PROJIMMO CONSEIL En cours de liquidation

Commerciale Liberale

Informations legales de PROJIMMO CONSEIL

Denomination	PROJIMMO CONSEIL
SIREN	391 969 094 (RCS de PARIS)
SIRET (siege)	391 969 094 00989
N° TVA	FR59391969094
Forme juridique	SARL, Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Siege social	19-21, 19 QUAI D'AUSTERLITZ, 75013 PARIS
Capital social	80 000 €
Date de creation	23/02/2018
Duree de la societe	99 ans
Dissolution	-

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Dirigeants de PROJIMMO CONSEIL (3)

Thierry BECART

Gérant

Ne.e en 02/1962 - residant : 91360 - Villemoisson-sur-Orge

Patrice MOROT

Commissaire aux comptes suppléant

Ne.e en 01/1966 - residant : 92208 - Neuilly-sur-Seine CEDEX

PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT

Commissaire aux comptes titulaire

SIREN 672 006 483

Etablissements de PROJIMMO CONSEIL (1)

Siege — SIRET 391 969 094 00989

391 969 094 00989 — 19-21, 19 QUAI D'AUSTERLITZ, 75013 PARIS Avis Sirene

Activites
principale 01/07/1993 → 01/12/2021	Tant en France métropolitaine que dans les territoires ultra marins, au bénéfice des salariés et de leur famille et notamment, l'information des entreprises et de leurs salariés en matière de logement. L'aide, le conseil et l'assistance aux particuliers en matière de financements immobiliers. Toutes activités d'intermédiation en opérations de banque, conformément à l'article R519-4 et suivants du code monétaire et financier, toutes activités d'intermédiation en assurance au sens de l'article L 511 du contrats ou de sinistres d'assurances susceptibles d'être confiées à la société. Toutes démarches liées à des opérations d'accession à la propriété notamment par la commercialisation des logements.L'instruction, la mise en place et la gestion pour compte de tiers,de tous prêts ou financements que ces tiers directement en qualité de bailleurs de fonds ou indirectement sont en mesure d'accorder à telle personne qu'elle désigne. La perception à ce titre de rémunérations prenant la forme de commissions ou de rémunérations pour leurs missions d'intervention ou de gestion mises en oeuvre. Commerciale (6619B)
01/07/1993 → 01/12/2021	Tant en France métropolitaine que dans les territoires ultra marins, au bénéfice des salariés et de leur famille et notamment, l'information des entreprises et de leurs salariés en matière de logement. L'aide, le conseil et l'assistance aux particuliers en matière de financements immobiliers. Toutes activités d'intermédiation en opérations de banque, conformément à l'article R519-4 et suivants du code monétaire et financier, toutes activités d'intermédiation en assurance au sens de l'article L 511 du contrats ou de sinistres d'assurances susceptibles d'être confiées à la société. Toutes démarches liées à des opérations d'accession à la propriété notamment par la commercialisation des logements.L'instruction, la mise en place et la gestion pour compte de tiers,de tous prêts ou financements que ces tiers directement en qualité de bailleurs de fonds ou indirectement sont en mesure d'accorder à telle personne qu'elle désigne. La perception à ce titre de rémunérations prenant la forme de commissions ou de rémunérations pour leurs missions d'intervention ou de gestion mises en oeuvre. Liberale non reglementee (6619B)

Date fermeture	16/02/1996
Activites
27/07/1993 → 16/02/1996	Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler. (701F)

Date fermeture	30/05/2008
Activites
16/02/1996 → 30/05/2008	Autres activités auxiliaires de services financiers, hors assurance et caisses de retraite, n.c.a. Liberale non reglementee (6619B)

Date fermeture	01/12/2021
Activites
01/01/1998 → 01/12/2021	Autres activités auxiliaires de services financiers, hors assurance et caisses de retraite, n.c.a. Liberale non reglementee (6619B)

Date fermeture	01/12/2021
Activites
30/05/2008 → 01/12/2021	Autres activités auxiliaires de services financiers, hors assurance et caisses de retraite, n.c.a. Liberale non reglementee (6619B)

Date fermeture	01/01/2018
Activites
principale 01/01/2018	Tant en France métropolitaine que dans les territoires ultra-marins, au bénéfice des salariés et de leur famille et notamment : L'information des entreprises et de leurs salariés en matière de logement. L'aide, le conseil et l'assistance aux particuliers en matière de financements immobiliers. Toutes activités d'intermédiation en opérations de banque, conformément à l'article R.519-4 et suivants du code monétaire et financier toute activités d'intermédiation en assurance en sens de l'article L511-1 du code des assurances toutes activités de courtage assurances et de gestion de contrats ou de sinistres d'assurances susceptibles d'être confiées à la société toutes démarches liées à des opérations d'accession à la propriété pour les salariés accédant dans le parc social et faciliter l'accession à la propriété notamment par la commercialisation des logements l'instruction la mise en place et la gestion pour compte de tiers de tous prets ou financements que ces tiers directement en qualité de bailleurs de fonds ou indirectement sont en mesure d'accorder à telle personne qu'elle désigne la perception à ce titre de rémunérations prenant la forme de commissions ou de rémunération pour leur missions d'intermédiation ou de gestion mises en oeuvre Commerciale (6619B)
01/01/2018	Tant en France métropolitaine que dans les territoires ultra-marins, au bénéfice des salariés et de leur famille et notamment : L'information des entreprises et de leurs salariés en matière de logement. L'aide, le conseil et l'assistance aux particuliers en matière de financements immobiliers. Toutes activités d'intermédiation en opérations de banque, conformément à l'article R.519-4 et suivants du code monétaire et financier toute activités d'intermédiation en assurance en sens de l'article L511-1 du code des assurances toutes activités de courtage assurances et de gestion de contrats ou de sinistres d'assurances susceptibles d'être confiées à la société toutes démarches liées à des opérations d'accession à la propriété pour les salariés accédant dans le parc social et faciliter l'accession à la propriété notamment par la commercialisation des logements l'instruction la mise en place et la gestion pour compte de tiers de tous prets ou financements que ces tiers directement en qualité de bailleurs de fonds ou indirectement sont en mesure d'accorder à telle personne qu'elle désigne la perception à ce titre de rémunérations prenant la forme de commissions ou de rémunération pour leur missions d'intermédiation ou de gestion mises en oeuvre Liberale non reglementee (6619B)

Date fermeture	01/12/2021
Activites
principale 01/01/2018	Tant en France métropolitaine que dans les territoires ultra marins, au bénéfice des salariés et de leur famille et notamment, l'information des entreprises et de leurs salariés en matière de logement. L'aide, le conseil et l'assistance aux particuliers en matière de financements immobiliers. Toutes activités d'intermédiation en opérations de banque, conformément à l'article R 519-4 et suivants du code monétaire et financier toutes activités d'intermédiation en assurance au sens de l'article L 511.1 du code des assurances. Toutes activités de courtage en assurances et de gestion des contrats ou de sinistres d'assurances susceptibles d'être confiées à la société. Toutes démarches liées à des opérations à des opérations d'accession à la propriété notamment par la commercialisation des logements. L'instruction, la mise en place et la gestion pour le compte de tiers, de tous prêts ou financements que ces tiers directement en qualité de bailleurs de fonds ou indirectement sont en mesure d'accorder à telle personne qu'elle désigne. La perception à ce titre de rémunérations prenant la forme de commissions ou de rémunérations pour leurs missions d'intervention ou de gestion mises en oeuvre. Commerciale (6619B)
01/01/2018	Tant en France métropolitaine que dans les territoires ultra marins, au bénéfice des salariés et de leur famille et notamment, l'information des entreprises et de leurs salariés en matière de logement. L'aide, le conseil et l'assistance aux particuliers en matière de financements immobiliers. Toutes activités d'intermédiation en opérations de banque, conformément à l'article R 519-4 et suivants du code monétaire et financier toutes activités d'intermédiation en assurance au sens de l'article L 511.1 du code des assurances. Toutes activités de courtage en assurances et de gestion des contrats ou de sinistres d'assurances susceptibles d'être confiées à la société. Toutes démarches liées à des opérations à des opérations d'accession à la propriété notamment par la commercialisation des logements. L'instruction, la mise en place et la gestion pour le compte de tiers, de tous prêts ou financements que ces tiers directement en qualité de bailleurs de fonds ou indirectement sont en mesure d'accorder à telle personne qu'elle désigne. La perception à ce titre de rémunérations prenant la forme de commissions ou de rémunérations pour leurs missions d'intervention ou de gestion mises en oeuvre. Liberale non reglementee (6619B)

Date fermeture	01/12/2021
Activites
principale 01/01/2018	Tant en France métropolitaine que dans les territoires ultra marins, au bénéfice des salariés et de leur famille et notamment, l'information des entreprises et de leurs salariés en matière de logement. l'aide, le conseil et l'assistance aux particuliers en matière de financements immobiliers. Toutes activités d'intermédiation en opérations de banque, conformément à l'article R 519 4 et suivants du code monétaire etfinancier, toutes activités d'intermédiation en assurance au sens de l'article l 511 1 du code des assurances. Toutes activités de courtage en assurances et de gestion des contrats ou de sinistres d'assurances susceptibles d'être confiées à la société. Toutes démarches liées à des opérations à des opérations d'accession à la propriété notamment par la commercialisation des logements. l'instruction , la mise en place et la gestion pour compte de tiers, de tous prêts ou financements que ces tiers directement en qualité de bailleurs de fonds ou indirectement sont en mesure d'accorder à telle personne qu'elle désigne. La perception à ce titre de rémunération prenant la forme de commissions ou de rémunérations pour leurs missions d'intervention ou de gestion mises en oeuvre Commerciale (6619B)
01/01/2018	Tant en France métropolitaine que dans les territoires ultra marins, au bénéfice des salariés et de leur famille et notamment, l'information des entreprises et de leurs salariés en matière de logement. l'aide, le conseil et l'assistance aux particuliers en matière de financements immobiliers. Toutes activités d'intermédiation en opérations de banque, conformément à l'article R 519 4 et suivants du code monétaire etfinancier, toutes activités d'intermédiation en assurance au sens de l'article l 511 1 du code des assurances. Toutes activités de courtage en assurances et de gestion des contrats ou de sinistres d'assurances susceptibles d'être confiées à la société. Toutes démarches liées à des opérations à des opérations d'accession à la propriété notamment par la commercialisation des logements. l'instruction , la mise en place et la gestion pour compte de tiers, de tous prêts ou financements que ces tiers directement en qualité de bailleurs de fonds ou indirectement sont en mesure d'accorder à telle personne qu'elle désigne. La perception à ce titre de rémunération prenant la forme de commissions ou de rémunérations pour leurs missions d'intervention ou de gestion mises en oeuvre Liberale non reglementee (6619B)

Date fermeture	31/10/2020
Activites
principale 01/01/2018 → 25/11/2020	Tant en France métropolitaine que dans les territoires ultra marins, au bénéfice des salariés et de leur famille et notamment, l'information des entreprises et de leurs salariés en matière de logement. l'aide, le conseil et l'assistance aux particuliers en matière de financements immobiliers. Toutes activités d'intermédiation en opérations de banque, conformément n l'article R 519 4 et suivants du code monétaire etfinancie; toutes activités d'intermédiation en assurance au sens de l'article l 511 1 du code des assurances. Toutes activités de courtage en assurances et de gestion des contrats ou de sinistres d'assurances susceptibles d'être confiées à la société. Toutes démarches liées à des opérations à des opérations d'accession d'accession à la propriété par la commercialisation des logements.l'instruction, la mise en place et la gestion pour compte de tiers, de tous prêts ou financements que ces tiers directement en qualité de bailleurs de fonds ou indirectement sont en mesure d'accorder à telle personne qu'elle désigne. La perception à titre de rémunérations prenant la forme de commissions ou de rémunérations pour leurs missions d'intervention ou de gestion, mises en oeuvre. Commerciale (6619B)
01/01/2018 → 25/11/2020	Tant en France métropolitaine que dans les territoires ultra marins, au bénéfice des salariés et de leur famille et notamment, l'information des entreprises et de leurs salariés en matière de logement. l'aide, le conseil et l'assistance aux particuliers en matière de financements immobiliers. Toutes activités d'intermédiation en opérations de banque, conformément n l'article R 519 4 et suivants du code monétaire etfinancie; toutes activités d'intermédiation en assurance au sens de l'article l 511 1 du code des assurances. Toutes activités de courtage en assurances et de gestion des contrats ou de sinistres d'assurances susceptibles d'être confiées à la société. Toutes démarches liées à des opérations à des opérations d'accession d'accession à la propriété par la commercialisation des logements.l'instruction, la mise en place et la gestion pour compte de tiers, de tous prêts ou financements que ces tiers directement en qualité de bailleurs de fonds ou indirectement sont en mesure d'accorder à telle personne qu'elle désigne. La perception à titre de rémunérations prenant la forme de commissions ou de rémunérations pour leurs missions d'intervention ou de gestion, mises en oeuvre. Liberale non reglementee (6619B)

Date fermeture	01/12/2021
Activites
principale 01/01/2018	Tant en France métropolitaine que dans les territoires ultra-marins, aubénéfice des salariés et de leur famille et notamment : l'information desentreprises et de leurs salariés en matière de logement. l'aide, le conseilet l'assistance aux particuliers en matière de financements immobiliers.toutes activités d'intermédiation en opérations de banque, conformément àl'article R.519-4 et suivants du code monétaire et financier, toute activitésd'intermédiation en assurance au sens de l'article L511-1 du code desassurances. Toutes activités de courtage e, assuraces et de gestion de contratsou de sinistres d'assurances susceptibles d'être confiées à la société. Toutesdémarches liées à des opérations d'accession à la propréité pour les salariésaccédant dans le parc social et faciliter l'accession à la propriété notammentpar la commercialisation des logements, l'Instruction, la mise en placeet la gestion pour compte de tiers de tousprêts ou finacements que cestiers directement en qualité de bailleurs de fonds ou indirectement sonten mesure d'accorder à telle personne qu'elle désigne. La perception à cetitre de rémunérations prenant la forme de commissions ou de rémunérationpourleurs missions d"intermédiation ou de gestion mises en oeuvre. Commerciale (6619B)
01/01/2018	Tant en France métropolitaine que dans les territoires ultra-marins, aubénéfice des salariés et de leur famille et notamment : l'information desentreprises et de leurs salariés en matière de logement. l'aide, le conseilet l'assistance aux particuliers en matière de financements immobiliers.toutes activités d'intermédiation en opérations de banque, conformément àl'article R.519-4 et suivants du code monétaire et financier, toute activitésd'intermédiation en assurance au sens de l'article L511-1 du code desassurances. Toutes activités de courtage e, assuraces et de gestion de contratsou de sinistres d'assurances susceptibles d'être confiées à la société. Toutesdémarches liées à des opérations d'accession à la propréité pour les salariésaccédant dans le parc social et faciliter l'accession à la propriété notammentpar la commercialisation des logements, l'Instruction, la mise en placeet la gestion pour compte de tiers de tousprêts ou finacements que cestiers directement en qualité de bailleurs de fonds ou indirectement sonten mesure d'accorder à telle personne qu'elle désigne. La perception à cetitre de rémunérations prenant la forme de commissions ou de rémunérationpourleurs missions d"intermédiation ou de gestion mises en oeuvre. Liberale non reglementee (6619B)

Date fermeture	01/12/2021
Activites
principale 01/01/2018	Tant en France métropolitaine que dans les territoires ultra marins, au bénéfice des salariés et de leur famille et notamment, l'information des entreprises et de leurs salariés en matière de logement. L'aide, le conseil et l'assistance aux particuliers en matière de financements immobiliers. Toutes activités d'intermédiation en opérations de banque, conformément à l'article R 519 4 et suivants du code monétaire et financier, toutes activités d'intermédiation en assurance au sens de l'article L 511 1 du Code des assurances. Toutes activités de courtage en assurances et de gestion des contrats ou de sinistres d'assurances susceptibles d'être confiées à la société. Toutes démarches liées à des opérations d'accession à la propriété notamment par la commercialisation des logements. L'instruction, la mise en place et la gestion pour le compte de tiers, de tous prêts ou financements que ces tiers directement en qualité de bailleurs de fonds ou indirectement sont en mesure d'accorder à telle personne qu'elle désigne. La perception à ce titre de rémunérations prenant la forme de commissions ou de rémunérations pour leurs missions d'intervention ou de gestion mises en oeuvre Commerciale (6619B)
01/01/2018	Tant en France métropolitaine que dans les territoires ultra marins, au bénéfice des salariés et de leur famille et notamment, l'information des entreprises et de leurs salariés en matière de logement. L'aide, le conseil et l'assistance aux particuliers en matière de financements immobiliers. Toutes activités d'intermédiation en opérations de banque, conformément à l'article R 519 4 et suivants du code monétaire et financier, toutes activités d'intermédiation en assurance au sens de l'article L 511 1 du Code des assurances. Toutes activités de courtage en assurances et de gestion des contrats ou de sinistres d'assurances susceptibles d'être confiées à la société. Toutes démarches liées à des opérations d'accession à la propriété notamment par la commercialisation des logements. L'instruction, la mise en place et la gestion pour le compte de tiers, de tous prêts ou financements que ces tiers directement en qualité de bailleurs de fonds ou indirectement sont en mesure d'accorder à telle personne qu'elle désigne. La perception à ce titre de rémunérations prenant la forme de commissions ou de rémunérations pour leurs missions d'intervention ou de gestion mises en oeuvre Liberale non reglementee (6619B)

Date fermeture	31/10/2020
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principale 01/01/2018	Tant en France métropolitaine que dans les territoires ultra marins, au bénéfice des salariés et de leur famille et notamment, l'information des entreprises et de leurs salariés en matière de logement. l'aide, le conseil et l'assistance aux particuliers en matière de financements immobiliers. Toutes activités d'intermédiation en opérations de banque, conformément à l'article R 519 4 et suivants du code monétaire et financier. Toutes activités d'intermédiation en assurance au sens de l'article l 511 1 du code des assurances. Toutes activités de courtage en assurances et de gestion des contrats ou de sinistres d'asurances susceptibles d'être onfiées à la société. Toutes démarches liées à des opérations d'accession à la propriété notamment par la commercialisation des logements. l'instruction, la mise en palce et la gestion pour compte de tiers, de tous prêts ou financements que ces tiers directement en qualité de bailleurs de fonds ou indrectement sont en mesure d'accorder à telle personne qu'elle désigne. La perception à ce titre de rémunérations prenant la forme de commissions ou de rémunérations pour leurs missions d'intervention ou de gestion, mises en oeuvre. Commerciale (6619B)
01/01/2018	Tant en France métropolitaine que dans les territoires ultra marins, au bénéfice des salariés et de leur famille et notamment, l'information des entreprises et de leurs salariés en matière de logement. l'aide, le conseil et l'assistance aux particuliers en matière de financements immobiliers. Toutes activités d'intermédiation en opérations de banque, conformément à l'article R 519 4 et suivants du code monétaire et financier. Toutes activités d'intermédiation en assurance au sens de l'article l 511 1 du code des assurances. Toutes activités de courtage en assurances et de gestion des contrats ou de sinistres d'asurances susceptibles d'être onfiées à la société. Toutes démarches liées à des opérations d'accession à la propriété notamment par la commercialisation des logements. l'instruction, la mise en palce et la gestion pour compte de tiers, de tous prêts ou financements que ces tiers directement en qualité de bailleurs de fonds ou indrectement sont en mesure d'accorder à telle personne qu'elle désigne. La perception à ce titre de rémunérations prenant la forme de commissions ou de rémunérations pour leurs missions d'intervention ou de gestion, mises en oeuvre. Liberale non reglementee (6619B)

Date fermeture	01/12/2021
Activites
principale 01/01/2018	Tant en France métropolitaine que dans les territoires ultra marins, au bénéfice des salariés et de leur famille et notamment, l'information des entreprises et de leurs salariés en matière de logement. L'aide, le conseil et l'assistance aux particuliers en matière de financements immobiliers. Toutes activités d'intermédiation en opérations de banque, conformément à l'article R 519 4 et suivants du code monétaire et f Commerciale (6619B)
01/01/2018	Tant en France métropolitaine que dans les territoires ultra marins, au bénéfice des salariés et de leur famille et notamment, l'information des entreprises et de leurs salariés en matière de logement. L'aide, le conseil et l'assistance aux particuliers en matière de financements immobiliers. Toutes activités d'intermédiation en opérations de banque, conformément à l'article R 519 4 et suivants du code monétaire et f Liberale non reglementee (6619B)

Date fermeture	01/12/2021
Activites
principale 01/01/2018	Tant en France métropolitaine que dans les territoires ultra-marins, aubénéfice des salariés et de leur famille et notamment : l'information desentreprises et de leurs salariés en matière de logement. l'aide, le conseilet l'assistance aux particuliers en matière de financements immobiliers.toutes activités d'intermédiation en opérations de banque, conformément àl'article R.519-4 et suivants du code monétaire et financier, toute activitésd'intermédiation en assurance au sens de l'article L511-1 du code desassurances. Toutes activités de courtage e, assuraces et de gestion de contratsou de sinistres d'assurances susceptibles d'être confiées à la société. Toutesdémarches liées à des opérations d'accession à la propréité pour les salariésaccédant dans le parc social et faciliter l'accession à la propriété notammentpar la commercialisation des logements, l'Instruction, la mise en placeet la gestion pour compte de tiers de tousprêts ou finacements que cestiers directement en qualité de bailleurs de fonds ou indirectement sonten mesure d'accorder à telle personne qu'elle désigne. La perception à cetitre de rémunérations prenant la forme de commissions ou de rémunérationpourleurs missions d"intermédiation ou de gestion mises en oeuvre. Commerciale (6619B)
01/01/2018	Tant en France métropolitaine que dans les territoires ultra-marins, aubénéfice des salariés et de leur famille et notamment : l'information desentreprises et de leurs salariés en matière de logement. l'aide, le conseilet l'assistance aux particuliers en matière de financements immobiliers.toutes activités d'intermédiation en opérations de banque, conformément àl'article R.519-4 et suivants du code monétaire et financier, toute activitésd'intermédiation en assurance au sens de l'article L511-1 du code desassurances. Toutes activités de courtage e, assuraces et de gestion de contratsou de sinistres d'assurances susceptibles d'être confiées à la société. Toutesdémarches liées à des opérations d'accession à la propréité pour les salariésaccédant dans le parc social et faciliter l'accession à la propriété notammentpar la commercialisation des logements, l'Instruction, la mise en placeet la gestion pour compte de tiers de tousprêts ou finacements que cestiers directement en qualité de bailleurs de fonds ou indirectement sonten mesure d'accorder à telle personne qu'elle désigne. La perception à cetitre de rémunérations prenant la forme de commissions ou de rémunérationpourleurs missions d"intermédiation ou de gestion mises en oeuvre. Liberale non reglementee (6619B)

Date fermeture	01/12/2021
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principale 01/01/2018	Tant en France métropolitaine que dans les territoires ultra marins, au bénéfice des salariés et de leur famille et notamment, l'information des entreprises et de leurs salariés en matière de logement. l'aide, le conseil et l'assistance aux particuliers en matière de financements immobiliers. Toutes activités d'intermédiation en opérations de banque, conformément à l'article R 519 4 et suivants du code monétaire et financier, toutes activités d'intermédiation en assurance au sens de l'article L511-1 du code des assurances, toutes activités de courtage en assurances et de gestion des contrats ou de sinistres, d'assurances susceptibles d'être confiées à la société, toutes démarches liées à des opérations d'accession à la propriété, notamment par la commercialisation des logements. l'instruction, la mise en place et la gestion pour comptes de tiers, de tous prêts ou financements que ces tiers directement en qualité de bailleurs de fonds ou indirectement sont en mesure d'accorder à telle personne qu'elle désigne. la perception à ce titre de rémunérations prenant la forme de commissions ou de rémunérations pour leurs missions d'intervention ou de gestion, mises en oeuvre Commerciale (6619B)
01/01/2018	Tant en France métropolitaine que dans les territoires ultra marins, au bénéfice des salariés et de leur famille et notamment, l'information des entreprises et de leurs salariés en matière de logement. l'aide, le conseil et l'assistance aux particuliers en matière de financements immobiliers. Toutes activités d'intermédiation en opérations de banque, conformément à l'article R 519 4 et suivants du code monétaire et financier, toutes activités d'intermédiation en assurance au sens de l'article L511-1 du code des assurances, toutes activités de courtage en assurances et de gestion des contrats ou de sinistres, d'assurances susceptibles d'être confiées à la société, toutes démarches liées à des opérations d'accession à la propriété, notamment par la commercialisation des logements. l'instruction, la mise en place et la gestion pour comptes de tiers, de tous prêts ou financements que ces tiers directement en qualité de bailleurs de fonds ou indirectement sont en mesure d'accorder à telle personne qu'elle désigne. la perception à ce titre de rémunérations prenant la forme de commissions ou de rémunérations pour leurs missions d'intervention ou de gestion, mises en oeuvre Liberale non reglementee (6619B)

Date fermeture	01/12/2021
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principale 01/01/2018	Tant en France métropolitaine que dans les territoires ultra marins, au bénéfice des salariés et de leur famille et notamment, l'information des entreprises et de leurs salariés en matière de logement. l'aide, le conseil et l'assistance aux particuliers en matière de financements immobiliers. Toutes activités d'intermédiation en opérations de banque, conformément à l'article R 519 4 et suivants du code monétaire et financier, toutes activités d'intermédiation en assurance au sens de l'article L511-1 du code des assurances.Toutes activités de courtage en assurances et de gestion des contrats ou de sinistres d'assurances susceptibles d'être confiées à la société. Toutes démarches liées à des opérations à des opérations d'accession à la propriété notamment par la commercialisation des logements. l'instruction, la mise en place et la gestion pour compte de tiers, de tous prêts ou financements que ces tiers directement en qualité de bailleurs de fonds ou indirectement sont en mesure d'accorder à telle personne qu'elle désigne. La perception à ce titre de rémunérations prenant la forme de commissions ou de rémunérations pour leurs missions d'intervention ou de gestion mises en oeuvre. Commerciale (6619B)
01/01/2018	Tant en France métropolitaine que dans les territoires ultra marins, au bénéfice des salariés et de leur famille et notamment, l'information des entreprises et de leurs salariés en matière de logement. l'aide, le conseil et l'assistance aux particuliers en matière de financements immobiliers. Toutes activités d'intermédiation en opérations de banque, conformément à l'article R 519 4 et suivants du code monétaire et financier, toutes activités d'intermédiation en assurance au sens de l'article L511-1 du code des assurances.Toutes activités de courtage en assurances et de gestion des contrats ou de sinistres d'assurances susceptibles d'être confiées à la société. Toutes démarches liées à des opérations à des opérations d'accession à la propriété notamment par la commercialisation des logements. l'instruction, la mise en place et la gestion pour compte de tiers, de tous prêts ou financements que ces tiers directement en qualité de bailleurs de fonds ou indirectement sont en mesure d'accorder à telle personne qu'elle désigne. La perception à ce titre de rémunérations prenant la forme de commissions ou de rémunérations pour leurs missions d'intervention ou de gestion mises en oeuvre. Liberale non reglementee (6619B)

Date fermeture	30/06/2021
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01/01/2018	Tant en France métropolitaine que dans les territoires ultra marins, au bénéfice des salariés et de leur famille et notamment, l'information des entreprises et de leurs salariés en matière de logement. L'aide, le conseil et l'assistance aux particuliers en matière de financements immobiliers. Toutes activités d'intermédiation en opérations de banque, conformément à l'article R 519 4 et suivants du code monétaire et financier, toutes activité d'intermédiation en assurance au sens de l'article L 511 1 du code des assurances. Toutes activités de courtage en assurances et de gestion des contrats ou de sinistres d'assurances susceptibles d'être confiées à la société. Toutes démarches liées à des opérations d'accession à la propriété notamment par la commercialisation des logements. L'instruction, la mise en place et la gestion pour le compte de tiers, de tous prêts ou financements que ces tiers directement en qualité de bailleurs de fonds ou indirectement sont en mesure d'accorder à telle personne qu'elle désigne. La perception à ce titre de rémunérations prenant la forme de commissions ou de rémunération pour leurs missions d'intervention ou de gestion mises en oeuvre. Liberale non reglementee (6619B)

Date fermeture	01/12/2021
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principale 01/01/2018	Tant en France métropolitaine que dans les territoires ultra marins, au bénéfice des salariés et de leur famille et notamment, l'information des entreprises et de leurs salariés en matière de logement. l'aide, le conseil et l'assistance aux particuliers en matière de financements immobiliers. Toutes activités d'intermédiation en opérations de banque, conformément à l'article R 519 4 et suivants du code monétaire et financier, toutes activités d'intermédiation en assurance au sens de l'article l 511-1 du code des assurances. Toutes activités de courtage en assurances et de gestion des contrats ou de sinistres d'assurances susceptibles d'être confiées à la société. Toutes démarches liées à des opérations à des opérations d'accession à la propriété notamment par la commercialisation des logements. l'instruction, la mise en place et la gestion pour compte de tiers, de tous prêts ou financements que ces tiers directement en qualité de bailleurs de fonds ou indirectement sont en mesure d'accorder à telle personne qu'elle désigne. La perception à ce titre de rémunérations prenant la forme de commissions ou de rémunérations pour leurs missions d'intervention ou de gestion mises en oeuvre Commerciale (6619B)
01/01/2018	Tant en France métropolitaine que dans les territoires ultra marins, au bénéfice des salariés et de leur famille et notamment, l'information des entreprises et de leurs salariés en matière de logement. l'aide, le conseil et l'assistance aux particuliers en matière de financements immobiliers. Toutes activités d'intermédiation en opérations de banque, conformément à l'article R 519 4 et suivants du code monétaire et financier, toutes activités d'intermédiation en assurance au sens de l'article l 511-1 du code des assurances. Toutes activités de courtage en assurances et de gestion des contrats ou de sinistres d'assurances susceptibles d'être confiées à la société. Toutes démarches liées à des opérations à des opérations d'accession à la propriété notamment par la commercialisation des logements. l'instruction, la mise en place et la gestion pour compte de tiers, de tous prêts ou financements que ces tiers directement en qualité de bailleurs de fonds ou indirectement sont en mesure d'accorder à telle personne qu'elle désigne. La perception à ce titre de rémunérations prenant la forme de commissions ou de rémunérations pour leurs missions d'intervention ou de gestion mises en oeuvre Liberale non reglementee (6619B)

Date fermeture	31/10/2020
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principale 01/01/2018	Tant en France métropolitaine que dans les territoires ultra marins, au bénéfice des salariés et de leur famille et notamment, l'information des entreprises et de leurs salariés en matière de logement. L'aide, le conseil et l'assistance aux particuliers en matière de financements immobiliers. Toutes activités d'intermédiation en opérations de banque, conformément à l'article R 519 4 et suivants du code monétaire et financier, toutes activités d'intermédiation en assurances au sens de l'article L511.1 du code des assurances. Toutes activités de courtage en assurances et de gestion des contrats ou de sinistres, d'assurances susceptibles d'être confiées à la société. Toutes démarches liées à des opérations d'accession à la propriété notamment par la commercialisation , des logements, l'instruction, la mise en place et la gestion pour compte de tiers, de tous prêts ou financements que ces tiers directement en qualité de bailleurs de fonds ou indirectement sont en mesure d'accorder à telle personne qu'elle désigne. La perception à titre de rémunérations prenant la forme de commissions ou de rémunérations pour leurs missions d'intervention ou de gestion, mises en oeuvre Commerciale (6619B)
01/01/2018	Tant en France métropolitaine que dans les territoires ultra marins, au bénéfice des salariés et de leur famille et notamment, l'information des entreprises et de leurs salariés en matière de logement. L'aide, le conseil et l'assistance aux particuliers en matière de financements immobiliers. Toutes activités d'intermédiation en opérations de banque, conformément à l'article R 519 4 et suivants du code monétaire et financier, toutes activités d'intermédiation en assurances au sens de l'article L511.1 du code des assurances. Toutes activités de courtage en assurances et de gestion des contrats ou de sinistres, d'assurances susceptibles d'être confiées à la société. Toutes démarches liées à des opérations d'accession à la propriété notamment par la commercialisation , des logements, l'instruction, la mise en place et la gestion pour compte de tiers, de tous prêts ou financements que ces tiers directement en qualité de bailleurs de fonds ou indirectement sont en mesure d'accorder à telle personne qu'elle désigne. La perception à titre de rémunérations prenant la forme de commissions ou de rémunérations pour leurs missions d'intervention ou de gestion, mises en oeuvre Liberale non reglementee (6619B)

Date fermeture	01/12/2021
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principale 01/01/2018	Tant en France métropolitaine que dans les territoires ultra marins, au bénéfice des salariés et de leur famille et notamment, l'information des entreprises et de leurs salariés en matière de logement. L'aide, le conseil et l'assistance aux particuliers en matière de financements immobiliers. Toutes activités d'intermédiation en opérations de banque, conformément à l'article R 519 4 et suivants du code monétaire et financier, toutes activités d'intermédiation en assurance au sens de l'article L 511 1 du code des assurances. Toutes activités de courtage en assurances et de gestion des contrats ou de sinistres d'assurances susceptibles d'être confiées à la société. Toutes démarches liées à des opérations d'accession à la propriété notamment par la commercialisation des logements. L'instrcution, la mise en place et la gestion pour le compte de tiers, de tous prêts ou financements que ces tiers directement en qualité de bailleurs de fonds ou indirectement sont en mesure d'accorder à telle personne qu'elle désigne. La perception à ce titre de rémunérations prenant la forme de commissions ou de rémunérations pour leurs missions d'intervention ou de gestion mises en oeuvre. Commerciale (6619B)
01/01/2018	Tant en France métropolitaine que dans les territoires ultra marins, au bénéfice des salariés et de leur famille et notamment, l'information des entreprises et de leurs salariés en matière de logement. L'aide, le conseil et l'assistance aux particuliers en matière de financements immobiliers. Toutes activités d'intermédiation en opérations de banque, conformément à l'article R 519 4 et suivants du code monétaire et financier, toutes activités d'intermédiation en assurance au sens de l'article L 511 1 du code des assurances. Toutes activités de courtage en assurances et de gestion des contrats ou de sinistres d'assurances susceptibles d'être confiées à la société. Toutes démarches liées à des opérations d'accession à la propriété notamment par la commercialisation des logements. L'instrcution, la mise en place et la gestion pour le compte de tiers, de tous prêts ou financements que ces tiers directement en qualité de bailleurs de fonds ou indirectement sont en mesure d'accorder à telle personne qu'elle désigne. La perception à ce titre de rémunérations prenant la forme de commissions ou de rémunérations pour leurs missions d'intervention ou de gestion mises en oeuvre. Liberale non reglementee (6619B)

Date fermeture	01/12/2021
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principale 01/01/2018	Tant en France métropolitaine que dans les territoires ultra marins, au bénéfice des salariés et de leur famille et notamment, l'information des entreprises et de leurs salariés en matière de logement. L'aide, le conseil et l'assistance aux particuliers en matière de financements immobiliers. Toutes activités d'intermédiation en opérations de banque, conformément à l'article R 519 4 et suivants du code monétaire et financier, toutes activités d'intermédiation en assuurance au sens de l'article L 511-1 du code des assurances. Toutes activités de courtage en assurance et de gestion des contrats ou de sinistres d'assurances susceptibles d'être confiées à la société. Toutes démarches liées à des opérations d'accession à la propriété notamment par la commercialisation des logements. L'instruction, la mise en place et la gestion pour compte de tiers, de tous prêts ou financements que ces tiers directement en qualité de bailleurs de fonds ou indirectement sont en mesure d'accorder à telle personne qu'elle désigne. La perception à ce titre de rémunérations prenant la forme de commissions ou de rémunérations pour leurs missions d'intervention ou de gestion mises en oeuvre. Commerciale (6619B)
01/01/2018	Tant en France métropolitaine que dans les territoires ultra marins, au bénéfice des salariés et de leur famille et notamment, l'information des entreprises et de leurs salariés en matière de logement. L'aide, le conseil et l'assistance aux particuliers en matière de financements immobiliers. Toutes activités d'intermédiation en opérations de banque, conformément à l'article R 519 4 et suivants du code monétaire et financier, toutes activités d'intermédiation en assuurance au sens de l'article L 511-1 du code des assurances. Toutes activités de courtage en assurance et de gestion des contrats ou de sinistres d'assurances susceptibles d'être confiées à la société. Toutes démarches liées à des opérations d'accession à la propriété notamment par la commercialisation des logements. L'instruction, la mise en place et la gestion pour compte de tiers, de tous prêts ou financements que ces tiers directement en qualité de bailleurs de fonds ou indirectement sont en mesure d'accorder à telle personne qu'elle désigne. La perception à ce titre de rémunérations prenant la forme de commissions ou de rémunérations pour leurs missions d'intervention ou de gestion mises en oeuvre. Liberale non reglementee (6619B)

Date fermeture	01/12/2021
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principale 01/01/2018	Tant en France métropolitaine que dans les territoires ultra marins, au bénéfice des salariés et de leur famille et notamment, l'information des entreprises et de leurs salariés en matière de logement. l'aide, le conseil et l'assistance aux particuliers en matière de financements immobiliers. Toutes activités d'intermédiation en opérations de banque, conformément à l'article R 519-4 et suivants du code monétaire etfinancier, toutes activités d'intermédiation en assurance au sens de l'article l.511-1 du code des assurances, toutes activités de courtage en assurances et de gestion des contrats ou de sinistres d'assurances susceptibles d'être confiées à la société, toutes démarches liées à des opérations d'accession à la propriété notamment commercialisation des logements, l'instruction, la mise en place et la gestion pour compte de tiers, de tous prêts ou financements que ces tiers directement en qualité de bailleurs de fonds ou indirectement sont en mesure d'accorder à telle personne qu'elle désigne. La perception à titre de rémunérations prenant la forme de commissions ou de rémunérations pour leurs missions d'intervention ou de gestion mises en oeuvre. Commerciale (6619B)
01/01/2018	Tant en France métropolitaine que dans les territoires ultra marins, au bénéfice des salariés et de leur famille et notamment, l'information des entreprises et de leurs salariés en matière de logement. l'aide, le conseil et l'assistance aux particuliers en matière de financements immobiliers. Toutes activités d'intermédiation en opérations de banque, conformément à l'article R 519-4 et suivants du code monétaire etfinancier, toutes activités d'intermédiation en assurance au sens de l'article l.511-1 du code des assurances, toutes activités de courtage en assurances et de gestion des contrats ou de sinistres d'assurances susceptibles d'être confiées à la société, toutes démarches liées à des opérations d'accession à la propriété notamment commercialisation des logements, l'instruction, la mise en place et la gestion pour compte de tiers, de tous prêts ou financements que ces tiers directement en qualité de bailleurs de fonds ou indirectement sont en mesure d'accorder à telle personne qu'elle désigne. La perception à titre de rémunérations prenant la forme de commissions ou de rémunérations pour leurs missions d'intervention ou de gestion mises en oeuvre. Liberale non reglementee (6619B)

Date fermeture	30/11/2018
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principale 01/01/2018 → 25/01/2019	Tant en France métropolitaine que dans les territoires ultra marins, au bénéfice des salariés et de leur famille et notamment, l'information des entreprises et de leurs salariés en matière de logement. L'aide, le conseil et l'assistance aux particuliers en matière de financements immobiliers. Toutes activités d'intermédiation en opérations de banque, conformément à l'article R 519 4 et suivants du code monétaire et financier, toutes activités d'intermédiation en assurance au sens de l'article L511-1 du code des assurances. Toutes activité de courtage en assurances et gestion des contrats ou des sinistres d'assurances susceptibles d'être confiés à la société. Toutes démarches liées à des opérations d'accession à la propriété notamment par la commercialisation des logements. L'instruction, la mise en place et la gestion pour le compte de tiers, de tous prêts ou financements ces tiers directement en qualité de bailleurs de fonds ou indirectement sont en mesure d'accorder à telle personne qu'elle désigne. La perception à ce titre de rémunérations prenant la forme de commissions ou de rémunérations pour leurs missions d'intervention ou de gestion mise en œuvre. Commerciale (6831Z)
01/01/2018 → 25/01/2019	Tant en France métropolitaine que dans les territoires ultra marins, au bénéfice des salariés et de leur famille et notamment, l'information des entreprises et de leurs salariés en matière de logement. L'aide, le conseil et l'assistance aux particuliers en matière de financements immobiliers. Toutes activités d'intermédiation en opérations de banque, conformément à l'article R 519 4 et suivants du code monétaire et financier, toutes activités d'intermédiation en assurance au sens de l'article L511-1 du code des assurances. Toutes activité de courtage en assurances et gestion des contrats ou des sinistres d'assurances susceptibles d'être confiés à la société. Toutes démarches liées à des opérations d'accession à la propriété notamment par la commercialisation des logements. L'instruction, la mise en place et la gestion pour le compte de tiers, de tous prêts ou financements ces tiers directement en qualité de bailleurs de fonds ou indirectement sont en mesure d'accorder à telle personne qu'elle désigne. La perception à ce titre de rémunérations prenant la forme de commissions ou de rémunérations pour leurs missions d'intervention ou de gestion mise en œuvre. AGENT_COMMERCIAL (6831Z)

Date fermeture	01/12/2021
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principale 01/01/2018	Tant en France métropolitaine que dans les territoires ultra marins, au bénéfice des salariés et de leur famille et notamment, l'information des entreprises et de leurs salariés en matière de logement. L'aide, le conseil et l'assistance aux particuliers en matière de financements immobiliers. Toutes activités d'intermédiation en opérations de banque, conformément à l'article R 519 4 et suivants du code monétaire et financier toutes activités d'intermédiation en assurance au sens de l'article L 511 1 du code des assurances toutes activités de courtage en assurances et de getion des contrats ou de sinistres d'assurances susceptibles d'êtres confiées à la société toutes démarches liées à des opérations d'accession à la propriété notamment par la commercialisation des logements l'instruction la mise en place et la gestion pour comptes de tiers de tous prêts ou financements que ces tiers directement en qualité des bailleurs de fonds ou indirectement sont en mesure d'accorder à telle personne qu'elle désigne, la perception à ce titre de rémunération prenant la forme de commissions ou de rémunérations pour leurs missions d'intervention ou de gestion mises en oeuvre Commerciale (7022Z)
01/01/2018	Tant en France métropolitaine que dans les territoires ultra marins, au bénéfice des salariés et de leur famille et notamment, l'information des entreprises et de leurs salariés en matière de logement. L'aide, le conseil et l'assistance aux particuliers en matière de financements immobiliers. Toutes activités d'intermédiation en opérations de banque, conformément à l'article R 519 4 et suivants du code monétaire et financier toutes activités d'intermédiation en assurance au sens de l'article L 511 1 du code des assurances toutes activités de courtage en assurances et de getion des contrats ou de sinistres d'assurances susceptibles d'êtres confiées à la société toutes démarches liées à des opérations d'accession à la propriété notamment par la commercialisation des logements l'instruction la mise en place et la gestion pour comptes de tiers de tous prêts ou financements que ces tiers directement en qualité des bailleurs de fonds ou indirectement sont en mesure d'accorder à telle personne qu'elle désigne, la perception à ce titre de rémunération prenant la forme de commissions ou de rémunérations pour leurs missions d'intervention ou de gestion mises en oeuvre Liberale non reglementee (7022Z)

Date fermeture	01/12/2021
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principale 01/01/2018	Tant en France métropolitaine que dans les territoires ultra marins, au bénéfice des salariés et de leur famille et notamment, l'information des entreprises et de leurs salariés en matière de logement. L'aide, le conseil et l'assistance aux particuliers en matière de financements immobiliers. Toutes activités d'intermédiation en opérations de banque, conformément à l'article R 519 4 et suivants du code monétaire et financier toute activite d'intermediation en assurance au sens de l'article L511-1 du code des assurances. Toutes activites de courtage assurances et de gestion de contrats ou de sinistres d'assurances susceptibles d'etre confiees a la societe. Toutes demarches liees a des operations d'accession à la propriete pour les salaries accedant dans le parc social et faciliter l'accession à la propriete notamment par la commercialisation des logements. L'instruction la mise en place et la gestion pour le compte de tiers de tous prets ou financement que ces tiers directement en qualite de bailleurs de fonds ou indirectement sont en mesure d'accorder a telle personne qu'elle designe. La perception a ce titre de remunerations prenant la forme de commissions ou de remuneration pour les missions d'intermediation ou de gestion mises en oeuvre Commerciale (7022Z)
01/01/2018	Tant en France métropolitaine que dans les territoires ultra marins, au bénéfice des salariés et de leur famille et notamment, l'information des entreprises et de leurs salariés en matière de logement. L'aide, le conseil et l'assistance aux particuliers en matière de financements immobiliers. Toutes activités d'intermédiation en opérations de banque, conformément à l'article R 519 4 et suivants du code monétaire et financier toute activite d'intermediation en assurance au sens de l'article L511-1 du code des assurances. Toutes activites de courtage assurances et de gestion de contrats ou de sinistres d'assurances susceptibles d'etre confiees a la societe. Toutes demarches liees a des operations d'accession à la propriete pour les salaries accedant dans le parc social et faciliter l'accession à la propriete notamment par la commercialisation des logements. L'instruction la mise en place et la gestion pour le compte de tiers de tous prets ou financement que ces tiers directement en qualite de bailleurs de fonds ou indirectement sont en mesure d'accorder a telle personne qu'elle designe. La perception a ce titre de remunerations prenant la forme de commissions ou de remuneration pour les missions d'intermediation ou de gestion mises en oeuvre Liberale non reglementee (7022Z)

Date fermeture	01/01/2018
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principale 01/01/2018 → 31/07/2018	Tant en France métropolitaine que dans les territoires ultra marins, au bénéfice des salariés et de leur famille et notamment, l'information des entreprises et de leurs salariés en matière de logement. L'aide, le conseil et l'assistance aux particuliers en matière de financements immobiliers. Toutes activités d'intermédiation en opérations de banque, conformément à l'article R 519 4 et suivants du code monétaire et fiancier, toutes activités d'intermédiaire en assurance au sens de l'article L511 1 du code des assurances. Toutes activités de courtage en assurances et de gestion des contrats ou de sinistres d'assurances susceptibles d'être confiées à la société. Toutes démarches liées à des opérations à des opérations d'accession à la propriété notamment par la commercialisation des logements. L'instruction, la mise en place et la gestion pour compte de tiers, de tous prêts ou financements que ces tiers directement en qualité de bailleurs de fonds ou indrectement sont en mesure d'accorder à telle personne qu'elle désigne. La perception à ce titre de rémunérations prenant la forme de commissions ou de rémunérations pour leurs missions d'intervention ou de gestion mises en oeuvre. Commerciale (6619B)
01/01/2018 → 31/07/2018	Tant en France métropolitaine que dans les territoires ultra marins, au bénéfice des salariés et de leur famille et notamment, l'information des entreprises et de leurs salariés en matière de logement. L'aide, le conseil et l'assistance aux particuliers en matière de financements immobiliers. Toutes activités d'intermédiation en opérations de banque, conformément à l'article R 519 4 et suivants du code monétaire et fiancier, toutes activités d'intermédiaire en assurance au sens de l'article L511 1 du code des assurances. Toutes activités de courtage en assurances et de gestion des contrats ou de sinistres d'assurances susceptibles d'être confiées à la société. Toutes démarches liées à des opérations à des opérations d'accession à la propriété notamment par la commercialisation des logements. L'instruction, la mise en place et la gestion pour compte de tiers, de tous prêts ou financements que ces tiers directement en qualité de bailleurs de fonds ou indrectement sont en mesure d'accorder à telle personne qu'elle désigne. La perception à ce titre de rémunérations prenant la forme de commissions ou de rémunérations pour leurs missions d'intervention ou de gestion mises en oeuvre. Liberale non reglementee (6619B)

Date fermeture	01/12/2021
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principale 01/01/2018	Tant en France métropolitaine que dans les territoires ultra marins, au bénéfice des salariés et de leur famille et notamment, l'information des entreprises et de leurs salariés en matière de logement. l'aide, le conseil et l'assistance aux particuliers en matière de financements immobiliers. Toutes activités d'intermédiation en opérations de banque, conformément à l'article R 519 4 et suivants du code monétaire et financier,toutes activités d'intermédiation en assurance au sens de l'article l 511 1 du code des assurances.Toutes activités de courtage en assurances et de gestion des contrats ou de sinistres d'assurances susceptibles d'être confiées à la société. Toutes démarches liées à des opérations à des opérations d'accession à la propriété notamment par la commercialisation des logements l'instruction, la mise en place et la gestion pour compte de tiers, de tous prêts ou financements que ces tiers directement en qualité de bailleurs de fonds ou indirectement sont en mesure d'accorder à telle personne qu'elle désigne.La perception à ce titre de rémunérations prenant la forme de commissions ou de rémunérations pour leurs missions d'intervention ou de gestion mises en oeuvre. Commerciale (6619B)
01/01/2018	Tant en France métropolitaine que dans les territoires ultra marins, au bénéfice des salariés et de leur famille et notamment, l'information des entreprises et de leurs salariés en matière de logement. l'aide, le conseil et l'assistance aux particuliers en matière de financements immobiliers. Toutes activités d'intermédiation en opérations de banque, conformément à l'article R 519 4 et suivants du code monétaire et financier,toutes activités d'intermédiation en assurance au sens de l'article l 511 1 du code des assurances.Toutes activités de courtage en assurances et de gestion des contrats ou de sinistres d'assurances susceptibles d'être confiées à la société. Toutes démarches liées à des opérations à des opérations d'accession à la propriété notamment par la commercialisation des logements l'instruction, la mise en place et la gestion pour compte de tiers, de tous prêts ou financements que ces tiers directement en qualité de bailleurs de fonds ou indirectement sont en mesure d'accorder à telle personne qu'elle désigne.La perception à ce titre de rémunérations prenant la forme de commissions ou de rémunérations pour leurs missions d'intervention ou de gestion mises en oeuvre. Liberale non reglementee (6619B)

Date fermeture	31/10/2020
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principale 01/01/2018	Tant en France métropolitaine que dans les territoires ultra marins, au bénéfice des salariés et de leur famille et notamment, l'information des entreprises et de leurs salariés en matière de logement. L'aide, le conseil et l'assistance aux particuliers en matière de financements immobiliers. Toutes activités d'intermédiation en opérations de banque, conformément à l'article R 519 4 et suivants du code monétaire et financier, toutes activités d'intermédiation en assurance au sens de l'article L 511 1 du code des assurances. Toutes activités de courtage en assurances et de gestion des contrats ou de sinistres d'assurances susceptibles d'être confiées à la société. Toutes démarches liées à des opérations d'accession à la propriété notamment par la commercialisation des logements. L'instruction, la mise en place et la gestion pour compte de tiers, de tous prêts ou financements que ces tiers directement en qualité de bailleurs de fonds ou indirectement sont en mesure d'accorder à telle personne qu'elle désigne. La perception à ce titre de rémunérations prenant la forme de commissions ou de rémunérations pour leurs missions d'intervention ou de gestion mises en oeuvre. Commerciale (6619B)
01/01/2018	Tant en France métropolitaine que dans les territoires ultra marins, au bénéfice des salariés et de leur famille et notamment, l'information des entreprises et de leurs salariés en matière de logement. L'aide, le conseil et l'assistance aux particuliers en matière de financements immobiliers. Toutes activités d'intermédiation en opérations de banque, conformément à l'article R 519 4 et suivants du code monétaire et financier, toutes activités d'intermédiation en assurance au sens de l'article L 511 1 du code des assurances. Toutes activités de courtage en assurances et de gestion des contrats ou de sinistres d'assurances susceptibles d'être confiées à la société. Toutes démarches liées à des opérations d'accession à la propriété notamment par la commercialisation des logements. L'instruction, la mise en place et la gestion pour compte de tiers, de tous prêts ou financements que ces tiers directement en qualité de bailleurs de fonds ou indirectement sont en mesure d'accorder à telle personne qu'elle désigne. La perception à ce titre de rémunérations prenant la forme de commissions ou de rémunérations pour leurs missions d'intervention ou de gestion mises en oeuvre. Liberale non reglementee (6619B)

Date fermeture	31/10/2020
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principale 01/01/2018 → 07/12/2020	Tant en France métropolitaine que dans les territoires ultra marins, au bénéfice des salariés et de leur famille et notamment, l'information des entreprises et de leurs salariés en matière de logement. L'aide, le conseil et l'assistance aux particuliers en matière de financements immobiliers. Toutes activités d'intermédiation en opérations de banque, conformément à l'article R 519 4 et suivants du code monétaire et financier, toutes activités d'intermédiation en assurances au sens de l'article L 511 1 du code des assurances. Toutes activités de courtage en assurances et de gestion des contrats ou de sinistres d'assurances susceptibles d'être confiées à la société. Toutes démarches liées à des opérations à des opérations d'accession à la propriété notamment par la commercialisation des logements. L'instruction, la mise en place et la gestion pour compte de tiers, de tous prêts ou financements que ces tiers directement en qualité de bailleurs de fonds ou indirectement sont en mesure d'accorder à telle personne qu'elle désigne. La perception à ce titre de rémunérations prenant la forme de commissions ou de rémunérations pour leurs missions d'intervention ou de gestion, mises en œuvre. Commerciale (6619B)
01/01/2018 → 07/12/2020	Tant en France métropolitaine que dans les territoires ultra marins, au bénéfice des salariés et de leur famille et notamment, l'information des entreprises et de leurs salariés en matière de logement. L'aide, le conseil et l'assistance aux particuliers en matière de financements immobiliers. Toutes activités d'intermédiation en opérations de banque, conformément à l'article R 519 4 et suivants du code monétaire et financier, toutes activités d'intermédiation en assurances au sens de l'article L 511 1 du code des assurances. Toutes activités de courtage en assurances et de gestion des contrats ou de sinistres d'assurances susceptibles d'être confiées à la société. Toutes démarches liées à des opérations à des opérations d'accession à la propriété notamment par la commercialisation des logements. L'instruction, la mise en place et la gestion pour compte de tiers, de tous prêts ou financements que ces tiers directement en qualité de bailleurs de fonds ou indirectement sont en mesure d'accorder à telle personne qu'elle désigne. La perception à ce titre de rémunérations prenant la forme de commissions ou de rémunérations pour leurs missions d'intervention ou de gestion, mises en œuvre. Liberale non reglementee (6619B)

Date fermeture	01/12/2021
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principale 01/01/2018	Tant en France métropolitaine que dans les territoires ultra marins, au bénéfice des salariés et de leur famille et notamment, l'information des entreprises et de leurs salariés en matière de logement. L'aide, le conseil et l'assistance aux particuliers en matière de financements immobiliers. Toutes activités d'intermédiation en opérations de banque, conformément à l'article R 519 4 et suivants du code monétaire et financier, toutes activités d'intermédiation en assurance au sens de l'article L511 1 du code des assurances. Toutes activités de courtage en assurances et de gestion des contrats ou de sinistres d'assurances susceptibles d'être confiées à la société. Toutes démarches liées à des opérations à des opérations d'accession à la propriété notamment par la commercialisation des logements. L'instruction, la mise en place et la gestion pour compte de tiers, de tous prêts ou financements que des tiers directement en qualité de bailleurs de fonds ou indirectement sont en mesure d'accorder à telle personne qu'elle désigne. La perception à ce titre de rémunérations prenant la forme de commissions ou de rémunérations pour leurs missions d'intervention ou de gestion mises en oeuvre. Commerciale (6619B)
01/01/2018	Tant en France métropolitaine que dans les territoires ultra marins, au bénéfice des salariés et de leur famille et notamment, l'information des entreprises et de leurs salariés en matière de logement. L'aide, le conseil et l'assistance aux particuliers en matière de financements immobiliers. Toutes activités d'intermédiation en opérations de banque, conformément à l'article R 519 4 et suivants du code monétaire et financier, toutes activités d'intermédiation en assurance au sens de l'article L511 1 du code des assurances. Toutes activités de courtage en assurances et de gestion des contrats ou de sinistres d'assurances susceptibles d'être confiées à la société. Toutes démarches liées à des opérations à des opérations d'accession à la propriété notamment par la commercialisation des logements. L'instruction, la mise en place et la gestion pour compte de tiers, de tous prêts ou financements que des tiers directement en qualité de bailleurs de fonds ou indirectement sont en mesure d'accorder à telle personne qu'elle désigne. La perception à ce titre de rémunérations prenant la forme de commissions ou de rémunérations pour leurs missions d'intervention ou de gestion mises en oeuvre. Liberale non reglementee (6619B)

Date fermeture	01/12/2021
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principale 01/01/2018	Tant en France métropolitaine que dans les territoires ultra marins, au bénéfice des salariés et de leur famille et notamment, l'information des entreprises et de leurs salariés en matière de logement. L'aide, le conseil et l'assistance aux particuliers en matière de financements immobiliers. Toutes activités d'intermédiation en opération de banque, conformément à l'article R 519-4 et suivants du Code Monétaire et Financier, toutes activités d'intermédiation en assurance au sens de l'article L 511-1 du Code des Assurances. Toutes activités de courtage en assurances et de gestion des contrats ou de sinistres d'assurances susceptibles d'être confiées à la société. Toutes démarches liées à des opérations d'accession à la propriété notamment par la commercialisation des logements. L'instruction, la mise en place et la gestion pour compte de tiers, de tous prêts ou financements que ces tiers directement en qualité de bailleurs de fonds ou indirectement sont en mesure d'accorder à telle personne qu'elle désigne. La perception à ce titre de rémunérations prenant la forme de commissions ou de rémunérations pour leurs missions d'intervention ou de gestion mises en œuvre. Commerciale (6619B)
01/01/2018	Tant en France métropolitaine que dans les territoires ultra marins, au bénéfice des salariés et de leur famille et notamment, l'information des entreprises et de leurs salariés en matière de logement. L'aide, le conseil et l'assistance aux particuliers en matière de financements immobiliers. Toutes activités d'intermédiation en opération de banque, conformément à l'article R 519-4 et suivants du Code Monétaire et Financier, toutes activités d'intermédiation en assurance au sens de l'article L 511-1 du Code des Assurances. Toutes activités de courtage en assurances et de gestion des contrats ou de sinistres d'assurances susceptibles d'être confiées à la société. Toutes démarches liées à des opérations d'accession à la propriété notamment par la commercialisation des logements. L'instruction, la mise en place et la gestion pour compte de tiers, de tous prêts ou financements que ces tiers directement en qualité de bailleurs de fonds ou indirectement sont en mesure d'accorder à telle personne qu'elle désigne. La perception à ce titre de rémunérations prenant la forme de commissions ou de rémunérations pour leurs missions d'intervention ou de gestion mises en œuvre. Liberale non reglementee (6619B)

Date fermeture	01/01/2018
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principale 01/01/2018 → 21/08/2018	Tant en France métropolitaine que dans les territoires ultra marins, au bénéfice des salariés et de leur famille et notamment, l'information des entreprises et de leurs salariés en matière de logement. L'aide, le conseil et l'assistance aux particuliers en matière de financements immobiliers. Toutes activités d'intermédiation en opérations de banque, conformément à l'article R 519 4 et suivants du code monétaire et financier, toutes activités d'intermédiation en assurance au sens de l'article L 511 1 du code des assurances. Toutes activités de courtage en assurances et de gestion des contrats ou sinistres d'assurances susceptibles d'être confiées à la société. Toutes démarches liées à des opérations d'accession à la propriété notamment par commercialisation des logements. L'instruction, la mise en place et la gestion pour compte de tiers, de tous prêts ou financements que ces tiers directements en qualité de bailleurs de fonds ou indirectement sont en mesure d'accorder à telle personne qu'elle désigne. La perception à ce titre de rémunérations prenant la forme de commissions ou de rémunérations pour leurs missions d'intervention ou de gestion mises en oeuvre. Commerciale (6619B)
01/01/2018 → 21/08/2018	Tant en France métropolitaine que dans les territoires ultra marins, au bénéfice des salariés et de leur famille et notamment, l'information des entreprises et de leurs salariés en matière de logement. L'aide, le conseil et l'assistance aux particuliers en matière de financements immobiliers. Toutes activités d'intermédiation en opérations de banque, conformément à l'article R 519 4 et suivants du code monétaire et financier, toutes activités d'intermédiation en assurance au sens de l'article L 511 1 du code des assurances. Toutes activités de courtage en assurances et de gestion des contrats ou sinistres d'assurances susceptibles d'être confiées à la société. Toutes démarches liées à des opérations d'accession à la propriété notamment par commercialisation des logements. L'instruction, la mise en place et la gestion pour compte de tiers, de tous prêts ou financements que ces tiers directements en qualité de bailleurs de fonds ou indirectement sont en mesure d'accorder à telle personne qu'elle désigne. La perception à ce titre de rémunérations prenant la forme de commissions ou de rémunérations pour leurs missions d'intervention ou de gestion mises en oeuvre. Liberale non reglementee (6619B)

Date fermeture	01/12/2021
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principale 01/01/2018	Tant en France métropolitaine que dans les territoires ultra marins, au bénéfice des salariés et de leur famille et notamment, l'information des entreprises et de leurs salariés en matière de logement. L'aide, le conseil et l'assistance aux particuliers en matière de financements immobiliers. Toutes activités D'intermédiation en opérations de banque, conformément à l'article R 519 4 et suivants du code monétaire et financiers toute activitésd'intermédiation en assurance au sens de l'article L511-1 du code des assurances. Toutes activités de courtage, assurances et de gestion de contrats ou de sinistres d'assurances susceptibles d'être confiées à la société. Toutes démarches liées à des opérations d'accession à la propriété pour les salariés accédant dans le parc social et faciliter l'accession à la propriété notamment par la commercialisation des logements, L'Instruction, la mise en place et la gestion pour compte de tiers de tous prêts ou financements que ces tiers directement en qualité de bailleurs de fonds ou indirectement sont en mesure d'accorder à telle personne qu'elle désigne. La perception à cetitre de rémunérations prenant la forme de commissions ou de rémunération pour leurs missions d'intermédiation ou de gestion mises en œuvre. Commerciale (7022Z)
01/01/2018	Tant en France métropolitaine que dans les territoires ultra marins, au bénéfice des salariés et de leur famille et notamment, l'information des entreprises et de leurs salariés en matière de logement. L'aide, le conseil et l'assistance aux particuliers en matière de financements immobiliers. Toutes activités D'intermédiation en opérations de banque, conformément à l'article R 519 4 et suivants du code monétaire et financiers toute activitésd'intermédiation en assurance au sens de l'article L511-1 du code des assurances. Toutes activités de courtage, assurances et de gestion de contrats ou de sinistres d'assurances susceptibles d'être confiées à la société. Toutes démarches liées à des opérations d'accession à la propriété pour les salariés accédant dans le parc social et faciliter l'accession à la propriété notamment par la commercialisation des logements, L'Instruction, la mise en place et la gestion pour compte de tiers de tous prêts ou financements que ces tiers directement en qualité de bailleurs de fonds ou indirectement sont en mesure d'accorder à telle personne qu'elle désigne. La perception à cetitre de rémunérations prenant la forme de commissions ou de rémunération pour leurs missions d'intermédiation ou de gestion mises en œuvre. Liberale non reglementee (7022Z)

Date fermeture	01/12/2021
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principale 01/01/2018	Tant en France métropolitaine que dans les territoires ultra marins, au bénéfice des salariés et de leur famille et notamment, l'information des entreprises et de leurs salariés en matière de logement. L'aide, le conseil et l'assistance aux particuliers en matière de financements immobiliers. Toutes activités d'intermédiation en opérions de banque, conformément à l'article R 519-4 et suivants du code monétaire et financier, toutes activités d'intermédiation en assurance au sens de l'article L 511-1 du codes des assurances. Toutes activités de courtage en assurances et de gestion des contrats ou de sinistres d'assurances susceptibles d'être confiées à la société. Toutes démarches liées à des opérations d'accession à la propriété notamment par la commercialisation des logements. L'instruction, la mise en place et la gestion pour compte de tiers, de tous prêts ou financements que ces tiers directement en qualité de bailleurs de fonds ou indirectement sont en mesure d'accorder à telle personne qu'elle désigne. La perception à ce titre de rémunérations prenant la forme de commissions ou de rémunérations pour leurs missions d'intervention ou de gestion mises en œuvre. Commerciale (6619B)
01/01/2018	Tant en France métropolitaine que dans les territoires ultra marins, au bénéfice des salariés et de leur famille et notamment, l'information des entreprises et de leurs salariés en matière de logement. L'aide, le conseil et l'assistance aux particuliers en matière de financements immobiliers. Toutes activités d'intermédiation en opérions de banque, conformément à l'article R 519-4 et suivants du code monétaire et financier, toutes activités d'intermédiation en assurance au sens de l'article L 511-1 du codes des assurances. Toutes activités de courtage en assurances et de gestion des contrats ou de sinistres d'assurances susceptibles d'être confiées à la société. Toutes démarches liées à des opérations d'accession à la propriété notamment par la commercialisation des logements. L'instruction, la mise en place et la gestion pour compte de tiers, de tous prêts ou financements que ces tiers directement en qualité de bailleurs de fonds ou indirectement sont en mesure d'accorder à telle personne qu'elle désigne. La perception à ce titre de rémunérations prenant la forme de commissions ou de rémunérations pour leurs missions d'intervention ou de gestion mises en œuvre. Liberale non reglementee (6619B)

Date fermeture	01/12/2021
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principale 01/01/2018	Tant en France métropolitaine que dans les territoires ultra marins, au bénéfice des salariés et de leur famille et notamment, l'information des entreprises et de leurs salariés en matière de logement. L'aide, le conseil et l'assistance aux particuliers en matière de financements immobiliers. Toutes activités d'intermédiation en opérations de banque, conformément à l'article R 519 4 et suivants du code monétaire et financier. Toutes activités d'intermédiation en assurance au sens de l'article L 511 1 du code des assurances.Toutes activités de courtage en assurances et de gestion des contrats ou de sinistres d'assurances susceptibles d'être confiées à la société. Toutes démarches liées à des opérations à des opérations d'accession à la propriété notamment par la commercialisation des logements. L'instruction, la mise en place et la gestion pour compte de tiers, de tous prêts ou financements que ces tiers directement en qualité de bailleurs de fonds ou indirectement sont en mesure d'accorder à telle personne qu'elle désigne. La perception à ce titre de rénumérations prenant la forme de commissions ou de rénumérations pour leurs missions d'intervention ou de gestion mises en oeuvre. Commerciale (6619B)
01/01/2018	Tant en France métropolitaine que dans les territoires ultra marins, au bénéfice des salariés et de leur famille et notamment, l'information des entreprises et de leurs salariés en matière de logement. L'aide, le conseil et l'assistance aux particuliers en matière de financements immobiliers. Toutes activités d'intermédiation en opérations de banque, conformément à l'article R 519 4 et suivants du code monétaire et financier. Toutes activités d'intermédiation en assurance au sens de l'article L 511 1 du code des assurances.Toutes activités de courtage en assurances et de gestion des contrats ou de sinistres d'assurances susceptibles d'être confiées à la société. Toutes démarches liées à des opérations à des opérations d'accession à la propriété notamment par la commercialisation des logements. L'instruction, la mise en place et la gestion pour compte de tiers, de tous prêts ou financements que ces tiers directement en qualité de bailleurs de fonds ou indirectement sont en mesure d'accorder à telle personne qu'elle désigne. La perception à ce titre de rénumérations prenant la forme de commissions ou de rénumérations pour leurs missions d'intervention ou de gestion mises en oeuvre. Liberale non reglementee (6619B)

Date fermeture	01/12/2021
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principale 01/01/2018	Tant en France métropolitaine que dans les territoires ultra marins, au bénéfice des salariés et de leur famille et notamment, l'information des entreprises et de leurs salariés en matière de logement. L'aide, le conseil et l'assistance aux particuliers en matière de financements immobiliers. Toutes activités d'intermédiation en opérations de banque, conformément à l'article R. 519-4 et suivants du code monétaire et financier, toutes activités d'intermédiation en assurance au sens de l'article L.511-1 du code des assurances. Toutes activités de courtage en assurances et de gestion des contrats ou de sinistres d'assurances susceptibles d'être confiés à la société. Toutes démarches liées à des opérations à des opérations d'accession à la propriété notamment par la commercialisation des logements. L'instruction, la mise en place et la gestion pour le compte de tiers, de tous prêts ou financements que ces tiers directement en qualité de bailleurs de fonds ou indirectement sont en mesure d'accorder à telle personne qu'elle désigne. La perception à ce titre de rémunérations prenant la forme de commissions ou de rémunérations pour leurs missions d'intervention ou de gestion mises en oeuvre Commerciale (6619B)
01/01/2018	Tant en France métropolitaine que dans les territoires ultra marins, au bénéfice des salariés et de leur famille et notamment, l'information des entreprises et de leurs salariés en matière de logement. L'aide, le conseil et l'assistance aux particuliers en matière de financements immobiliers. Toutes activités d'intermédiation en opérations de banque, conformément à l'article R. 519-4 et suivants du code monétaire et financier, toutes activités d'intermédiation en assurance au sens de l'article L.511-1 du code des assurances. Toutes activités de courtage en assurances et de gestion des contrats ou de sinistres d'assurances susceptibles d'être confiés à la société. Toutes démarches liées à des opérations à des opérations d'accession à la propriété notamment par la commercialisation des logements. L'instruction, la mise en place et la gestion pour le compte de tiers, de tous prêts ou financements que ces tiers directement en qualité de bailleurs de fonds ou indirectement sont en mesure d'accorder à telle personne qu'elle désigne. La perception à ce titre de rémunérations prenant la forme de commissions ou de rémunérations pour leurs missions d'intervention ou de gestion mises en oeuvre Liberale non reglementee (6619B)

Date fermeture	01/12/2021
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principale 01/01/2018	Tant en France métropolitaine que dans les territoires ultra marins, au bénéfice des salariés et de leur famille et notamment, l'information des entreprises et de leurs salariés en matière de logement. l'aide, le conseil et l'assistance aux particuliers en matière de financements immobiliers. Toutes activités d'intermédiation en opérations de banque, conformément à l'article R 519 4 et suivants du code monétaire et financier, toutes activités d'intermédiation en assurance au sens del'article l 511 1 du code des assurances. Toutes actitivtés de courtage en assurances et de gestion des contrats ou de sinistres d'assurances susceptibles d'etre confiées à la société. Toutes démarches liées à des opérations à des opérations d'accession à la propriété notamment par la commercialisation des logements. l'instruction, la mise en place et la gestion pour le compte de tiers, de tous prêts ou financements que ces tiers directement en qualité de bailleurs de fonds ou indirectement sont en mesure d'accorder à telle personne qu'elle désigne. La perception à ce titre de rémunérations prenant la forme de commissions ou de rémunérations pour leurs missions d"intervention ou de gestion mises en oeuvres Commerciale (6619B)
01/01/2018	Tant en France métropolitaine que dans les territoires ultra marins, au bénéfice des salariés et de leur famille et notamment, l'information des entreprises et de leurs salariés en matière de logement. l'aide, le conseil et l'assistance aux particuliers en matière de financements immobiliers. Toutes activités d'intermédiation en opérations de banque, conformément à l'article R 519 4 et suivants du code monétaire et financier, toutes activités d'intermédiation en assurance au sens del'article l 511 1 du code des assurances. Toutes actitivtés de courtage en assurances et de gestion des contrats ou de sinistres d'assurances susceptibles d'etre confiées à la société. Toutes démarches liées à des opérations à des opérations d'accession à la propriété notamment par la commercialisation des logements. l'instruction, la mise en place et la gestion pour le compte de tiers, de tous prêts ou financements que ces tiers directement en qualité de bailleurs de fonds ou indirectement sont en mesure d'accorder à telle personne qu'elle désigne. La perception à ce titre de rémunérations prenant la forme de commissions ou de rémunérations pour leurs missions d"intervention ou de gestion mises en oeuvres Liberale non reglementee (6619B)

Date fermeture	01/12/2021
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principale 01/01/2018	Tant en France métropolitaine que dans les territoires ultra-marins, au bénéfice des salariés et de leur famille et notamment. L'information des entreprises et de leurs salariés en matière de logement. L'aide, le conseil et l'assistance aux particuliers en matière de financements immobiliers. Toutes activités d'intermédiation en opérations de banque, conformément à l'article R.519-4 et suivants du code monétaire et financier, toutes activités d'intermédiation en assurance au sens de l'article L511-1 du code des assurances. Toutes activités de courtage en assurances et de gestion des contrats ou de sinistres d'assurances susceptibles d'être confiées à la société. Toutes démarches liées à des opérations à des opérations d'accession à la propriété notamment par la commercialisation des logements. L'Instruction, la mise en place et la gestion pour compte de tiers de tous prêts ou finacements que ces tiers directement en qualité de bailleurs de fonds ou indirectement sont en mesure d'accorder à telle personne qu'elle désigne. La perception à ce titre de rémunérations prenant la forme de commissions ou de rémunérations pour leurs missions d'intervention ou de gestion mises en oeuvre. Commerciale (6619B)
01/01/2018	Tant en France métropolitaine que dans les territoires ultra-marins, au bénéfice des salariés et de leur famille et notamment. L'information des entreprises et de leurs salariés en matière de logement. L'aide, le conseil et l'assistance aux particuliers en matière de financements immobiliers. Toutes activités d'intermédiation en opérations de banque, conformément à l'article R.519-4 et suivants du code monétaire et financier, toutes activités d'intermédiation en assurance au sens de l'article L511-1 du code des assurances. Toutes activités de courtage en assurances et de gestion des contrats ou de sinistres d'assurances susceptibles d'être confiées à la société. Toutes démarches liées à des opérations à des opérations d'accession à la propriété notamment par la commercialisation des logements. L'Instruction, la mise en place et la gestion pour compte de tiers de tous prêts ou finacements que ces tiers directement en qualité de bailleurs de fonds ou indirectement sont en mesure d'accorder à telle personne qu'elle désigne. La perception à ce titre de rémunérations prenant la forme de commissions ou de rémunérations pour leurs missions d'intervention ou de gestion mises en oeuvre. Liberale non reglementee (6619B)

Date fermeture	01/12/2021
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principale 01/01/2018	Tant en France métropolitaine que dans les territoires ultra marins au bénéfice des salariés et de leur famille et notamment l'information des entreprises et de leurs salariés en matière de logement l'aide le conseil et l'assistance aux particuliers en matière de financements immobiliers toutes activités d'intermédiation en opérations de banque conformément à l'article R 519-4 et suivants du code monétaire et financier toutes activités d'intermédiation en assurance au sens de l'article l 511-1 du Code des assurances toutes Activités de courtage en assurances et de gestion des contrats ou des sinistres d'assurances suceptibles d'être confiées à la société toutes démarches liées à des opérations d'accession à la propriété notamment par la commercialisation des logements l'instruction la mise en place et la gestion pour le compte de tiers de tous prêts ou financements que ces tiers directement en qualité de bailleur de fonds ou indirectement sont en mesure d'accorder à telle personne qu'elle désigne la perception à ce itre de rémunérations prenant la forme de commissions ou de rémunérations pour leurs missions d'intervention ou de gestion mise en oeuvre. Commerciale (6619B)
01/01/2018	Tant en France métropolitaine que dans les territoires ultra marins au bénéfice des salariés et de leur famille et notamment l'information des entreprises et de leurs salariés en matière de logement l'aide le conseil et l'assistance aux particuliers en matière de financements immobiliers toutes activités d'intermédiation en opérations de banque conformément à l'article R 519-4 et suivants du code monétaire et financier toutes activités d'intermédiation en assurance au sens de l'article l 511-1 du Code des assurances toutes Activités de courtage en assurances et de gestion des contrats ou des sinistres d'assurances suceptibles d'être confiées à la société toutes démarches liées à des opérations d'accession à la propriété notamment par la commercialisation des logements l'instruction la mise en place et la gestion pour le compte de tiers de tous prêts ou financements que ces tiers directement en qualité de bailleur de fonds ou indirectement sont en mesure d'accorder à telle personne qu'elle désigne la perception à ce itre de rémunérations prenant la forme de commissions ou de rémunérations pour leurs missions d'intervention ou de gestion mise en oeuvre. Liberale non reglementee (6619B)

Date fermeture	01/12/2021
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principale 01/01/2018	Tant en France métropolitaine que dans les territoires ultra marins, au bénéfice des salariés et de leur famille et notamment, l'information des entreprises et de leurs salariés en matière de logement. L'aide, le conseil et l'assistance aux particuliers en matière de financements immobiliers. Toutes activités d'intermédiation en opérations de banque, conformément à l'article R 519 4 et suivants du code monétaire et financier, toutes activités d'intermédiation en assurance au sens de l'article L 511-1 du code des assurances. Toutes activités de courtage en assurances et de gestion des contrats ou de sinistres d'assurances susceptibles d'être confiées à la société. Toutes démarches liées à des opérations à des opérations d'accession à la propriété notamment par la commercialisation des logements. L'instruction, la mise en place et la gestion pour comptes de tiers, de tous prêts ou financements que ces tiers directement en qualité de bailleurs de fonds ou indirectement sont en mesure d'accorder à telle personne qu'elle désigne. La perception à ce titre de rémunérations prenant la forme de commissions ou de rémunérations pour leurs missions d'intervention ou de gestion mises en oeuvre. Commerciale (6619B)
01/01/2018	Tant en France métropolitaine que dans les territoires ultra marins, au bénéfice des salariés et de leur famille et notamment, l'information des entreprises et de leurs salariés en matière de logement. L'aide, le conseil et l'assistance aux particuliers en matière de financements immobiliers. Toutes activités d'intermédiation en opérations de banque, conformément à l'article R 519 4 et suivants du code monétaire et financier, toutes activités d'intermédiation en assurance au sens de l'article L 511-1 du code des assurances. Toutes activités de courtage en assurances et de gestion des contrats ou de sinistres d'assurances susceptibles d'être confiées à la société. Toutes démarches liées à des opérations à des opérations d'accession à la propriété notamment par la commercialisation des logements. L'instruction, la mise en place et la gestion pour comptes de tiers, de tous prêts ou financements que ces tiers directement en qualité de bailleurs de fonds ou indirectement sont en mesure d'accorder à telle personne qu'elle désigne. La perception à ce titre de rémunérations prenant la forme de commissions ou de rémunérations pour leurs missions d'intervention ou de gestion mises en oeuvre. Liberale non reglementee (6619B)

Date fermeture	01/01/2018
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principale 01/01/2018	Tant en France métropolitaine que dans les territoires ultra marins, au bénéfice des salariés et de leur famille et notamment, l'information des entreprises et de leurs salariés en matière de logement. L'aide, le conseil et l'assistance aux particuliers en matière de financements immobiliers. Toutes activités d'intermédiation en opérations de banque, conformément à l'article R.519-4 et suivants du code monétaire et financier, toutes activités d'intermédiation en assurance au sens de l'article L.511-1 du code des assurances. Toutes activités de courtage en assurances et de gestion des contrats ou de sinistres d'assurances susceptibles d'être confiées à la société. Toutes démarches liées à des opérations d'accession à la propriété notamment par la commercialisation des logements, l'instruction, la mise en place et la gestion pour compte des tiers de tous prêts ou financements que ces tiers directement en qualité de bailleurs de fonds ou indirectement sont en mesure d'accorder à telle personne qu'elle désigne. La perception à ce titre de rémunérations prenant la forme de commissions ou de rémunérations pour leurs missions d'intervention ou de gestion mises en œuvre. Commerciale (6619B)
01/01/2018	Tant en France métropolitaine que dans les territoires ultra marins, au bénéfice des salariés et de leur famille et notamment, l'information des entreprises et de leurs salariés en matière de logement. L'aide, le conseil et l'assistance aux particuliers en matière de financements immobiliers. Toutes activités d'intermédiation en opérations de banque, conformément à l'article R.519-4 et suivants du code monétaire et financier, toutes activités d'intermédiation en assurance au sens de l'article L.511-1 du code des assurances. Toutes activités de courtage en assurances et de gestion des contrats ou de sinistres d'assurances susceptibles d'être confiées à la société. Toutes démarches liées à des opérations d'accession à la propriété notamment par la commercialisation des logements, l'instruction, la mise en place et la gestion pour compte des tiers de tous prêts ou financements que ces tiers directement en qualité de bailleurs de fonds ou indirectement sont en mesure d'accorder à telle personne qu'elle désigne. La perception à ce titre de rémunérations prenant la forme de commissions ou de rémunérations pour leurs missions d'intervention ou de gestion mises en œuvre. Liberale non reglementee (6619B)

Date fermeture	31/12/2018
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principale 01/01/2018 → 22/10/2020	Tant en France métropolitaine que dans les territoires ultra marins, au bénéfice des salariés et de leur famille et notamment, l'information des entreprises et de leurs salariés en matière de logement. L'aide, le conseil et l'assistance aux particuliers en matière de financements immobiliers. Toutes activités d'intermédiation en opérations de banque, conformément à l'article R 519 4 et suivants du code monétaire et financier, toutes activités d'intermédiation en assurance au sens de l'article L511.1 du codes des assurances,. Toutes activités de courtage en assurances et de gestion des contrats ou de sinistres d'assurances susceptibles d'être confiées la société. Toutes démarches liées à des opérations d'accession à la propriété notamment par la commercialisation des logements, l'instruction, la mise en place et la gestion pour comte de tiers, de tous prêts ou financements que ces tiers directement en qualité de bailleurs de fonds ou idirectement sont en mesure d'accorder à telle personne qu'elle désigne. La perception à ce titre de rémunérations prenant la forme de commissions ou de rémunérations pour leurs missions d'intervention ou de gestion mise en oeuvre. Commerciale (6619B)
01/01/2018 → 22/10/2020	Tant en France métropolitaine que dans les territoires ultra marins, au bénéfice des salariés et de leur famille et notamment, l'information des entreprises et de leurs salariés en matière de logement. L'aide, le conseil et l'assistance aux particuliers en matière de financements immobiliers. Toutes activités d'intermédiation en opérations de banque, conformément à l'article R 519 4 et suivants du code monétaire et financier, toutes activités d'intermédiation en assurance au sens de l'article L511.1 du codes des assurances,. Toutes activités de courtage en assurances et de gestion des contrats ou de sinistres d'assurances susceptibles d'être confiées la société. Toutes démarches liées à des opérations d'accession à la propriété notamment par la commercialisation des logements, l'instruction, la mise en place et la gestion pour comte de tiers, de tous prêts ou financements que ces tiers directement en qualité de bailleurs de fonds ou idirectement sont en mesure d'accorder à telle personne qu'elle désigne. La perception à ce titre de rémunérations prenant la forme de commissions ou de rémunérations pour leurs missions d'intervention ou de gestion mise en oeuvre. Liberale non reglementee (6619B)

Date fermeture	01/12/2021
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principale 01/01/2018	Tant en France métropolitaine que dans les territoires ultra marins, au bénéfice des salariés et de leur famille et notamment, l'information des entreprises et de leurs salariés en matière de logement. L'aide, le conseil et l'assistance aux particuliers en matière de financements immobiliers. Toutes activités d'intermédiation en opérations de banque, conformément à l'article R.519 4 et suivants du code monétaire et financier, toutes activités d'intermédiation en assurance au sens de l'article L511 1 du code des assurances. Toutes activités de courtage en assurances et de gestion des contrats ou de sinistres d'assurances susceptibles d'être confiées à la société. Toutes démarches liées à des opérations à des opérations d'accession à la propriété notamment par la commercialisation des logements. L'instruction, la mise en place et la gestion pour compte de tiers, de tous prêts ou financements que ces tiers directement en qualité de bailleurs de fonds ou indirectement sont en mesure d'accorder à telle personne qu'elle désigne. La perception à ce titre de rémunérations prenant la forme de commissions ou de rémunérations pour leurs missions d'intervention ou de gestion mises en œuvres. Commerciale (6831Z)
01/01/2018	Tant en France métropolitaine que dans les territoires ultra marins, au bénéfice des salariés et de leur famille et notamment, l'information des entreprises et de leurs salariés en matière de logement. L'aide, le conseil et l'assistance aux particuliers en matière de financements immobiliers. Toutes activités d'intermédiation en opérations de banque, conformément à l'article R.519 4 et suivants du code monétaire et financier, toutes activités d'intermédiation en assurance au sens de l'article L511 1 du code des assurances. Toutes activités de courtage en assurances et de gestion des contrats ou de sinistres d'assurances susceptibles d'être confiées à la société. Toutes démarches liées à des opérations à des opérations d'accession à la propriété notamment par la commercialisation des logements. L'instruction, la mise en place et la gestion pour compte de tiers, de tous prêts ou financements que ces tiers directement en qualité de bailleurs de fonds ou indirectement sont en mesure d'accorder à telle personne qu'elle désigne. La perception à ce titre de rémunérations prenant la forme de commissions ou de rémunérations pour leurs missions d'intervention ou de gestion mises en œuvres. AGENT_COMMERCIAL (6831Z)

Date fermeture	30/11/2018
Activites
01/01/2018 → 30/11/2018	Autres activités auxiliaires de services financiers, hors assurance et caisses de retraite, n.c.a. Liberale non reglementee (6619B)

Date fermeture	01/12/2021
Activites
principale 01/01/2018 → 10/12/2021	Tant en France métropolitaine que dans les territoires ultra marins, au bénéfice des salariés et de leur famille et notamment, l'information des entreprises et de leurs salariés en matière de logement. L'aide, le conseil et l'assistance aux particuliers en matière de financements immobiliers. Toutes activités D'intermédiation en opérations de banque, conformément à l'article R 519 4 et suivants du code monétaire et F Commerciale (6619B)
01/01/2018 → 10/12/2021	Tant en France métropolitaine que dans les territoires ultra marins, au bénéfice des salariés et de leur famille et notamment, l'information des entreprises et de leurs salariés en matière de logement. L'aide, le conseil et l'assistance aux particuliers en matière de financements immobiliers. Toutes activités D'intermédiation en opérations de banque, conformément à l'article R 519 4 et suivants du code monétaire et F Liberale non reglementee (6619B)

Date fermeture	01/01/2018
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principale 01/01/2018 → 13/06/2018	Tant en France métropolitaine que dans les territoires ultra marins, au bénéfice des salariés et de leur famille et notamment, l'information des entreprises et de leurs salariés en matière de logement. L'aide, le conseil et l'assistance aux particuliers en matière de financements immobiliers. Toutes activités d'intermédiation en opérations de banque, conformément à l'article R 519-4 et suivants du code monétaire et financier, toutes activités d'intermédiation en assurance au sens de l'article L 511-1 du Code des Assurances. Toutes activités de courtage en assurances et de gestion des contrats ou de sinistres d'assurances susceptibles d'être confiées à la société. Toutes démarches liées à des opérations d'accession à la propriété notamment par la commercialisation des logements. L'instruction, la mise en place et la gestion pour compte de tiers, de tous prêts ou financements que ces tiers directement en qualité de bailleurs de fonds ou indirectement sont en mesure d'accorder à telle personne qu'elle désigne. La perception à ce titre de rémunérations prenant la forme de commissions ou de rémunérations pour leurs missions d'intervention ou de gestion mises en oeuvre Commerciale (6619B)
01/01/2018 → 13/06/2018	Tant en France métropolitaine que dans les territoires ultra marins, au bénéfice des salariés et de leur famille et notamment, l'information des entreprises et de leurs salariés en matière de logement. L'aide, le conseil et l'assistance aux particuliers en matière de financements immobiliers. Toutes activités d'intermédiation en opérations de banque, conformément à l'article R 519-4 et suivants du code monétaire et financier, toutes activités d'intermédiation en assurance au sens de l'article L 511-1 du Code des Assurances. Toutes activités de courtage en assurances et de gestion des contrats ou de sinistres d'assurances susceptibles d'être confiées à la société. Toutes démarches liées à des opérations d'accession à la propriété notamment par la commercialisation des logements. L'instruction, la mise en place et la gestion pour compte de tiers, de tous prêts ou financements que ces tiers directement en qualité de bailleurs de fonds ou indirectement sont en mesure d'accorder à telle personne qu'elle désigne. La perception à ce titre de rémunérations prenant la forme de commissions ou de rémunérations pour leurs missions d'intervention ou de gestion mises en oeuvre Liberale non reglementee (6619B)

Date fermeture	01/12/2021
Activites
principale 01/01/2018	Tant en France métropolitaine que dans les territoires ultra marins, au bénéfice des salariés et de leur famille et notamment, l'information des entreprises et de leurs salariés en matière de logement. L'aide, le conseil et l'assistance aux particuliers en matière de financements immobiliers. Toutes activités d'intermédiation en opérations de banque, conformément à l'article R 519 4 et suivants du code monétaire et financier, toutes activités d'intermédiation en assuracne au sans de l'Article L511-1 du code des assurances. Toutes activités de courtage en assurances et de gestion de contrats ou de sinistres d'assurances susceptibles d'être confiées à la société. Toutes démarches liées à des opérations d'accession à la propriété pour les salariés accédant dans le parc social et faciliter l'accession à la propriété notamment pour la commercialisaton des logements. L'instruction, la mise en place et la gestion pour le compte de tiers de tous prêts ou financements que ces tiers directement en qualité de bailleurs de fonds ou indirectement sont en mesure d'accorder à telle personne qu'elle désigne. La perception à ce titre de rémunérations prenant la forme de commissions ou de rémunération pour leurs missions d'intermédiation ou de gestion mises en oeuvre. Commerciale (6619B)
01/01/2018	Tant en France métropolitaine que dans les territoires ultra marins, au bénéfice des salariés et de leur famille et notamment, l'information des entreprises et de leurs salariés en matière de logement. L'aide, le conseil et l'assistance aux particuliers en matière de financements immobiliers. Toutes activités d'intermédiation en opérations de banque, conformément à l'article R 519 4 et suivants du code monétaire et financier, toutes activités d'intermédiation en assuracne au sans de l'Article L511-1 du code des assurances. Toutes activités de courtage en assurances et de gestion de contrats ou de sinistres d'assurances susceptibles d'être confiées à la société. Toutes démarches liées à des opérations d'accession à la propriété pour les salariés accédant dans le parc social et faciliter l'accession à la propriété notamment pour la commercialisaton des logements. L'instruction, la mise en place et la gestion pour le compte de tiers de tous prêts ou financements que ces tiers directement en qualité de bailleurs de fonds ou indirectement sont en mesure d'accorder à telle personne qu'elle désigne. La perception à ce titre de rémunérations prenant la forme de commissions ou de rémunération pour leurs missions d'intermédiation ou de gestion mises en oeuvre. Liberale non reglementee (6619B)

Date fermeture	01/12/2021
Activites
principale 01/01/2018	Tant en France métropolitaine que dans les territoires ultra marins, au bénéfice des salariés et de leur famille et notamment, l'information des entreprises et de leurs salariés en matière de logement. l'aide, le conseil et l'assistance aux particuliers en matière de financements immobiliers. Toutes activités d'intermédiation en opérations de banque, conformément à l'article R 519 4 et suivants du code monétaire et financier, toutes activités d'intermédiation en assurances au sens de l'article l.511-1 du code des assurances. Toutes activités de courtage en assurances et de gestion des contrats ou de sinistres d'assurances susceptibles d'être confiées à la société. Toutes démarches liées à des opérations d'accession à la propriété notamment par la commercialisation des logements. l'instruction, la mise en place et la gestion pour compte de tiers, de tous prêts ou financements que ces tiers directement en qualité de bailleurs de fonds ou indirectement sont en mesure d'accorder à telle personne qu'elle désigne. La perception à ce titre de rémunérations prenant la forme de commissions ou de rémunérations pour leurs missions d'intervention ou de gestion mises en oeuvre. Commerciale (6619B)
01/01/2018	Tant en France métropolitaine que dans les territoires ultra marins, au bénéfice des salariés et de leur famille et notamment, l'information des entreprises et de leurs salariés en matière de logement. l'aide, le conseil et l'assistance aux particuliers en matière de financements immobiliers. Toutes activités d'intermédiation en opérations de banque, conformément à l'article R 519 4 et suivants du code monétaire et financier, toutes activités d'intermédiation en assurances au sens de l'article l.511-1 du code des assurances. Toutes activités de courtage en assurances et de gestion des contrats ou de sinistres d'assurances susceptibles d'être confiées à la société. Toutes démarches liées à des opérations d'accession à la propriété notamment par la commercialisation des logements. l'instruction, la mise en place et la gestion pour compte de tiers, de tous prêts ou financements que ces tiers directement en qualité de bailleurs de fonds ou indirectement sont en mesure d'accorder à telle personne qu'elle désigne. La perception à ce titre de rémunérations prenant la forme de commissions ou de rémunérations pour leurs missions d'intervention ou de gestion mises en oeuvre. Liberale non reglementee (6619B)

Date fermeture	01/12/2021
Activites
principale 01/01/2018	Tant en France métropolitaine que dans les territoires ultra marins, au bénéfice des salariés et de leur famille et notamment, l'information des entreprises et de leurs salariés en matière de logement. L'aide, le conseil et l'assistance aux particuliers en matière de financements immobiliers. Toutes activités d'intermédiation en opérations de banque, conformément à l'article R 519 4 et suivants du code monétaire et financier, toutes activités d'intérmédiation en assurance au sens de l'article L511 1 du code des assurances. Toute activité de courtage en assurance et de gestion des contrats ou de sinistres d'assurances susceptibles d'être confiées à la société. Toutes démarches liées à des opérations d'accession à la propriété notamment par la commercialisation des logements. L'instruction, la mise en place et la gestion pour compte de tiers, de tous prêts ou financements que ces tiers directement en qualité de bailleurs de fonds ou indirectement sont en mesure d'accorder à telle personne qu'elle désigne. La perception à ce titre de rémunération prenant la forme de commisssions ou de rémunérations pour leurs missions d'intervention ou de gestion mises en oeuvre. Commerciale (6619B)
01/01/2018	Tant en France métropolitaine que dans les territoires ultra marins, au bénéfice des salariés et de leur famille et notamment, l'information des entreprises et de leurs salariés en matière de logement. L'aide, le conseil et l'assistance aux particuliers en matière de financements immobiliers. Toutes activités d'intermédiation en opérations de banque, conformément à l'article R 519 4 et suivants du code monétaire et financier, toutes activités d'intérmédiation en assurance au sens de l'article L511 1 du code des assurances. Toute activité de courtage en assurance et de gestion des contrats ou de sinistres d'assurances susceptibles d'être confiées à la société. Toutes démarches liées à des opérations d'accession à la propriété notamment par la commercialisation des logements. L'instruction, la mise en place et la gestion pour compte de tiers, de tous prêts ou financements que ces tiers directement en qualité de bailleurs de fonds ou indirectement sont en mesure d'accorder à telle personne qu'elle désigne. La perception à ce titre de rémunération prenant la forme de commisssions ou de rémunérations pour leurs missions d'intervention ou de gestion mises en oeuvre. Liberale non reglementee (6619B)

Voir 116 etablissements fermes

Observations (114)

20/12/2024 n°18036

Radiation d'office du RCS de la Rochelle le 20/12/2024 suite à régularisation inter greffe : radiation au greffe de Paris le 03/12/2021

22/04/2022 n°6436

Radiation du RCS le 22/04/2022 avec effet au 03/12/2021 Radiation par suite de transmission universelle du patrimoine

21/03/2022 n°7777

Radiation du RCS le 21/03/2022 avec effet au 03/12/2021 Radiation par suite de transmission universelle du patrimoine Notification intergreffe du TC de Paris en date du 03/12/21

30/12/2021 n°10591

Radiation d'office (article R.123-134 c.com)

28/12/2021 n°21864

Radiation d'office (article R.123-134 c.com) par suite de transmission universelle du patrimoine

16/12/2021 n°9260

Réalisation de la transmission du patrimoine à l'associé unique - Associé unique : ACTION LOGEMENTS SERVICES RCS Paris 824541148

16/12/2021 n°16751

Réalisation de la transmission du patrimoine à l'associé unique. Associé unique: ACTION LOGEMENTS SERVICES, RCS Paris 824 541 148

14/12/2021 n°8505

Radiation d'office (article R.123-134 c.com)

10/12/2021 n°8

RADIATION PAR SUITE DE TRANSMISSION UNIVERSELLE DU PATRIMOINE , CONSTATEE LE 03/12/2021

10/12/2021 n°15418

Radiation d'office (article R.123-134 c.com)

09/12/2021 n°88813

Radiation par suite de la transmission universelle du patrimoine

08/12/2021 n°6444

Radiation d'office (article R.123-134 c.com) par suite de transmission universelle du patrimoine

07/12/2021 n°12583

Radiation d'office (article R.123-134 c.com)

07/12/2021 n°14306

Radiation d'office (article R.123-134 c.com) suite à transmission universelle du patrimoine à l'associé unique ACTION LOGEMENTS SERVICES

07/12/2021 n°25096

Radiation d'office (article R.123-134 c.com)

06/12/2021 n°9800

Radiation d'office (article R.123-134 c.com)

06/12/2021 n°5

RADIATION PAR SUITE DE TRANSMISSION UNIVERSELLE DU PATRIMOINE , REALISEE LE 03.12.2021. à l'associé unique ACTION LOGEMENTS SERVICES - RCS Paris B 824 541 148 -19 quai d'Austerlitz 75013 Paris

06/12/2021 n°37910

Radiation d'office (article R.123-134 c.com)

06/12/2021 n°7077

Radiation suite à réalisation de la transmission universelle du patrimoine à l'associé unique à compter du 01/12/2021

06/12/2021 n°6194

Radiation d'office par suite de transmission universelle du patrimoine à l'associé unique à compter du 01.12.2021

06/12/2021 n°14358

Radiation d'office (article R.123-134 c.com)

06/12/2021 n°8

RADIATION PAR SUITE DE CESSATION COMPLETE D'ACTIVITE, DANS LE RESSORT DU TRIBUNAL OU LA SOCIETE EST IMMATRICULEE A TITRE SECONDAIRE, A COMPTER DU 03-12-2021

06/12/2021 n°121572

Radiation d'office (article R.123-134 c.com)

06/12/2021 n°37582

Radiation d'office (article R.123-134 c.com). Réalisation de la transmission du patrimoine à l'associé unique en vertu de l'article 1844-5 du Code Civil à compter du 29/10/2021

06/12/2021 n°27459

Radiation d'office (article R.123-134 c.com) - Réalisation de la transmission du patrimoine à l'associé unique ACTION LOGEMENTS SERVICES - RCS Paris B 824 541 148 -19 quai d'Austerlitz 75013 Paris

06/12/2021 n°72475

Radiation d'office (article R.123-134 c.com)

06/12/2021 n°30623

Radiation d'office (article R.123-134 c.com)

06/12/2021 n°68645

Radiation d'office (article R.123-134 c.com)

06/12/2021 n°10365

Radiation d'office (article R.123-134 c.com)

06/12/2021 n°9

RADIATION PAR SUITE DE TRANSMISSION UNIVERSELLE DU PATRIMOINE , REALISEE LE 01-12-2021

06/12/2021 n°12671

Radiation d'office (article R.123-134 c.com)

06/12/2021 n°47850

Radiation d'office (article R.123-134 c.com)

06/12/2021 n°34593

Radiation d'office (article R.123-134 c.com)

06/12/2021 n°17

RADIATION PAR SUITE DE TRANSMISSION UNIVERSELLE DU PATRIMOINE

06/12/2021 n°10304

Radiation - Apport du patrimoine de la société à ACTION LOGEMENTS SERVICES rcs 824 541 148 dans le cadre d'une fusion avec effet au 01/12/2021.

06/12/2021 n°18451

Radiation d'office (article R.123-134 c.com)

06/12/2021 n°5130

Radiation d'office (article R.123-134 c.com)

06/12/2021 n°18291

Radiation d'office (article R.123-134 c.com)

06/12/2021 n°17526

Radiation d'office (article R.123-134 c.com)

06/12/2021 n°21723

Radiation d'office sur notification du greffier du tribunal de commerce de Paris suite à la réalisation de la transmission du patrimoine à l'associé unique : ACTION LOGEMENTS SERVICES, RCS Paris B 824 541 148, 19 quai d'Austerlitz 75013 Paris

06/12/2021 n°12654

Radiation d'office (article R.123-134 c.com)

06/12/2021 n°9

RADIATION PAR SUITE DE TRANSMISSION UNIVERSELLE DU PATRIMOINE , REALISEE LE 03-12-2021 à l'associé unique ACTION LOGEMENTS SERVICES (RCS Paris 824 541 148)

06/12/2021 n°9

RADIATION PAR SUITE DE TRANSMISSION UNIVERSELLE DU PATRIMOINE , CONSTATEE LE 03-12-2021

06/12/2021 n°21214

Radiation d'office (article R.123-134 c.com)

06/12/2021 n°13

RADIATION PAR SUITE DE TRANSMISSION UNIVERSELLE DU PATRIMOINE , CONSTATEE LE 03.12.2021

06/12/2021 n°4705

Radiation d'office (article R.123-134 c.com) RADIATION PAR SUITE DE TRANSMISSION UNIVERSELLE DU PATRIMOINE

06/12/2021 n°15526

Radiation d'office (article R.123-134 c.com) suite à Transmission du patrimoine à l'associé unique

06/12/2021 n°30738

Radiation d'office (article R.123-134 c.com)

06/12/2021 n°14747

Radiation d'office (article R.123-134 c.com) par suite de transmission universelle du patrimoine à l'associé unique (Action Logements Services)

06/12/2021 n°13356

Radiation d'office (article R.123-134 c.com) - Notification GTC de PARIS - Réalisation de la transmission du patrimoine à l'associé unique.

06/12/2021 n°9

RADIATION PAR SUITE DE TRANSMISSION UNIVERSELLE DU PATRIMOINE , REALISEE LE 03/12/201 - Associe unique (ACTION LOGEMENTS SERVICES RCS Paris 824 541 148)

06/12/2021 n°16371

Radiation d'office (article R.123-134 c.com)

04/12/2021 n°6009

Radiation d'office (article R.123-134 c.com), RADIATION PAR SUITE DE TRANSMISSION UNIVERSELLE DU PATRIMOINE

04/12/2021 n°57220

Radiation d'office (article R.123-134 c.com)

03/12/2021 n°2018B0535899

DISSOLUTION - REUNION DE TOUTES LES PARTS SOCIALES OU ACTIONS ENTRE UNE SEULE MAIN EN VERTU DE L'ARTICLE 1844-5 DU CODE CIVIL A COMPTER DU 29-10-2021

03/12/2021 n°2018B05358100

Associé unique : ACTION LOGEMENTS SERVICES - RCS Paris B 824 541 148 - 19 quai d'Austerlitz 75013 Paris

03/12/2021 n°2018B05358104

RADIATION PAR SUITE DE TRANSMISSION UNIVERSELLE DU PATRIMOINE

03/12/2021

Radiation du RCS le 03/12/2021 avec effet au 03/12/2021 Fermeture de l'établissement secondaire dans le ressort de Mulhouse, suite à radiation par TUP du siège et établissement principal 19/21 Quai d'Austerlitz 75013 PARIS

01/12/2021 n°11362

Radiation par suite de la transmission universelle du patrimoine à ACTION LOGEMENTS SERVICES - 824 541 148 -réalisée le 01/12/2021

13/07/2021 n°13086

Radiation du RCS Chambéry le 13/07/2021 avec effet au 30/06/2021

16/11/2020 n°8

RADIATION PAR SUITE DE CESSATION COMPLETE D'ACTIVITE, A COMPTER DU 31-10-2020 - SUPPRESSION DU FONDS

10/11/2020 n°10962

Radiation du RCS BREST le 10/11/2020 avec effet au 31/10/2020

06/11/2020 n°3934

Radiation du RCS le 06/11/2020 avec effet au 31/10/2020

06/11/2020 n°5663

Radiation du RCS le 06/11/2020 avec effet au 31/12/2018

23/10/2020 n°4752

Radiation du RCS de Narbonne le 23/10/2020 avec effet au 31/10/2020

22/10/2020 n°36492

Radiation du RCS de Créteil le 22/10/2020 avec effet au 31/10/2020

21/10/2020 n°8992

Radiation du RCS FREJUS le 21/10/2020 avec effet au 31/10/2020

21/10/2020 n°17646

Radiation du RCS d'Aix-en-Provence le 21/10/2020 avec effet au 31/10/2020

21/10/2020 n°4308

Radiation du RCS de Mont-de-Marsan le 21/10/2020 avec effet au 31/10/2020

21/10/2020 n°11

RADIATION PAR SUITE DE CESSATION COMPLETE D'ACTIVITE, A COMPTER DU 31-10-2020

21/10/2020 n°8825

Radiation du RCS de Boulogne-sur-Mer le 21/10/2020 avec effet au 31/10/2020

07/12/2019 n°F19/023098

Transfert du siège social du 122 Boulevard Victor Hugo 93400 SAINT-OUEN au 19/21 Quai d'Austerlitz 75013 PARIS à compter du 30/09/2019

25/11/2019 n°9460

Notification GTC de PARIS - Transfert du siège social à compter du 30/09/2019 : Ancienne adresse : 122 boulevard Victor Hugo 93400 Saint-Ouen (GTC BOGIGNY) Nouvelle adresse : 19/21 Quai d'Austerlitz 75013 Paris 13 (GTC PARIS)

21/11/2019 n°4546

Transfert du siège social à compter du 30/09/2019 : Ancienne adresse : 122 boulevard Victor Hugo 93400 Saint-Ouen Nouvelle adresse : 19/21 QUAI D'AUSTERLITZ PARIS Notification intergreffes du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 18/11/2019

19/11/2019 n°9406

Transfert du siège social du 122 boulevard Victor Hugo 93400 Saint-Ouen au 19/21 quai d'Austerlitz 75013 Paris 13 (Rcs Paris 2018B5358) à compter du 30/09/2019

19/11/2019 n°F19/021361

Transfert du siège social du 122 Boulevard Victor Hugo 93400 SAINT-OUEN au 19/21 Quai d'Austerlitz 75013 PARIS à compter du 30/09/2019

07/11/2019 n°48864

Modification d'office dans le libellé d'une ou plusieurs adresses déclarées résultant d'une décision de l'autorité administrative compétente (art. R123-126 alinéa 2 du code de commerce) concernant : Siège social - Ancienne adresse: 122 BLD Victor Hugo 93400 ST OUEN, Nouvelle adresse: 122 BLD Victor Hugo 93400 ST OUEN SUR SEINE. Etablissement principal - Ancienne adresse: 122 BLD Victor Hugo 93400 ST OUEN, Nouvelle adresse: 122 BLD Victor Hugo 93400 ST OUEN SUR SEINE. Etablissement complémentaire - Ancienne adresse: 108 AV Gabriel Péri 93400 ST OUEN, Nouvelle adresse: 108 AV Gabriel Péri 93400 ST OUEN SUR SEINE. Etablissement complémentaire - Ancienne adresse: 122 BD VICTOR HUGO 93400 ST OUEN, Nouvelle adresse: 122 BD VICTOR HUGO 93400 ST OUEN SUR SEINE.

07/11/2019 n°2693

07/11/2019 n°78754

07/11/2019

07/11/2019 n°59645

07/11/2019 n°37033

06/02/2019 n°F19/000645

Radiation en date du 06/02/2019 par suite de cessation complète d'activité, dans le ressort du Tribunal où la société est immatriculée à titre secondaire, à compter du 30/11/2018.

29/01/2019 n°616

Ouverture de l'établissement complémentaire situé 3 avenue Victor Hugo 56000 Vannes à compter du 20/12/2018

16/01/2019 n°120

Radiation du RCS le 16/01/2019 avec effet au 30/11/2018

09/01/2019 n°17265

En application de l'article R 123-96 du code de commerce, l'activité de transaction sur immeubles est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au Greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.

14/08/2018 n°5

RADIATION PAR SUITE DE CESSATION COMPLETE D'ACTIVITE, DANS LE RESSORT DU TRIBUNAL OU LA SOCIETE EST IMMATRICULEE A TITRE SECONDAIRE, A COMPTER DU 01-01-2018

07/08/2018

Radiation par suite de cessation complète d'activité, dans le ressort du tribunal où la société est immatriculée à titre secondaire, à compter du 01/01/2018

19/07/2018 n°5352

Radiation du RCS le 19/07/2018 avec effet au 01/01/2018 Fermeture de l'établissement secondaire

13/06/2018 n°3185

Fermeture de l'établissement secondaire situé 49 boulevard de la Paix 56000 Vannes à compter du 01/01/2018 qui avait été ouvert par erreur

16/05/2018 n°2533

Ouverture de l'établissement complémentaire situé 7 rue Ella Maillart 56000 Vannes à compter du 01/01/2018

11/04/2018 n°1801

Ouverture de l'établissement complémentaire situé 22 rue Anita Conti 56000 Vannes à compter du 01/01/2018

09/04/2018 n°6

Immatriculation au registre des intermédiaires en assurance sous le numéro 13004812

30/03/2018 n°6

Immatriculation au registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (ORIAS) sous le numéro 13004812

30/03/2018

Immatriculé au registre des intermédiaires en assurance (ORIAS) sous le numéro : 13004812

29/03/2018 n°6

Immatriculation au registre des intermédiaires en assurance sous le numéro 13004812.

17/03/2018 n°19134

En cours d'immatriculation au registre des intermédiaires en assurance,banque et finances. ets 85 ave. des Nations 93420 VILLEPINTE

14/03/2018 n°71053

En cours d'immatriculation au registre des intermédiaires en assurance,banque et finances.

01/03/2018 n°2262

En application de l'article R. 123-96 du code de commerce, l'activité de BANQUE est exercée sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R. 123-100 du code de commerce. En application de l'article R. 123-96 du code de commerce, l'activité d'ASSURANCE est exercée sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R. 123-100 du code de commerce.

23/02/2018 n°5517

En cours d'immatriculation au registre des intermédiaires en assurance,banque et finances. Ets 108 ave. Gabriel Péri 93400 ST OUEN

19/02/2018 n°1

En cours d'immatriculation au registre des intermédiaires en assurance (ORIAS)

16/02/2018 n°2041

Inscription faite sous la condition suspensive de la délivrance du numéro ORIAS.

16/02/2018 n°1

En cours d'immatriculation au registre des intermédiaires en assurance (ORIAS)

13/02/2018 n°96129

En cours d'immatriculation au registre des intermédiaires en assurance,banque et finances.

12/02/2018 n°1

En cours d'immatriculation au registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (ORIAS) - EN APPLICATION DE L'ARTICLE R 123-96 DU CODE DE COMMERCE, L'ACTIVITE EST SOUS CONDITION SUSPENSIVE DE LA DELIVRANCE DE L'AUTORISATION PAR L'AUTORITE COMPETENTE. LA PIECE JUSTIFICATIVE DOIT ETRE FOURNIE AU GREFFE DANS LES QUINZE JOURS DE SA DELIVRANCE PAR L'AUTORITE COMPETENTE. FAUTE POUR L'ASSUJETTI DE RESPECTER CE DELAI, LE GREFFIER PROCEDE COMME IL EST DIT AU 2EME ALINEA DE L'ARTICLE R 123-100 DU CODE DE COMMERCE.

09/02/2018 n°726

Mise en activité de la société à compter du 01/01/2018 Adresse de l'établissement : 26 rue Xavier Marmier 25000 Besançon

26/01/2018 n°93583

En cours d'immatriculation au registre des intermédiaires en assurance,banque et finances.

23/05/2008 n°20381

La société ne conserve aucune activité à son ancien siège date d'effet 30-05-2008

n° ORIAS 13004812 jusqu'au 28/02/2019

Inscrit au Registre unique des intermédiaires en Assurance, Banque et Finance sous le numéro d'immatriculation 13004812 en qualité de - Courtier d'assurance ou de réassurance (COA) depuis le 23/03/2018 jusqu'au 28/02/2019 - Courtier en opérations de banque et en services de paiement (COBSP) depuis le 21/06/2013 jusqu'au 28/02/2019 - Mandataire non exclusif en opérations de banque et en services de paiement (MOBSP) depuis le 21/06/2013 jusqu'au 02/06/2017

Immatriculée au registre des intermédiaires en assurance, banque et finances sous le N° ORIAS 13004812

N° ORIAS : 13004812

inscription de la société à l'ORIAS sous le numéro 13004812. Courtier d'assurance ou de réassurance depuis le 23/03/2018 jusqu'au 28/02/2019. Courtier en opérations de banque et en services de paiement depuis le 21/06/2013 jusqu'au 28/02/2019. Mandataire non exclusif en opérations de banque et en services de paiement depuis le 21/06/2013 jusqu'au 02/06/2017.

Immatriculation principale au TC de Paris sous le 2018 B 5358

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Informations

Derniere MAJ RNE	11/01/2025
Source	Registre National des Entreprises (INPI)
Demande de derefencement

PROJIMMO CONSEIL est une SARL, Société à responsabilité limitée (sans autre indication) créée le 23/02/2018 à PARIS (75). Son siège social est situé au 19-21, 19 QUAI D'AUSTERLITZ, 75013 PARIS. La société est immatriculée sous le SIREN 391 969 094. Son capital social est de 80 000 euros. Elle est dirigée par Thierry BECART, Gérant. Cette société est actuellement en cours de liquidation.

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