01/12/2020 n°F20/018961
Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce d'Annecy en date du 01/12/2020 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
01/12/2020 n°F20/018926
Jugement du Tribunal de Commerce d'Annecy en date du 01/12/2020 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
27/08/2020 n°F20/012512
Ordonnance du président du Tribunal de Commerce d'Annecy en date du 26/08/2020 disant que que l'ensemble des mandats visés sur la liste annexée à la requête présentée seront, à compter du 1er juillet 2020, exercés par la Selarl AJ MEYNET & ASSOCIÉS, représentée par Maître Robert Louis MEYNET et Maître David-Emmanuel MEYNET, en substitution de Maître Robert Louis MEYNET exerçant à titre individuel
30/06/2010 n°F10/006019
Jugement du Tribunal de Commerce d' Annecy en date du 29/06/2010 prononçant la conversion en liquidation judiciaire avec poursuite d'activité autorisée jusqu'au 29/09/2010. Liquidateur-judiciaire : SELARL GOMIS 15 AVENUE DES ALLOBROGES - LE MÉDICIS 74200 THONON-LES-BAINS
23/03/2010 n°F10/002892
Jugement du Tribunal de Commerce d' Annecy en date du 23/03/2010 de conversion de la procédure de sauvegarde en un redressement judiciaire. Mandataire Judiciaire : SELARL GOMIS 15 AVENUE DES ALLOBROGES - LE MÉDICIS 74200 THONON-LES-BAINS, Administrateur judiciaire : Maître MEYNET Robert Louis 17 RUE DE LA PAIX 74000 ANNECY mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion. Date de cessation des paiements : 23/03/2010
30/09/2009 n°F09/008322
Jugement du Tribunal de Commerce d' Annecy en date du 29/09/2009 ouvrant la procédure de sauvegarde Mandataire Judiciaire : SELARL GOMIS 15 AVENUE DES ALLOBROGES - LE MÉDICIS 74200 THONON-LES-BAINS, Administrateur judiciaire : Maître MEYNET Robert Louis 17 RUE DE LA PAIX 74000 ANNECY mission : surveiller les opérations de gestion du débiteur
01/01/2009
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Bonneville a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.
17/01/2008 n°F08/001237
Changement de commissaire(s) aux comptes MR MARY-DAUPHIN DANIEL CCS EST PARTANT. MR PEILLON NICOLAS NOUVEAU MEMBRE EST NOMME COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT. ERNST ET YOUNG CCT EST PARTANT. CABINET AVVENS SOGEC VEILLEROT NOUVEAU MEMBRE EST NOMME COMMISSAIRE AUX COMPTES TUTILAIRE. DECISION AG EN DATE DU 21 NOVEMBRE 2007 JOURNAL D'ANNONCES LEGALES : ECO DES PAYS DE SAVOIE EN DATE DU 18 JANVIER 2008 date d'effet : 21/11/2007
06/09/2007 n°F07/002595
Modification autre MR ZOLLIA BENITO MEMBRE DU CONSEIL DE DIRECTION EST PARTANT. IL EST REMPLACE PAR MR THILL SERGE MR MASCHERIN RENATO MEMBRE DU CONSEIL DE DIRECTION EST PARTANT. DECISION ASSOCIE UNIQUE EN DATE DU 22 JUIN 2007 JOURNAL D'ANNONCES LEGALES : ECO DES PAYS DE SAVOIE EN DATE DU 31 AOUT 2007 date d'effet : 22/06/2007