REBILLON TECHNIQUE BAGNOLET Radiee ***

Jugement du tribunal de commerce de Bobigny en date du 08/10/2020, modifiant le plan de redressement, nom du commissaire à l'exécution du plan : Me Houplain Bernard 46 Promenade Jean Rostand 93011 Bobigny Cedex

Jugement du tribunal de commerce de Bobigny en date du 01/04/2020, modifiant le plan de redressement, nom du commissaire à l'exécution du plan : Me Houplain Bernard 46 Promenade Jean Rostand 93011 Bobigny Cedex

Dissolution suite à réunion de toutes les parts sociales ou actions entre une seule main en vertu de l'article 1844-5 du code civil à compter du 17/10/2019 Dénomination de l'associé unique : REBITEC ANCIENNEMENT REBILLON SCHMIT PREVOT (RCS n°775 738 198 Bobigny) Journal d'annonces légales : Les Petites Affiches en date du 18/10/2019

Arrêt de la cour d'appel de PARIS en date du 5/07/2018 infirmant la décision du jugement rendu par le tribunal de commerce en date du 5/04/2018, déclare recevable la société Funecap, déclare recevables les sociétés Rebitec et RTB en toutes leurs demandes,Rejette la demande d'autorisation de cession de cette activité introduite par Me HOUPLAINen qualité de commissaire à l'éxecution du plan des sociétés ROBITEC ET RTB,

Modification d'office dans le libellé d'une ou plusieurs adresses déclarées résultant d'une décision de l'autorité administrative compétente (art. R123-126 alinéa 2 du code de commerce) concernant : Etablissement complémentaire - Ancienne adresse: 8 AVE DU CIMETIERE 93400 ST OUEN, Nouvelle adresse: 8 AVE DU CIMETIERE 93400 ST OUEN SUR SEINE. Domicile représentant - Ancienne adresse: 8 AVE DU CIMETIERE 93400 ST OUEN, Nouvelle adresse: 8 AVE DU CIMETIERE 93400 ST OUEN SUR SEINE.

Jugement du tribunal de commerce de Bobigny en date du 18/04/2019 , modifiant le plan de redressement , nom du commissaire à l'exécution du plan : Me Houplain Bernard 46 Promenade Jean Rostand 93011 Bobigny Cedex

Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de BOBIGNY rendue le 31/08/2018 nommant M.J.S. Partners en la personne de Me Bertrand Jeanne 2 Ter Rue de Lorraine 93000 BOBIGNY mandataire judiciaire en remplacement du mandataire judiciaire précédemment désigné.

Jugement du tribunal de commerce de Bobigny en date du 05/04/2018 arrête le plan de cession au profit de : la société FUNECAP IDF, SAS de droit français, dont le siège social est sis 50 bd Edgard Quinet 75014 Paris représentée par M.Luc BEHRA (cession partielle : sur les actifs et le personnel relatifs à la branche d'activité " construction de petits caveaux")

Radiation. Cessation d'activité le 31/12/2016

Jugement du tribunal de commerce de BOBIGNY en date du 21/07/2016 , arrêtant le plan de redressement, désigne LA SNC REBILLON TECHNIQUE BAGNOLET, la SAS REBITEC et monsieur Philippe CAILLAREC comme tenu d'exécuter le plan , durée du plan 10 ans , nomme commissaire à l'exécution du plan Maître Bernard Houplain 46 Promenade Jean Rostand 93011 BOBIGNY cedex , maintient mandataire judiciaire Maître Bertrand Jeanne

Jugement du tribunal de commerce de Bobigny en date du 21/07/2016 , arrêtant le plan de redressement, désigne la SNC REBILLON TECHNIQUE BAGNOLET, la SAS REBITEC et M. Philippe CAILLAREC comme tenu d'exécuter le plan , durée du plan 10 ans , nomme commissaire à l'exécution du plan Me Houplain Bernard 46 Promenade Jean Rostang 93011 Bobigny Cedex , maintient mandataire judiciaire Me Bertrand Jeanne 2 ter Rue de Lorraine 93011 BOBIGNY CEDEX , maintient administrateur Me Bernard Houplain 46 Promenade Jean Rostang 93011 BOBIGNY CEDEX

Jugement du tribunal de commerce de BOBIGNY en date du 31/03/2016 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois

Jugement du tribunal de commerce de BOBIGNY en date du 07/07/2016 , arrêtant le plan de cession au profit de la société FUNECAP IDF BEHRA dans le cadre d'un plan de cession partiel . Nomme commissaire à l'exécution du plan

Jugement du tribunal de commerce de Bobigny en date du 07/07/2016 arrête le plan de cession au profit de : de la société FUNECAP IDF société par action simplifiée de droit français dont le siège social est sis 50 boulevard Edgar Quinet 75014 PARIS représentée par M. Luc BEHRA ,dans le cadre d'un plan de cession partiel

Jugement du tribunal de commerce de Bobigny en date du 31/03/2016 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois

Jugement du tribunal de commerce de BOBIGNY en date du 02/12/2015 , prononce l'extension du redressement judiciaire de la société SNC REBILLON TECHNIQUE BAGNOLET , à la société SAS REBITEC ANCIENNEMENT REBILLON SCHMIT PREVOT , mandataire judiciaire Maître Bertrand JEANNE 2 ter Rue de Lorraine 93011 BOBIGNY CEDEX , administrateur Maître Bernard HOUPLAIN 46 Promenade Jean Rostang 93011 BOBIGNY CEDEX , avec pour mission de assister les débiteurs pour tous actes de gestion ou certains d'entre eux Les déclarations de créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la publication du jugement au Bodacc.

Jugement du Tribunal de Commerce de BOBIGNY sous le N° de PC 2015J01731 en date du 02/12/2015 prononçant l'extension de la procédure de redressement judiciaire ouverte initialement à l'égard de la SNC REBILLON TECHNIQUE BAGNOLET (RCS de Bobigny : 410 414 320) à la SAS REBITEC ANCIENNEMENT REBILLON SCHMIT PREVOT, 23 Rue du Départ, Boîte 37, 75014 Paris (RCS de Paris : 775 738 198). Dit que la procéure se déroulera sous patrimoine commun et confirmant la désignation de administrateur Me Bernard Houplain 46 Promenade Jean Rostang 93011 BOBIGNY CEDEX avec les pouvoirs : d'assister les débiteurs pour tous actes de gestion ou certains d'entre eux , mandataire judiciaire Me Bertrand Jeanne 2 ter Rue de Lorraine 93011 BOBIGNY CEDEX . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication. Date de cessation des paiements le 08/10/2015

Jugement du tribunal de commerce de BOBIGNY , prononce en date du 22/10/2015 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 08/10/2015 désigne Administrateur Maître Bernard HOUPLAIN 46 Promenade Jean Rostang 93011 BOBIGNY cedex avec pour mission : d'assister le débiteur dans tous ses actes de gestion ou certains d'entre eux , Mandataire judiciaire Maître Jeanne Bertrand 2 ter rue de Lorraine 93011 BOBIGNY Cedex , , et ouvre une période d'observation expirant le 22/04/2016 Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc

Jugement du tribunal de commerce de Bobigny , prononce en date du 22/10/2015 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2015J01731 , date de cessation des paiements le 08/10/2015 désigne Administrateur Me Houplain Bernard 46 Promenade Jean Rostang 93011 Bobigny Cedex avec pour mission : d'assister le débiteur dans tous ses actes de gestion ou certains d'entre eux , Mandataire judiciaire Me Jeanne Bertrand 2 ter Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex , , et ouvre une période d'observation expirant le 22/04/2016 Le mandataire judiciaire devra déposer la liste des créances dans les 15 mois à compter de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc

Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001