PRODUCTIONS ET D'ADAPTATIONS RHODANIENNES, S.I..N.P.A.R SA, Avenue Amédée Mercier 01002 BOURG EN BRESSE, 319 698 056 RCS BOURG EN BRESSE - COMELAVANT SA, 402 avenue Charles de Gaulle 69200 VENISSIEUX, 959 502 329 RCS LYON, suivant assemblée du 21/12/2001 avec effet rétroactif au 01/01/2001

Transfert du principal établissement de 99 route de lyon 69800 SAINT PRIEST à 402 avenue Charles de Gaulle 69200 VENISSIEUX à compter du 02/09/2000

DM 6407 du 3 Mai 1984 - Mise en harmonie desstatuts avecles dispositions de laLoi No 83 675 du26 Juillet 1983 DMdu 23/11/1987 - Suppression de l'établissement sis à LYON 69008 241, av Berthelot - à compter du 31/08/1987 DM du 10/03/1988 _ Augmentation du capital suite à la fusion absorption de la SOGICO par R.V.I. à compter du30/06/1987 DM du 03/11/1993 : Suppression de l'ets sis à MEYZIEU (69) ZI Delattre de Tassigny à compter du 23/07/1982 DM du 30/03/94 : suppression de l'établissement sisà ST PRIEST 69800 1, avenue Henri Gorjus (anciennement Route de Lyon) à compter du 31/01/94 DECLARATION MODIFICATIVE du 05 Février 1998 Fusion absorption de la SOCIETE DE CONSTRUCTION ET D'ACCESSION A LA PROPRIETE (SOCAP) SA, siège social : Cité Berliet, avenue C, numéro 8 69800 SAINT PRIEST, 969 506 898 RCS LYON. Date d'effet de la fusion : 01/07/1997. Date de la réalisation de la fusion : 22/12/1997. DECLARATION MODIFICATIVE du 05 Février 1998 Fusion absorption de la SOCIETE NANTAISE DE POIDS LOURDS SA, siège social : Les Norgands 44880 SAUTRON, 867 801 433 RCS NANTES. Date d'effet de la fusion : 01/07/1997. Date de la réalisation de la fusion : 22/12/1997. DECLARATION MODIFICATIVE du 20 Juillet 1998 Fusion absorption de Etablissement Lyonnais ROCHET-SCHNEIDER SA - 956 501 555 RCS LYON - Siège social : 57-59 chelin Feuillat 69003 LYON par RENAULT VI à compter du 20/05/1998 avec effet rétroactif au 01/01/98 DECLARATION MODIFICATIVE du 14 Janvier 1999 : Apport partiel d'actif de la branche complète et autonome d'activtés de conception, fabrication et commercialisation d'autocars et autobus exploitée en France au montant évalué à 614 372 600 Frs de la société RENAULT VI SA - 954 506 077 RCS LYON - 129 Rue Servient 69003 LYON à la société RENAULT BUS SA - 419 683 818 RCS LYON - Porte E rue des Combats du 254 Août 1944 69200 VENISSIEUX (anciennement 129 rue Servient 69003 LYON) à compter du 31 Décembre 1998 DECLARATION MODIFICATIVE du 21 Septembre 2000 Transfert du siège social de 129 Rue Servient 69003 LYON au 99 Route de LYON à compter du 02/09/2000 Suppression de l'etablissement secondaire sis 99 Route de LYON 69800 SAINT PRIEST à comtper du 02/09/2000

MISE EN LOCATION GERANCE DU FONDS DE LOUDEAC A LA STE GARAGE CALLIGE A COMPTER DU 01.01.81

Historique des observations depuis le 07/12/1970 : --- RADIATION D'OFFICE FAIT LE 30 MARS 1995 CE DOSSIER FAISANT DOUBLE EMPLOI AVEC LE 94 B 20 . LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 073 971 300.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 163 725 869.23 EUR