22/03/2024 n°46
Clôture pour insuffisance d'actif par jugement du : 20/03/2024
05/12/2022 n°43
Par ordonnance du 05/12/2022, Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON a prononcé la clôture de la procédure suite à l'arrêté du plan dans les conditions de l'article R.626-42 du Code de Commerce.
19/10/2022 n°41
Jugement du tribunal de commerce de LA ROCHE-SUR-YON, ayant prononcé, en date du 19/10/2022, la résolution du plan de redressement et l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31/08/2022, et a désigné liquidateur SELARL PELLETIER ET ASSOCIES MANDATAIRES JUDICIAIRES prise en la personne de Maître Nicolas PELLETIER 52-56 Rue Molière 85000 La Roche-Sur-Yon . Avec poursuite d'activité jusqu'au 19/10/2022.
19/10/2021 n°39
Par ordonnance du 15/10/2021, Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON a prononcé la clôture de la procédure suite à l'arrêté du plan dans les conditions de l'article R.626-42 du Code de Commerce.
08/09/2021 n°37
Jugement du tribunal de commerce de LA ROCHE-SUR-YON en date du 08/09/2021 arrêtant le plan de redressement. Durée du plan 10 ans . Commissaire à l'exécution du plan SELARL PELLETIER ET ASSOCIES MANDATAIRES JUDICIAIRES prise en la personne de Maître Nicolas PELLETIER 4 Rue Manuel 85000 LA ROCHE SUR YON.
10/06/2021 n°35
Jugement du Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON en date du 09/06/2021 prolongeant la période d'observation pour une durée de 3 mois
11/03/2021 n°33
Jugement du Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON en date du 10/03/2021 prolongeant la période d'observation pour une durée de 3 mois
13/01/2021 n°29
Jugement du Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON en date du 13/01/2021 prolongeant la période d'observation pour une durée de 2 mois
18/11/2020 n°27
Jugement du Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON en date du 18/11/2020 prolongeant la période d'observation pour une durée de 2 mois
10/09/2020 n°25
Jugement du Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON en date du 09/09/2020 prolongeant la période d'observation pour une durée de 2 mois
10/06/2020 n°22
Mention du 10/06/2020 : Article 2 II-1er Ordonnance n°2020-341 du 27 Mars 2020. La durée de la période d'observation est prolongée de plein droit jusqu'au 09 Septembre 2020.
12/02/2020 n°20
Jugement du Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON en date du 12/02/2020 prolongeant la période d'observation pour une durée de 4 mois
11/12/2019 n°18
Jugement du Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON en date du 11/12/2019, ouvrant une procédure de redressement judiciaire, désignant en qualité de Mandataire Judiciaire : SELARL PELLETIER ET ASSOCIES MANDATAIRES JUDICIAIRES prise en la personne de Maître Nicolas PELLETIER 4 Rue Manuel 85000 LA ROCHE SUR YON,, et a ouvert une période d'observation expirant le 12/02/2020, date de cessation des paiements le 01/08/2019. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au bodacc.
15/11/2019 n°14
CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF NET DEVENU INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL. ASSEMBLEE GENERALE DU 28-10-2019
26/03/2018 n°5
acte sous seing privé en date du 28/02/2018, enregistré à la publicité foncière et de l'enregistrement LA ROCHE SUR YON, le 12/03/2018, dossier 2018 1206, référence 2018 A 01263 ; délai pour les oppositions : 10 jours à compter de la présente insertion au bodacc ; adresse du vendeur : 17 Rue de l'industrie 85500 LES HERBIERS Oppositions : JURICA, les petites Bazinières, 54 rue Benjamin Franklin 85000 LA ROCHE SUR YON , date d'effet : 28-02-2018 , publié dans : Le journal du pays yonnais en date du : 22-03-2018 , Précédent propriétaire : Siren 395088057 , Statut : B , Greffe d'immatriculation : LA ROCHE SUR YON , Nom/Dénomination : ESPACE GOURMET .
12/03/2018 n°1
Acte sous seing privé du 23.08.2017 enregistré au SIE de la Roche sur Yon le 14.09.2017, Dossier 2017 40814, Référence 2017 A 03553. Délai pour les oppositions 10 jours à compter de la présente insertion au BODACC Adresse du vendeur: 30 Rue Chateaubriand 85340 OLONNE SUR MER Oppositions : Etude de ME PELLETIER MARCEL - 4 Rue Manuel 85000 LA ROCHE SUR YON , date d'effet : 11-07-2016 , publié dans : L'Echo de l'Ouest en date du : 16-03-2018 , Précédent propriétaire : Siren 810876490 , Statut : B , Greffe d'immatriculation : LA ROCHE SUR YON , Nom/Dénomination : ORIGO TERRA .