PRO BATI D'OCC En activite

Agent commercial Commerciale

Informations legales de PRO BATI D'OCC

Denomination PRO BATI D'OCC
SIREN 492 354 816 (RCS de AUCH)
SIRET (siege) 492 354 816 00018
N° TVA FR64492354816
Forme juridique SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle
Siege social 2 RUE DES LILAS, 32000 AUCH
Capital social 405 000 €
Date de creation 17/10/2006
Duree de la societe 99 ans
Cloture exercice 31/12
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SAS : transfert de siege, nomination de president, modification du capital, cession d'actions.

Dirigeants de PRO BATI D'OCC (3)

Président de SAS
Ne.e en 08/1962 - residant : 38510 - MORESTEL
Commissaire aux comptes titulaire
residant : 31000 - Toulouse
Commissaire aux comptes suppléant
residant : 47304 - Villeneuve-sur-Lot

Etablissements de PRO BATI D'OCC (1)

Siege — SIRET 492 354 816 00018

492 354 816 00018 — 2 RUE 2 rue des Lilas, 32000 Auch Avis Sirene
Activites
15/10/2006 → 06/01/2012 Prise de participation directe ou indirecte par créations de sociétés nouvelles apports souscription fusion acquisition ou échange de tous biens mobiliers et valeurs mobilières dans toutes entités juridiques avec ou sans personnalité morale ainsi que l'acquisition et la gestion de tous biens participation de la société par tous moyens
AGENT_COMMERCIAL (6420Z)
principale
15/10/2006 → 06/01/2012
Prise de participation directe ou indirecte par créations de sociétés nouvelles apports souscription fusion acquisition ou échange de tous biens mobiliers et valeurs mobilières dans toutes entités juridiques avec ou sans personnalité morale ainsi que l'acquisition et la gestion de tous biens participation de la société par tous moyens
Commerciale (6420Z)

Observations (5)

10/01/2012 n°126
Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure : En date du 06/01/2012, le TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH a prononcé la LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : - PRO BATI D'OCC (SASU) A DESIGNE : Mandataire Liquidateur : Me Sophie DUMOUSSEAU - 34, rue Victor Hugo - 32000 AUCH. Juge Commissaire maintenu : Madame Monique BASSO. Date d'effet : 06/01/2012
16/12/2011 n°3709
Jugement du Tribunal de Grande Instance d'AUCH en date du 16/12/2011, prononçant LA CONVERSION DE LA PROCEDURE DE SAUVEGARDE, de : - PRO BATI D'OCC EN REDRESSEMENT JUDICIAIRE. ORGANES MAINTENUS : - Juge Commissaire : Madame Monique BASSO - Juge Commissaire suppléant : Monsieur Gérard PIQUES - Mandataire Judiciaire : Maitre Sophie DUMOUSSSEAU, 34, rue Victor Hugo, 32000 Auch. - Administrateur Judiciaire : Maitre Sébastien VIGREUX, 34, Allées Charles de Fitte, 31300 Toulouse. AVEC MISSION D'ASSISTANCE POUR TOUS LES ACTES DE GESTION. à compter du 16/12/2011.
02/11/2011 n°3244
Ouverture d'une procédure de Sauvegarde : En date du 25/10/2011, le TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH a prononcé l' OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE SAUVEGARDE à l'égard de : PRO BATI D'OCC (SASU) A DESIGNE : Juge Commissaire : Mme Monique BASSO, Juge Commissaire Suppléant : Mr Gérard PIQUES, Administrateur judiciaire : Me Sébastien VIGREUX - 34, allées Charles de Fitte - 31300 Toulouse, avec pour mission d'assistance pour tous les actes de Gestion. Mandataire Judiciaire : Me Sophie DUMOUSSEAU - 34, rue Victor Hugo - 32000 Auch ET a ouvert une PERIODE D'OBSERVATION pour une durée de SIX MOIS. Date d'effet : 25/10/2011
05/04/2011 n°1125
Augmentation de capital à compter du 31/12/2010: - Ancien : 300 000 Euro - Nouveau : 405 000 Euro
29/05/2008 n°1523
Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 12/12/2007 : Partant : SARL CABINET CHRISTIAN LAFFITTE, COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLÉANT Partant : EURL JMC AUDIT, COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE Nouveau : ASPART Luc, COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE Nouveau : LOUBIERE Yannick, COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLÉANT

Documents deposes par PRO BATI D'OCC

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Comptes annuels de PRO BATI D'OCC

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Documents officiels de la societe

Informations

Derniere MAJ RNE 22/02/2024
Source Registre National des Entreprises (INPI)
Demande de déréférencement (RGPD)

PRO BATI D'OCC est une SAS, société par actions simplifiée créée le 17/10/2006 à AUCH (32). Son siège social est situé au 2 RUE DES LILAS, 32000 AUCH. La société est immatriculée sous le SIREN 492 354 816. Son capital social est de 405 000 euros. Elle est dirigée par Patrick Louis Marcel ENCAUSSE, Président de SAS.

Demande de déréférencement (RGPD)