30/01/2020 n°17
ORDONNANCE du Président EN DATE DU 30-01-2020 prononçant la clôture de la procédure
20/12/2019 n°13
Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif en date du : 19/12/2019
27/11/2014 n°12
Jugement du Tribunal de commerce de SEDAN en date du 27/11/2014 nommant SELARL BRUCELLE Charles, prise en la personne de Maître Charles BRUCELLE liquidateur en remplacement du liquidateur précédemment désigné
12/05/2011 n°10
Jugement du Tribunal de Commerce de Sedan du 12/05 /2011 modifiant le plan de cession en ce qui conce rne la signature des actes de cession jusqu'au 30/ 06/2011 et maintient de la mission de Me STACKLER jusqu'à cette même date.
08/10/2010 n°9
Par jugement en date du 08.10.2010, le Tribunal a arrêté le plan de cession au profit de la SAS FORG EX FRANCE ou de toute personne qu'elle se substitu era. A fixé la prise de possession au 11 Octobre 2 010 et le transfert de propriété au jour de la sig nature des actes de cession. A maintenu les Juge C ommissaire et Juge Commissaire Suppléant et Maître STACKLER, Administrateur Judiciaire jusqu'à la si gnature des actes.
01/09/2010 n°8
Jugement du Tribunal de Commerce de SEDAN du 16/09 /2010 prononçant la liquidation judiciaire. Liquid ateur : Maitre François BRUCELLE 1 rue de Lorraine 08000 Charleville Mezieres Autorise la poursuite d'activité pour une durée d'un mois.
11/02/2010 n°7
Jugement du Tribunal de Commerce de SEDAN du 11/02 /2010 prolongeant la période d'observation pour un e durée de 6 mois.
16/07/2009 n°6
Jugement du Tribunal de Commerce de SEDAN du 16/07 /2009 prolongeant la période d'observation pour un e durée de 6 mois.
05/02/2009 n°5
Jugement du Tribunal de Commerce de SEDAN du 05/02 /2009 ouvrant une Procédure de redressement judici aire et fixant la fin de la période d'observation au 05/08/2009. Cessation des paiements en date du 04/02/2009. Représentant des Créanciers : Maitre F rançois BRUCELLE 1 rue de Lorraine 08000 Charlevil le Mezieres Administrateur : Maître STACKLER Renau d 1 rue Méhul 75002 Paris dont la mission est, out re les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, d'assister le débiteur dans tous ses actes de gest ion.
01/01/2009 n°2
Cette entreprise précédemment inscrite auprès du G reffe du Tribunal de Commerce de Charleville- Mézi ères a été rattachée à partir du 01 janvier 2009 a u Greffe du Tribunal de Commerce de Sedan par le d écret n° 2008-146 du 15 février 2008.
02/03/1955 n°1
Historique : La SARL 3 C INVESTISSEMENTS, Administ rateur, est représentée par Mme CASTEL Née COPIATT I Catherine
02/03/1955 n°4
Observations concernant l'établissement situé 1 ru e André Compain 08800 Monthermé : Fonds acquis par apport fusion de la SASU FORGE SEFAC RCS B 429 25 5 805 Boni de fusion élevé à 1.302.936 euros Inser tion : Petites affiches Matot Braine du 10 au 16.1 0.2005
02/03/1955 n°3
Observations concernant l'établissement situé 10 r ue Jean Bivoit 08120 Bogny-sur-Meuse : Apport au m ontant évalué à 880.000,00 anciens frs