POLI ALPES Radiée ***

Publications de POLI ALPES au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

• Radiation21/10/2021
  Radiation du registre
  Voir la publication au BODACC
• Vente ou cession18/05/2021
  Vente ou cession de fonds
  SOFAB ORTHOPEDIE Société par actions simplifiée (associée unique) au capital de 3.339.854,00 euros Siège social : 12 rue Laurent de Lavoisier - 26800 Portes-lès-Valence 822 921 383 RCS Romans Société absorbante POLI ALPES Société par actions simplifiée (associée unique) au capital de 7.622,45 euros Siège social : Rue Laurent de Lavoisier ZI des Auréats - 26800 Portes-lès-Valence 407 572 940 RCS Romans Société absorbée AVIS DE PROJET DE FUSION Par acte sous seing privé en date du 12 mai 2021, la société SOFAB ORTHOPEDIE et la société POLI ALPES ont établi un projet de fusion par voie d'absorption de la société POLI ALPES par la société SOFAB ORTHOPEDIE. Aux termes de ce projet, la société POLI ALPES ferait apport à titre de fusion-absorption à la société SOFAB ORTHOPEDIE de tous les éléments d'actif et de passif qui constituent son patrimoine, sans exception ni réserve, y compris les éléments d'actifs et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu'à la date de réalisation de la fusion, l'universalité de patrimoine de la société POLI ALPES étant dévolue à la société SOFAB ORTHOPEDIE dans l'état où elle se trouvera à la date de réalisation de la fusion. Les comptes des sociétés SOFAB ORTHOPEDIE et POLI ALPES utilisés pour établir les conditions de l'opération sont ceux au 30 juin 2020, date de clôture du dernier exercice social de chacune des sociétés intéressées. Les sociétés participant à la fusion étant sous contrôle commun, les apports de la société POLI ALPES sont évalués à leur valeur nette comptable au 30 juin 2020, conformément aux prescriptions comptables fixées par le plan comptable général issu du règlement n°2014-03 du 5 juin 2014 de l'Autorité des Normes Comptables, tel que modifié. La société POLI ALPES ferait ainsi apport à la société SOFAB ORTHOPEDIE de ses éléments d'actif d'une valeur nette comptable de 2.012.559,27 euros, moyennant la prise en charge par la société SOFAB ORTHOPEDIE de son passif d'une valeur nette comptable de 900.213,04 euros, soit un actif net apporté de 1.112.346,23 euros. Cette opération serait réalisée avec effet rétroactif au premier jour de l'exercice en cours, soit le 1er juillet 2020, de sorte que toutes les opérations, actives et passives, effectuées par la société POLI ALPES entre le 1er juillet 2020 et la date de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société SOFAB ORTHOPEDIE. Conformément aux dispositions de l'article L236-3 II du Code de commerce, dans la mesure où la société SOFAB ORTHOPEDIE détient la totalité des cinq mille (5.000) actions composant le capital social de la société POLI ALPES, depuis la date de dépôt du projet de traité de fusion au greffe du Tribunal de Commerce de Romans jusqu'à la date de réalisation définitive de la fusion, il ne sera pas procédé à l'échange d'actions de la société SOFAB ORTHOPEDIE contre des actions de la société POLI ALPES, en rémunération des apports effectués par cette dernière. En conséquence, il n'y aura pas lieu de déterminer un rapport d'échange et il ne sera procédé à aucune augmentation de capital de la société SOFAB ORTHOPEDIE. La différence entre la valeur de l'actif net transféré par la société POLI ALPES, d'un montant de 1.112.346,23 euros, et la valeur nette comptable des actions de ladite société telle que figurant au bilan de la société SOFAB ORTHOPEDIE arrêté au 30 juin 2020, d'un montant de 1.836.000,00 euros, soit un montant de 723.653,77 euros relève la réalisation d'un mali de fusion. Les créanciers de la société SOFAB ORTHOPEDIE et de la société POLI ALPES dont la créance est antérieure au présent avis, pourront faire opposition à la fusion dans les conditions délais prévus par les articles L.236-14 et R.236-8 du Code de commerce. Conformément à l'article L.236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de Romans le 12 mai 2021 pour chacune des sociétés SOFAB ORTHOPEDIE et POLI ALPES. Pour avis
  Voir la publication au BODACC
• Dépôt des comptes14/02/2021
  Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 30/06/2020)
  Voir la publication au BODACC
• Dépôt des comptes13/02/2020
  Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 30/06/2019)
  Voir la publication au BODACC
• Dépôt des comptes31/01/2019
  Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 30/06/2018)
  Voir la publication au BODACC
• Modification09/08/2018
  Modification de l'administration.
  Voir la publication au BODACC
• Dépôt des comptes28/01/2018
  Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 30/06/2017)
  Voir la publication au BODACC
• Dépôt des comptes20/07/2017
  Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2016)
  Voir la publication au BODACC
• Modification27/01/2017
  Modification de l'administration.
  Voir la publication au BODACC
• Modification16/12/2016
  Modification de la forme juridique. Modification de l'administration.
  Voir la publication au BODACC
• Dépôt des comptes03/10/2016
  Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2015)
  Voir la publication au BODACC
• Dépôt des comptes19/11/2013
  Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2012)
  Voir la publication au BODACC
• Dépôt des comptes19/11/2013
  Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2011)
  Voir la publication au BODACC
• Dépôt des comptes25/06/2012
  Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2010)
  Voir la publication au BODACC
• Dépôt des comptes11/06/2012
  Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2009)
  Voir la publication au BODACC
• Dépôt des comptes23/12/2009
  Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2008)
  Voir la publication au BODACC
• Dépôt des comptes23/12/2009
  Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2007)
  Voir la publication au BODACC
• Modification17/01/2008
  modification survenue sur l'administration
  Voir la publication au BODACC

Source : BODACC, Direction de l'information légale et administrative (données ouvertes).